Tout débute en 2014. L’OCDE dévoilait alors un nouveau modèle de convention fiscale qui se base sur les principes du FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act). Aux Etats-Unis, le FACTA permet à l’administration de contraindre un grand nombre d’établissements financiers ou institutions privées dans le monde, et de les pousser à fournir des informations confidentielles qui concernent les contribuables américains.
La démarche de l’OCDE a débouché sur un accord multilatéral entre 51 pays initialement. Tous les membres ont signé un traité qui va permettre aux autorités fiscales de chaque pays à pouvoir coopérer entre elles. Le processus de transfert automatique de données a pris acte depuis ce 1er janvier 2016. A partir de cette année, les informations seront récoltées, stockées et enregistrées, afin de pouvoir les exploiter dès 2017.
2017, sera la transition d’un nouveau paradigme, puisque les premiers échanges automatiques auront lieu.
Désormais, 90 pays sont ligués contre les fraudeurs et les spécialistes de l’évasion fiscale. Le dispositif mis en place par l’OCDE auront les mêmes effets que la politique américaine du FACTA. Les structures ou organismes financiers tels qu’ils soient, devront communiquer les comptes bancaires qui ont été ouverts par des non-résidents et résidents à l’étranger, professionnels et particuliers. C’est la fin et la mort du secret bancaire ! L’administration fiscale sera en mesure de transmettre à l’ensemble des pays membres de l’accord, des données relatives aux sources de revenus, les investissements, les dividendes, les soldes de contrats d’assurance-vie ou d’autres produits financiers.
Les 90 Etats signataires pourront également fournir à la France les informations nécessaires en cas de besoin ou suspicion. Autrement dit, le fisc français aura en sa détention, chaque année, des informations concernant les avoirs détenus par des résidents français dans un établissement financier situé dans un pays ayant conclu une convention d’échange automatique de renseignements.
Les entreprises sont également ciblées, les trusts et les montages off-shore seront passés au peigne fin.
Ce qui se passe en Europe et dans l’UE… Quelles perspectives ?
La directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Le but principal de cette directive, mettre un terme au secret bancaire. Désormais, un Etat membre ne peut plus refuser la transmission de renseignements concernant des comptes de non-résidents envers une autre juridiction.
Cette mesure a été modifiée par la directive 2014/107/UE, qui a étendu le champ d’action de la coopération entre autorités fiscales. Grâce à ce dispositif, l'échange automatique d'informations devient plus homogène et efficace au sein de l’UE…
Le début de la fin ou l’achèvement du commencement des dernières libertés fiscales ?
On peut l’affirmer sans crainte !
Surtout que la directive 2014/107/UE comportait une norme DAC1 qui limitait l’échange de données à certains types d’informations comme les placements d’assurance-vie… A présent, la norme commune, DAC2, est venue se greffer, à celle antérieure. Avec cette clause, tous les produits financiers sont dans le viseur, revenus, dividendes, mais également les capitaux ou sommes déposés à l’étranger, quelque soit le montant.
Hors Union Européenne, l’échange automatique sera applicable dans bientôt 100 pays, à compter de 2017 pour certains, et pour d’autres à partir de 2018
Une frappe meurtrière orchestrée par l’OCDE et les instances européennes qui veulent éradiquer les eldorados fiscaux.
Un bon nombre de ces idylles risquent de disparaitre et perdre leur attractivité. Ainsi, c’est à la surprise générale, que des destinations parmi les plus réputées se sont écroulées face à la pression fiscale ambiante. Elles se sont rangées et ont décidé d’opter pour la coopération. Il y a dans cette liste par exemple, le Liechtenstein, Jersey, les Bahamas, les Bermudes, les Îles Caïmans ou encore les Îles Vierges britanniques.
Adieu le secret et l’opacité d’antan !
Quelles sont les solutions pour placer son argent dans ce nouveau contexte menaçant ?
Un premier constat s’impose, l’UE est devenue un continent dangereux. Il semble légitime, si on en a la possibilité de sortir ses capitaux hors d’Europe. L’échange automatique de donnée est entré en vigueur dans sa phase d’initialisation à partir de cette année. Le temps est compté.
Si on regarde la tendance globale, beaucoup de pays ont l’intention de s’aligner sur les normes de l’OCDE pour 2018. Seuls quelques Etats résistent encore, mais pour combien de temps ? Le Panama, les îles Cook, Bahreïn, Nauru, et Vanuatu sont les derniers bastions qui continent leur opposition.
La Chine et le continent asiatique est une excellente option pour les entrepreneurs qui souhaitent délocaliser leur activité et optimiser la fiscalité de leur business. Singapour jouit d’une renommée internationale et le secret bancaire y est garanti. Pour Hong-Kong, les dernières informations dont j’ai eu vent ont fait l’objet de nouvelles contraintes, à pendre en compte. Il est désormais apparemment, plus difficile de s’y installer. J’enquêterai prochainement sur le sujet afin d’éclaircir l’affaire. Pour ma part, je compte bientôt m’expatrier hors du territoire européen qui ressemble de plus en plus à l’URSS. Toujours moins de liberté d’entreprendre, et de pouvoir récolter d’un minimum des fruits de son travail.
Sur Objectif Eco, il y a de plus en plus de personnes expatriés… je pense à Charles Dereeper ou encore Cédric Froment… Ils se sont lancés dans l’aventure de l’expatriation. Outre, une qualité de vie qu’ils ont sensiblement amélioré, ils ont pu optimiser fiscalement et se libérer une bonne fois pour toute du racket français.
Je me suis inspiré de leur expérience. J’ai suivi leurs formations qui donnent les éléments essentiels d’une expatriation réussie. Deux véritables feuilles de route qui distillent d’excellentes pistes pour sécuriser un patrimoine à l’international (et d’en tirer le meilleur de la fiscalité). Pour en savoir d’avantage et vous faire votre propre idée, leurs parcours de petits fraudeurs sont disponibles ci dessous :
- Charles Dereeper : http://formation.objectifeco.com/charles-dereeper-expatriation/
- Cédric Froment : http://www.objectifeco.com/expatriation/liste-pays-g-m/maurice/ile-maurice-paradis-pas-que-fiscal-pour-les-entrepreneurs-et-les-traders.html
Je tiens à vous rassurer quand même… Il ne s’agit pas de gruger le fisc mais de gagner en productivité, et faire les choses légalement. Car ce qui se passe actuellement est très grave. Et s’il y a un critère que nous partageons tous en commun, vous et moi, c’est celui de la liberté économique.
Autant sur le style de vie à adopter, nos points de vue pourront diverger, autant sur l’aspect fiscal, je crois qu’on est tous d’accord, à quelques détails près. Le socialisme et les taxes à outrances ne mèneront nul part… sauf peut être à être enfermé dans des cages dorées, sclérosées, sous haute vigilance de matons fonctionnaires. Les Etats gloutons ne pensent qu’à se servir et voler ce qui nous est le plus précieux, l’esprit d’entreprendre et la responsabilité indivuelle. Le moment est venu de réagir et prendre son destin en main !
William Finck
