L’Europe, est un continent avec une richesse culturelle indéniable. Malheureusement, elle a évolué radicalement au cours des quatre dernières décennies. Gabegies financières, délires politiques, dérives bureaucratiques, le paradis que l’on nous vendait autrefois s’est transformé en un véritable enfer administratif et fiscal. La plupart des pays de l’Union Européenne appliquent une taxation dissuasive qui tue toute forme de compétitivité. Notre cher Hexagone, s’érige comme figure de proue illustrant parfaitement ce phénomène qui détruit l’économie lentement mais sûrement. Un racket de 66%, voilà le cadeau réservé aux créateurs de richesse français.
Néanmoins, ceci n’est rien à côté de ce qui se trame au niveau mondial. L’échange automatique d’informations (AEOI) va mettre fin aux libertés fiscales dans un bon nombre de pays. Ainsi, toutes les nations européennes se retrouvent dans le collimateur des nouvelles directives définies par l’OCDE.
Résident européen, préparez vous, à partir du 1er janvier 2017, l’AEOI permettra au fisc de connaître les comptes bancaires offshore ou on shore que vous détenez (de façon directe ou indirecte) dans tout pays signataire. Et dans le cas où un compte n’avait pas déjà été déclaré, cela déclenchera des contrôles fiscaux et amendes.
La norme soumet les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d’assurance-vie…) implantées dans des pays signataires à dévoiler leur activité. Tout sera traçable, nom, prénom, numéro de passeport et coordonnées du détenteur, numéro de compte, soldes du compte, intérêts perçus, produits bruts de cession de valeurs mobilières…
Les institutions financières devront communiquer annuellement ces informations à leur administration fiscale. Autrement dit, les juridictions seront au courant de chaque transaction. Les banques ont d’ailleurs déjà renforcé les procédures de vérification (pour l'ouverture d'un compte). Le témoignage récent d’un de mes clients (ayant acheté mon dossier sur la liste des banques les plus sûres) abonde dans ce sens, et corrobore mes propos. L’étau se resserre, même en Suisse.
L’AEOI ciblera bien évidemment l’ensemble des comptes particuliers. Pour les personnes morales (sociétés, trusts, fondations,…), un seuil de 250 000 USD autorise les juridictions étrangères hors UE à ne pas transmettre les informations des comptes ayant un montant inférieur à cette somme.
Cependant, ne nous voilons pas la face, les autorités fiscales sont assez puissantes pour être capables de faire ce qu’elles veulent. Et si elles prennent la décision de ne pas appliquer le règlement à la lettre, l’entrepreneur ou le chef d’entreprise l’aura toujours dans le baba. De toute manière, la tendance est claire, nous allons vers beaucoup moins de flexibilité. La sphère d’influence des échanges automatiques grandit au fil des années.
Quelques chiffres :
L’AEOI sera en vigueur dans 56 pays à partir de 2017, (quasiment tous les pays européens sont concernés).
Dès 2018, 42 pays supplémentaires viendront se greffer aux échanges automatiques de données.
Quelles sont les juridictions réfractaires à l’AEOI ?
Plus de 100 pays n’ont pas signé l’AEOI, ce qui signifie qu’elles n’échangeront pas d’information spontanément. Toutefois, comme je l’ai mentionné précédemment une absence d’AEOI n’empêchent pas à des juridictions de transmettre des données en cas de suspicion.
Voici la liste des nations qui n’ont pas ratifié la directive de l’OCDE :
Afghanistan, Kenya, Philippines, Algérie, Kiribati, Puerto-Rico, Angola, Koweït, République d'Afrique Centrale, Arménie, Kyrgyzstan, Rwanda, Azerbaïdjan, Laos, Sahara Ouest, Bahreïn, Lesotho, Saint Hélène, Bangladesh, Liban, Samoa, Bénin, Libéria, Sao Tome and Principe, Bhoutan, Libye, Sénégal, Biélorussie, Macédoine, Serbie, Bolivie, Madagascar, Sierra Leone, Bonaire, Malawi, Somalie, Bosnie, Maldives, Soudan, Botswana, Mali, Sri Lanka, Burkina Faso, Maroc, Surinam, Burundi, Mauritanie, Swaziland, Cambodge, Micronésie, Syrie, Cameroun, Moldavie, Taiwan, Cap Vert, Mongolie, Tadjikistan, Comores, Monténégro, Tanzanie, Congo, Mozambique, Tchad, Corée du Nord, Myanmar (Birmanie), Territoire britannique de l'océan Indien, Etats-Unis (USA), Namibie, Territoires Palestiniens, Iles Åland, Nauru, Thaïlande, Iles Bouvet, Népal, Timor Est, Iles Christmas, Nicaragua, Togo, Iles Cocos (Keeling), Niger, Tokelau, Iles Mariannes, Nigéria, Tonga, Iles Norfolk, Oman, Tunisie, Iles Pitcairn, Ouganda, Turkménistan, Iles Salomon, Ouzbékistan, Tuvalu, Iles Sandwich, Pakistan, Ukraine, Iles Vierges U.S, Palau, Vanuatu, Irak, Panama, Venezuela, Jamaïque, Papouasie Nouvelle-Guinée, Vietnam, Jordanie, Paraguay, Yémen, Kazakhstan, Pérou, Zambie.
Faut-il planquer son argent aux Etats-Unis ?
Les autorités américaines ont décidé de se tenir à l’écart des échanges automatiques d’informations. En lieu et place, les USA ont mis sur pied le FATCA. Ils ont ainsi créé leur propre hégémonie. Des personnes ou sociétés étrangères qui auraient l’idée de dissimuler des actifs sur le territoire américain pourrait s’attirer les foudres du fisc US dans un avenir plus ou moins proche.
L’article de Raphaël H. Cohen (Le coup de maître des USA) anticipe ce scénario avec une précision diabolique. Une fois qu’une manne importante de capitaux aura été siphonnée, les Etats-Unis pourront mettre le grappin sur tous ces nouveaux exilés fiscaux.
Le piège est bien là, alors que faire ?
Le choix douloureux d’une expatriation ?
La fin des paradis fiscaux approche pas à pas. Fini les montages, les combines à trois francs si sous qui permettaient de tricher sans franchir la ligne rouge ! Aujourd’hui, payer un minimum d’impôts voire plus du tout, exige des solutions extrêmes. La première, consiste à changer de résidence fiscale dans une juridiction, dont la taxation reste faible ou nulle.
Pour les pays développés, il n’existe guère moult options : Dubaï, Hong Kong, Malte, Singapour, Panama, Ile Maurice, UK non-dom…
La seconde alternative qui s’offre à nous est de piocher dans un pays n’ayant pas signé l’AEOI. Et là, aucune surprise la plupart de ces nations appartient au rang des pays du tiers monde ou en voie de développement. Seulement, la Thaïlande et Taiwan sortent du lot.
Faut-il tout quitter et s’établir au sein d’un pays pauvre ? Faut-il au contraire choisir un pays riche ? Le dilemme est de taille.
Ce qu’il y a de certain, c’est que l’Europe s’engage dans une mauvaise direction. Actuellement, installé en Espagne, je m’interroge quant à partager ma vie entre Amérique Centrale et celle-ci !
William Finck
NB : Ceux désirant éclaircir le sujet, pourront consulter l’excellente formation sur l'expatriation de Charles Dereeper (constamment mise à jour). Et il y a de quoi, avec une actualité du moment aussi mouvementée !
