Le gouvernement incite ceux qui trichent à se régulariser.
Chez les particuliers, la tendance se confirme puisque les régularisations spontanées ne cessent de croître. Selon le Figaro Magazine, il y aurait 37 700 dossiers reçus depuis juin 2013, ainsi on obtiendrait, par semaine, une moyenne de 130 dossiers déposés.
Les entreprises, prochain cheval de bataille des socialistes !
Le gouvernement veut aussi inciter les entrepreneurs qui trichent à se régulariser. Le message est clair, le déficit de l'Etat français de plus en plus important pose un sérieux problème, pour cela il faut récupérer un maximum d'argent.
Pour Bercy, la lutte contre l'évasion fiscale est un des nombreux moyens d'y parvenir, c'est en tout les cas un terreau idéal pour légitimer certaines mesures.
D'autant plus que souvent les limites sont difficiles à déterminer : en effet, le fossé entre optimisation fiscale et fraude fiscale est un subtil domaine aux frontières parfois floues.
Dans cette optique, la Direction générale des finances publiques a dévoilé il y a une semaine une liste de 17 montages ; montages qu'elle estime abusifs mais surtout qu'elle considère comme illégaux. Ce document détaille les procédés, les points législatifs, et fournit les explications des diverses interprétations possibles et pourquoi elles ne sont pas conformes vis-à-vis des règles fiscales.
Pour le gouvernement, l'objectif est double. Il faut dissuader les entrepreneurs qui seraient tenté d'enfreindre la loi mais aussi pousser tous ceux qui sont en situation illégale à se faire régulariser.
Vous l'aurez compris cette carte est un avertissement de la part de Bercy ! Il s'adresse à l'ensemble des entrepreneurs en leur disant : « Attention ceci est la dernière piqure de rappel, après ce sera les sanctions ! »
Monsieur Michel Sapin, ministre des Finances, ainsi que Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget se veulent à la fois unanimes et intransigeants. Les fraudeurs seront par la suite lourdement pénalisés !
Des amendes allant de 40 à 80% selon les cas !
Un exemple type, « un club de sport qui ferait financer son investissement en nouvelles machines de musculation par ses futurs clients en traitant les abonnements des utilisateurs comme des prêts plutôt que comme des prestations payées d'avance avec pour seul objectif de ne pas payer de TVA ».
Le fisc a donc dans son collimateur une panoplie impressionnante de techniques exercées par les roublards de tous bords.
Il y a notamment la double déduction en France d'intérêts d'emprunt, sujette à de houleux débats parmi des avocats fiscalistes de renommés. La délocalisation de main d'œuvre est également un grand classique fustigé, elle consiste à la facturation d'une société étrangère vers une société française les services d'une personne, pourtant résidante en France. Et ce, dans le but d'éviter les obligations déclaratives françaises.
Ceci n'est qu'un petit extrait de la fameuse carte gouvernementale ! Plus de précisions sont disponibles ici.
Il sera intéressant de voir la réaction des entrepreneurs français face à cette déferlante fiscale car tous ne sont pas fraudeurs ! La fuite, l'exil, l'expatriation comme unique solution ?
D'une manière générale, la peur semble gagner les esprits. D'ores et déjà, le service de traitement des déclarations rectificatives va ouvrir 2 nouveaux guichets en région parisienne et 4 en province. L'État attend plus de 2 milliards de recettes en 2015, soit un peu plus que l'an dernier.
William Finck
