En juin 2015, la Commission européenne publiait pour la première fois une liste noire de 30 pays considérés comme des paradis fiscaux.
Objectif prioritaire : lutter contre l'évasion fiscale en incitant les pays à mettre en place un système d'échange d'informations.
La pression de la Commission européenne a fait son effet. Les membres de l'UE se sont empressés pour pointer du doigt les pays du tiers monde, considérant ceux-ci comme plus laxistes en matière de coopération fiscale. C'est comme cela qu'est née la liste noire paneuropéenne.
Celle-ci fait l'objet d'une mise à jour au moins une fois par an.
Avec les scandales Luxleaks et Panama papers, la Commission européenne a décidé de franchir un seuil supplémentaire dans sa lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.
D'ici la fin de l'année 2017, les 28 pays européens pourraient convenir d'une liste noire des paradis fiscaux, cette fois commune à tous les Etats membres.
Ainsi, la Commission a affirmé que pour le moment, 3 indicateurs de risques auraient été identifiés pour distinguer ces nombreux pays :
- Le manque de transparence
- L'existence de régimes fiscaux préférentiels
- Une absence d'impôts sur les sociétés
Cette nouvelle liste noire représente un double objectif pour les autorités européennes.
D'une part, cela permettrait d'entamer les négociations avec les paradis fiscaux et les pousser à réformer leur système fiscal. Sans quoi, ils s'exposeraient à de lourdes sanctions.
D'autre part, cela donnerait plus de poids aux pays européens dans leur lutte contre la fraude fiscale, tout en empêchant les pays tiers d'exploiter les failles structurelles ou juridiques existants entre les différents systèmes nationaux.
De nombreux doutes subsistent néanmoins quant à la mise en pratique de ce dispositif inédit. Certains pays, notamment la Grande-Bretagne, Malte et les Etats baltes ont émis quelques réticences lors des discussions sur l'élaboration des critères de sélection des pays.
Le Royaume-Uni souhaite ainsi protéger ses territoires qui imposent peu ou pas les sociétés, à l'instar des îles anglo-normandes, Jersey et Guernesey, les Bermudes ou les îles Caïman. A noter que cette liste n'inclurait aucun pays de l'Union européenne.
William Finck
