Le mois dernier, j'avais posté un billet explicitant ma position sur les gaz de schiste. J'avais fait état des inquiétudes légitimes concernant cette activité, ainsi qu'une proposition d'action publique sur le sujet : l'application d'un principe de Liberté/Responsabilité.

Pour résumer : il s'agirait de ne pas interdire formellement l'exploitation, mais d'appliquer une clause juridique rendant les entreprises d'extraction responsables de tous les coûts induits de leur activité, qui incombent généralement de façon injustifiable à la collectivité. Il aurait pour avantage de dissuader toutes les entreprises peu scrupuleuses, et d'assurer une réduction maximale des dangers potentiels de ce nouvel "eldorado", en utilisant l'arme la plus efficace du marché libre : la peur panique de toute entreprise face au dérapage des coûts. Par ailleurs, ce principe de Liberté/Responsabilité pourrait être étendu aux autres formes d'activités économiques susceptibles d'avoir un impact négatif sur la population ou sur l'environnement.

Entre temps, les choses ont pas mal évolué. Suite à la pression de groupes environnementaux, et au choc émotionnel des images saisissantes du documentaire sensationnaliste Gasland qui ont été répétées en boucle un peu partout, le monde politique semble céder à la panique. Coup sur coup, deux propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée Nationale, l'une par le député socialiste Jean-Marc Ayrault, l'autre par le député UMP Christian Jacob.

A première vue, les deux propositions législatives sont semblables, mais en vérité il n'en est rien. La proposition de loi des socialistes a pour but d'interdire purement et simplement toute exploration et toute exploitation des gaz et huiles de schiste. La proposition de loi de la majorité UMP en revanche, la seule qui ait donc véritablement une chance de passer au Parlement, ne vise qu'à interdire "l'exploitation de ces gaz ou huiles via la technique américaine : les forages verticaux et horizontaux suivis de fracturation hydraulique". C'est une nuance certes, mais qui change tout.

Ainsi, bien que certains sites indiquent le contraire, si la proposition de loi UMP est adoptée telle quelle, l'exploration ou l'exploitation des gaz et huiles de schiste ne sera pas réellement interdite. Seule la technique US habituellement citée le sera. Libre aux entreprises concernées de trouver une autre méthode, moins polluante, et le tour sera joué. Quoiqu'il en soit, en attendant, les gaz et huiles de schiste devraient rester dans le sous-sol. Pour le moment...

Je vais continuer de suivre le sujet et de vous informer au fur et à mesure.

Aymeric PONTIER 

Source :

http://aymericpontier.blogspot.com/2011/04/lexploitation-des-gaz-de-schiste-ne.html