La loi française vous oblige à déclarer vos comptes bancaires en France et à l’étranger, ainsi que vos participations dans des sociétés françaises ou étrangères. Mais soyons objectifs : si vous choisissez d’ouvrir un compte offshore, ce n’est pas pour le déclarer aux autorités fiscales, il y a donc certaines précautions à prendre.
Ne choisissez surtout pas les filiales des banques françaises implantées à l’étranger : même si cela semble plus pratique, c’est évidemment très risqué, car elles ont obligation de reporter au FISC tous les comptes ouverts à votre nom en France et à l’étranger.
Ne choisissez pas non plus les banques étrangères ayant des filiales en France : elles ont exactement les mêmes obligations de reporting, et si elles ne le font pas, le gouvernement peut exercer des pressions pour arriver à ses fins. L’affaire UBS aux États-Unis est un très bon exemple.
N’ouvrez pas de compte offshore dans la communauté européenne : depuis janvier 2015 les mesures sur les échanges d’informations entre pays prévoient que les administrations fiscales peuvent collecter des informations afin d’obtenir des listes de contribuables (français ou européens) ayant ouvert des comptes dans un autre pays Européen.
N’établissez aucun lien entre votre compte bancaire en France et votre compte offshore : donc pas de virement lors de l’ouverture de votre compte offshore, pas de transfert de votre compte offshore vers votre compte en France.
Pensez à la bonne vieille valise de billets : surtout lors de l’ouverture de compte. Les dépôts en espèces ne laissent pas de traces.
Un voyage d’une journée dans un paradis fiscal vaut mieux qu’un mois avec le FISC : il est possible d’ouvrir un compte offshore à distance, en signant les documents auprès d’une filiale implantée en France. Mais la méthode la plus discrète est de prévoir un déplacement sur place, pour ouvrir le compte directement dans une agence locale.
Le secret bancaire n’existe pas en France : si la banque offshore vous accorde une carte VISA, pensez que toute opération faîte en France avec cette carte, peut ressortir très facilement. Privilégiez les retraits en espèces.
Planquer ces deniers devient de plus en plus compliqué !
L’option du Compte Numéroté n’est plus envisageable en raison de la levée du secret bancaire, notamment en Suisse: les comptes anonymes ne vous apportent plus un maximum de confidentialité (même si ils sont identifiables uniquement par leur numéro).
De plus, avec les régulations bancaires internationales KYC (Know Your Customer), il y a de toute façon votre identité enregistrée quelque-part dans la banque.
Le seul avantage est que le nom n’apparaît sur aucune transaction, et qu’un nombre restreint de personnes ont accès à votre identité.
Déposer de l’argent c’est facile, le retirer pour l’utiliser, c’est une autre histoire.
Si vous ouvrez un compte offshore pour y déposer 5 000 ou 10 000 €, vous pourrez utiliser votre carte de retrait pour profiter de votre argent.
Mais si vous ouvrez un compte offshore pour recevoir des dividendes, les sommes accumulées sur ce compte pourront dépasser les 100 000 € voire 500 000 € (ou bien évidemment plus selon les cas).
Et vous ne pourrez pas les retirer avec une simple carte bancaire, vous ne pourrez pas non plus faire de virement sur votre compte personnel, donc il sera difficile d’utiliser cette argent en France.
Quelles sont les solutions ?
Vous investissez à l’étranger dans une société offshore.
Vous investissez à l’étranger dans l’immobilier à partir de votre société offshore.
Vous déménagez à l’étranger, pas forcément dans le pays offshore qui héberge votre compte bancaire, et vous déclarez ce compte offshore à votre nouvelle administration fiscale (voire mon dossier sur l’expatriation fiscale : http://www.objectifeco.com/riche-rentier/fiscalite/paradis-fiscaux/expatriation-fiscale-le-top-10-des-meilleures-destinations-et-vous-quel-serait-votre-choix-ideal.html), cela vous permettra alors de l’utiliser pour votre vie quotidienne et vos investissements locaux.
Vous n’y touchez pas et laissez fructifier cette argent, mais ce « luxe » est en général réservé à ceux qui n’en ont pas besoin.
Il y a aussi d’autres options plus complexes et plus difficiles à mettre en œuvre pour vous permettre de rapatrier votre argent en France. Dans ce cas, il est préférable de faire appel à des experts pour définir le montage le plus adapté.
William Finck