A l'heure où tous les français remplissent leurs déclarations d'impôts, le cabinet Bradley Hackford «leader en changement de résidence fiscale» vient de publier son classement des meilleures destinations fiscales pour 2015, c'est à dire là où il fait bon s'exiler pour voir baisser drastiquement ses impôts.
Selon le cabinet, réussir son expatriation fiscale ne suppose pas intégralement de chercher un taux d'impôt zéro mais aussi de jouer le jeu de la résidence voire du changement de nationalité.
«Ceux qui cherchent seulement à déposer leur argent pour échapper au fisc de leur pays font le mauvais choix», assure Harold Ollek.
«L'expatriation fiscale concerne entre autre les personnes aux revenus élevés qui ont la possibilité de se délocaliser. Ce sont par exemple des rentiers ou des retraités fortunés qui veulent profiter de leur argent et d'un cadre de vie agréable», ajoute l'associé.
«Il ne s'agit en aucun cas d'une logique de fraude», insiste-t-il. A cette liste, on peut encore rajouter les entrepreneurs, les activités libérales, les freelance et même un nombre croissant de jeunes diplômés fuyant le chômage français !
Ce palmarès ne se contente donc pas uniquement de sélectionner les pays avec le plus faible taux de pression fiscale.
Il prend également compte d'autres éléments comme la qualité de vie, la sécurité juridique et physique des citoyens. Il y a aussi la situation géographique ou encore la qualité du programme d'investissement économique développé par le gouvernement local. Bref, un apanage complet de différents facteurs qui nous offre une autre approche sur l'expatriation fiscale.
Expatriation fiscale : Voici le top 10 des meilleures destinations !
1) Antigua-et-Barbuda
Nouvelle entrée dans ce classement annuel, Antigua-et-Barbuda propose un programme de citoyenneté par investissement permettant d’acquérir la nationalité du pays ainsi que la résidence. « Les programmes combinant nationalité et résidence répondent à un nouveau besoin chez les expatriés compte tenu de l’évolution progressive des considérations fiscales liées à la nationalité », souligne Bradley Hackford.
L’obtention de la nationalité du pays nécessite la réalisation d’une contribution non remboursable de 250 000 dollars dans le programme de citoyenneté du gouvernement. Il est également possible d’opter pour l’acquisition d’un bien immobilier agréé par le programme de citoyenneté du gouvernement et d’une valeur minimale de 400 000 dollars.
Les personnes ayant acquis la nationalité au travers de ce programme peuvent ensuite devenir résidentes d’Antigua et bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les revenus de source étrangère. Seuls les revenus provenant d’activités menées à Antigua et Barbuda sont imposables.
2) Le Royaume-Uni
2) Le Royaume-Uni
Le Royaume Uni offre la possibilité d’acquérir le statut de résident « non-domicilié » ou « non-dom ». Ce statut spécifique, qui s’adresse aux personnes de nationalité non britannique, permet de vivre en Angleterre sans être imposé sur ses revenus de source non locale ni sur sa fortune placée en dehors du Royaume Uni.
Les personnes ayant opté pour ce statut bénéficient de ce régime spécifique durant leurs 7 premières années de résidence dans le pays. Un forfait fiscal minimum doit ensuite être acquitté chaque année.
La position stratégique de Londres et sa qualité de vie ainsi que son dynamisme en font également une place particulièrement attractive pour les personnes disposant d’un important patrimoine. Selon les chiffres donnés par le maire de Londres Boris Johnson, 240 000 français vivent aujourd’hui dans la capitale britannique.
3) Monaco
Vivre à Monaco permet de bénéficier d’une absence totale d’imposition sur les revenus, à l’exception des personnes de nationalité française qui continuent à payer leurs impôts en France. Il leur faudra donc acquérir une seconde nationalité au préalable et renoncer ensuite à la nationalité française si elles désirent bénéficier de ce régime fiscal.
Il n’existe pas, non plus, à Monaco d’impôt sur la fortune, la succession ou les donations envers les héritiers directs (parents, conjoints, enfants). Cela concerne aussi bien le patrimoine situé à Monaco qu’à l’étranger.
Pour les expatriés, l’obtention de la résidence monégasque nécessite notamment de pouvoir démontrer une situation de fortune importante et donc de pouvoir vivre à Monaco sans avoir besoin d’y travailler (qu’il s’agisse d’une résidence louée ou achetée). Le requérant à la résidence monégasque doit par ailleurs ouvrir un compte bancaire à Monaco et y déposer un minimum de 500 000 euros.
La principauté de Monaco, avec son offre de loisirs haut de gamme et sa sécurité reconnue continue d’attirer de nombreux résidents provenant de différents pays, notamment d’Italie, de Russie et plus récemment de Suisse.
4) Andorre
Petite principauté située entre la France et l’Espagne, l’Andorre attire à la fois les français et espagnols frontaliers en raison de sa fiscalité très favorable mais également les étrangers non européens, notamment russes, qui apprécient la situation géographique du pays ainsi que son haut niveau de sécurité.
