Dans ce cadre, j'ai souhaité connaitre l'impact de cette fameuse hausse de la CSG sur mon PEA, histoire de savoir combien va encore me coûter ma solidarité à la France. Selon un principe général en droit, les impôts ne sont pas rétroactifs... mais la France connaissant de nombreuses exceptions au dit principe, j'ai souhaité savoir ce qu'il en est.
Pour rappel, la CSG CRDS et compagnie... n'est pas un impôt ni une taxe, mais une contribution. ;) Le taux était de 15.2% jusqu'au 31/12/2017. Cette contribution est passée maintenant à 18.2%, ce qui commence à sérieusement piquer. Maintenant, ce sont presque 20% de la performance qui partent en fumée...
Par conséquent, j'ai réfléchi à 3 solutions possibles concernant l'application de ce changement au cas spécifique du PEA :
- La hausse n'impacte que les nouveaux PEA (le plus favorable des cas, cela reste quand même 15.2% ... on peut toujours espérer un cadeau ... ou un oubli provisoire de la part de l'administration française.)
- La hausse de la CSG impacte à 100 % les PEA de façon rétroactive (le pire des cas)
- La hausse de la CSG n'impacte que les plus-values à compter du 01/01/18 (le cas médian)
Comme j'aime bien comprendre et aller à la source des choses, je me suis rendu sur le texte officiel :
https://www.legifrance.gouv.
Il y a un peu de lecture et le décompte du temps passé à lire les textes officiels n'est pas pris en compte dans le calcul de l’imposition, mais depuis "le choc de simplification", c'est forcement encore plus simple !
Si vous n'avez pas le courage de lire l'intégralité du document, on peut raisonnablement estimer que la réponse de trouve ici :
" 3° A la fraction des gains de plans d'épargne en actions mentionnées au 5° du II dudit article L. 136-7, acquise ou constatée avant le 1er janvier 2018 et, pour ceux de ces plans détenus à cette date depuis moins de cinq ans, au cours des cinq premières années suivant leur date d'ouverture"
Ce n’est pas très explicite, j'en conviens. Mais c'est bien ce petit texte de loi nous permet de confirmer ma 3ème hypothèse. C'est certes du gagne-petit, mais c'est toujours 2 points de prélèvement d'économisés sur les plus-values passées. Celles réalisées jusqu'au 31/12/2017 sont donc figées et un nouveau compteur est créé pour les plus-values au taux de 18.2%.
J'en ai profité pour rechercher une parade au paiement de la CSG sur PEA ... J'ai un début de solution... J'espère surtout que cela sera encore possible quand je vais le mettre en application dans la mesure où les "astuces" disparaissent avec le temps.