Vu les élections présidentielles et parlementaires qui approchent, et l'éventualité très plausible pour la gauche de revenir au pouvoir après une absence de 10 ans, il semble évident pour beaucoup que la politique, mise en place en 2002, du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ne durera pas encore bien longtemps. Ils ont raison. Mais, à vrai dire, c'est surtout la démographie qui va venir à bout de cette politique.
Car l'effet d'aubaine, qui fut créé par la vague des départs en retraite des français nés pendant le baby boom, va dès l'année prochaine commencer à se tarir, et le nombre des départs en retraite dans la fonction publique d'Etat va fortement diminuer entre 2012 et 2017, et se stabiliser autour de 40 000 par an, contre 60 à 70 000 pendant la présidence de Nicolas Sarkozy. C'est l'occasion de se pencher sur les résultats de cette politique, notamment en ce qui concerne les effectifs. Justement les députés UMP Marc Francina et Charles de la Verpillière, ainsi que le député socialiste Bernard Derosier, viennent de publier un rapport d'information sur l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Voici les données les plus intéressantes :
On voit de suite que la totalité des efforts ont été imputés aux fonctionnaires d'Etat travaillant dans les ministères, mais que les fonctionnaires des établissements publics administratifs eux ont été totalement épargnés. Du côté des fonctionnaires des ministères donc, on peut considérer que l'objectif fixé a été largement atteint : leur nombre est revenu au même niveau que sous le premier mandat de François Mitterrand. Il semble difficile d'aller plus loin, sans remettre en cause une large part des missions de l'Etat. Du côté des établissements publics administratifs en revanche, les "opérateurs de l'Etat", tout reste à faire si j'ose dire, surtout que les missions dont ils s'occupent ne sont pas forcément les plus essentielles... Peut-être est-il temps finalement de faire une pause dans les suppressions de postes ministériels, et de chercher les économies possibles ailleurs ?
Qui plus est, les économies espérées n'ont pas été au rendez-vous ! En effet, la masse salariale de l'Etat ne cesse d'augmenter, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les fonctionnaires retraités pèsent de plus en plus sur le budget de l'Etat, vu qu'ils sont plus nombreux qu'avant (du fait du baby boom justement). Ensuite, le nombre d'heures supplémentaires a fortement augmenté, de même que les primes de productivité. Au final, les bénéfices des suppressions de postes ont presque été entièrement engloutis. Il ne reste à la fin que quelques centaines de millions d'euros d'économies, contre les dizaines de milliards qui furent prévus initialement. Tout ça pour ça...
Pour augmenter l'efficacité de l'Etat, tout n'a pas encore été essayé ceci dit, il y a certaines pistes mises en place par nos voisins européens dont nous pourrions aisément nous inspirer. De plus, il est sérieusement temps d'établir un contrôle citoyen de la gestion des collectivités territoriales. Car si la gestion de l'Etat passionne plus ou moins les médias, il n'en est rien en revanche de celle des collectivités. De fait, les citoyens sont très peu informés sur l'utilisation de l'argent public par les régions, les départements et les agglomérations. Des marges de progrès en perspective !
Aymeric PONTIER