L’obtention de la résidence pour les personnes financièrement indépendantes nécessite notamment de réaliser un investissement d’un montant de 350 000 euros minimum dans le pays et d’effectuer le dépôt d’une caution de 50 000 euros. L’imposition sur les revenus des personnes physiques y est de 10 %.
5) Les Bahamas
5) Les Bahamas
Comme Monaco, les Bahamas offrent une exonération totale d’imposition... avec en plus le climat des Caraïbes.
6) L’Île Maurice
6) L’Île Maurice
L’île Maurice, est très prisée des français qui apprécient l’usage de la langue française et la faible taxation du pays. L’imposition sur les revenus des personnes physiques y est de 15 %.
La procédure d’obtention de la résidence y est « simple », selon Bradley Hackford. Elle consiste notamment à acheter un bien immobilier sur l’île d’une valeur minimale de 500 000 dollars américains.
Ce programme, baptisé IRS pour « Integrated Resort Scheme », a été lancé par le gouvernement mauricien en 2002 afin d’encourager la construction et la vente de villas de luxe à des étrangers dans des emplacements particuliers. Ces acheteurs internationaux ont le statut de « résidents mauriciens » tant qu’ils sont propriétaires des villas agréées par le programme.
Ce programme, baptisé IRS pour « Integrated Resort Scheme », a été lancé par le gouvernement mauricien en 2002 afin d’encourager la construction et la vente de villas de luxe à des étrangers dans des emplacements particuliers. Ces acheteurs internationaux ont le statut de « résidents mauriciens » tant qu’ils sont propriétaires des villas agréées par le programme.
Un auteur d'Objectif Eco y a élu domicile, c'est Cédric Froment. Vous pouvez lire son édito traitant du sujet et voir son opinion : http://www.objectifeco.com/dans-la-vie-des-auteurs/cela-fait-20ans-que-j-en-reve-et-m-y-voila-enfin-expatrie-sur-l-ile-maurice.html
7) Malte
7) Malte
Devenir résident à Malte permet, sous certaines conditions, de n’être imposé que sur ses revenus de source locale. Les revenus de source étrangère, et non rapatriés à Malte, sont eux exonérés. Plusieurs statuts spécifiques destinés aux européens, aux non-européens et aux retraités permettent de bénéficier d’un régime analogue à celui de « non dom » en Angleterre.
Samuel Rondot d'Objectif Eco y réside : http://www.objectifeco.com/blog/samuel-rondot.html
8) Gibraltar
Gibraltar dispose d’un statut spécifique (dit de « catégorie 2 ») permettant aux résidents optant pour ce statut de bénéficier d’une fiscalité attractive et prévisible tout en bénéficiant des avantages liés à l’appartenance du pays à l’Europe.
L’imposition des personnes physiques à Gibraltar sous ce statut est limitée aux premières 80 000 livres gagnées par an. Les revenus supérieurs à ce montant ne sont pas fiscalisés. Le forfait maximal d’imposition est donc de 28 360 livres. A noter qu’un minimum de 22 000 livres d’impôts annuels est à acquitter.
9) Ex-æquo Emirats Arabes Unis - Dubaï
9) Ex-æquo Emirats Arabes Unis - Dubaï
La possibilité d’implanter une société dans l’une des nombreuses zones franches de Dubaï puis d’obtenir la résidence dans le pays permet à Dubaï d’attirer de plus en plus d’expatriés. Les sociétés implantées dans les « free zones » peuvent être détenues à 100 % par des étrangers.
Le taux d’imposition pour les sociétés est de 0 %, il est en est de même pour les revenus des personnes physiques résidentes qui ne sont soumises à aucun impôt.
10) Les Caïmans
10) Les Caïmans
Les Caïmans sont une destination réputée avec un taux d’imposition de 0 % tant pour les sociétés que pour les personnes physiques. Les Caïmans ont mis en place une zone économique spéciale permettant aux personnes actives d’obtenir la résidence en constituant une société dans cette zone.
Il est également possible d’opter pour la résidence sans permis de travail en démontrant la possession de revenus extérieurs et en réalisant un investissement de 500 000 $ CI localement (soit 562 273 euros).
Quelques remarques
La Suisse ne fait pas partie de ce classement ! En raison notamment de la fin du secret bancaire levé par les USA.
La Belgique est sortie du palmarès, il faut dire que le climat n'y est pas étranger... outre cela, elle ne s'adresse qu'à une minorité aisée voire très aisée d'expatriés !
Et vous, d'accord ou pas avec ce classement ? Vos avis sont les bienvenus !
Pour ma part, je trouve qu'il manque 2 ou 3 ténors en matière de paradis fiscaux... je pense à Hong-Kong, Singapour... Panama, considéré comme une des places off-shore parmi les plus obscures de la planète puisqu'elle ne coopère pas avec les douaniers ou lors d'échange d'informations entre pays.
En définitif, s'exiler fiscalement est une affaire de sensibilité propre à chacun (comme le dit Charles Dereeper, il n'y a pas que le "volet financier" qui influe). Une expérience sur le terrain est souvent ce qu'il y a de plus formateur, cela permet aussi de démystifier les idéalismes et de concrétiser avant tout un réel projet de vie !
William Finck
