L'Institut des Politiques Publiques (IPP), qui vient tout juste d'être créé dans le cadre d'un partenariat entre PSE-École d’Économie de Paris et le Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST), frappe d'emblée très fort avec une étude sur la fiscalité et la redistribution sociale en France. Cet institut est, ne le cachons pas, assez orienté en faveur d'une forte intervention publique, bien qu'il se défende d'avoir une quelconque approche partisane. Cette précision est, il me semble, importante pour la suite.
Les prélèvements obligatoires qui pèsent sur la population
Cette étude est basée sur les travaux de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, qui ont mis au point la première version du modèle utilisé par l'IPP. Ce qui peut poser problème à première vue. Pendant la promotion de son ouvrage l'année dernière, Thomas Piketty a en effet passé son temps à présenter dans les médias une courbe ne prenant pas en compte les transferts sociaux vers les plus pauvres, et décrivant une sorte de France fictive où il n'y aurait pas de redistribution sociale. Fort heureusement, l'IPP n'a pas commis la même erreur, et met avant les deux courbes, avant et après redistribution !
Voici la courbe qui nous intéresse, celle des prélèvements obligatoires en fonction des revenus, après les transferts sociaux en espèces (prestations familiales, allocation logement et minima sociaux), et qui n'intègre évidemment pas les transferts en nature qui sont indivisibles :
Comme on peut le voir avec cette comparaison, sans la redistribution sociale, le système fiscal français serait basé sur une imposition globale proportionnelle, oscillant faiblement autour de 45% de l'ensemble des revenus des ménages. Ce sont les transferts forcés qui permettent une certaine progressivité du système fiscalo-social, que l'on peut observer sur le second graphique. Ainsi, la taxation globale va de 25% pour les 10% de français les plus pauvres jusqu'à 40% pour les 10% les plus riches. Et tout juste 35% pour les 0,1% les plus aisés, ces derniers ayant des sources de revenus très différentes du reste de la population, basées à plus de 80% sur le capital et non sur le travail. Ceci étant dit, les récentes hausses d'impôts pesant sur cette catégorie, relative à la taxation du capital, ont déjà sérieusement du résorber cette dégressivité observée sur les chiffres de l'année 2010...
Focus sur la fiscalité des plus pauvres
Mais selon moi, le plus choquant, ce n'est pas tant les cadeaux faits aux rentiers qui attirent la focalisation de tous les médias. Mais un autre tableau de données, presque passé inaperçu, et qui concerne l'ensemble des prélèvements fiscaux indirects, les taxes indirectes pour être précis (les taxes sur la valeur ajoutée, l'essence, le tabac, les alcools et les assurances), en fonction des déciles de revenus. Certes, c'est moins "vendeur" et moins "visuel", mais c'est autrement plus instructif !
On apprend ainsi que les 10% de français ayant les plus bas revenus doivent s'acquitter en moyenne de pas moins de 3200 € annuels de taxes indirectes, soit environ 265 euros par mois ! Pour des gens qui gagnent moins que le SMIC ! Pour donner une idée de ce que ça représente, c'est l'équivalent de la totalité de l'allocation logement pour un célibataire, ou encore plus de la moitié du RSA ! Ce que l'Etat "Providence" donne d'une main, il le reprend de l'autre...
Aymeric PONTIER