Depuis plusieurs mois, je raille avec régularité l’idée de « choc de simplification », qui est à mon sens une vaste fumisterie gouvernementale de plus et une illusion totale. Évidemment, il y a des fois où je préférerais avoir fondamentalement tort mais ce n’est pas le cas, hélas. Une fois de plus, la réalité des faits vient contredire les discours de ces grands communicants qui élaborent pour nos Maîtres les discours que nous voulons entendre.
On vous vend donc une grande innovation à travers ce « choc de simplification » porté par le président de la République lui-même. Mais dans les faits, c’est l’inverse qui se produit et nous en avons un exemple éclatant avec la loi Alur qui est une véritable calamité pour l’économie et aussi pour les gens en bloquant le marché immobilier uniquement pour des raisons administratives stupides.
« Immobilier : la loi Alur protège mieux les acquéreurs mais retarde les ventes »
C’est le titre d’un article du jour du Var Matin. Il est à moitié juste ou à moitié faux, comme vous voudrez, car s’il est incontestable que l’entrée en vigueur de la loi Alur ralentit considérablement les ventes de biens immobiliers, il est pour le moment totalement stupide de croire que cette loi protège mieux les acquéreurs.Nous sommes confrontés à un excès de zèle de protectionniste… rassurez-vous, pas le protectionnisme qui nous serait utile en taxant par exemple les importations de pays à faibles coûts de main-d’œuvre, non le protectionnisme étouffant, celui qui complique la vie de chacune et chacun d’entre nous uniquement pour la plus grande satisfaction des psychopathes de la réglementation qui nous dirigent…
« Afin de leur éviter toute mauvaise surprise, la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), adoptée définitivement en février par le Parlement, prévoit que soient annexés à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente le règlement de la copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, et l’état descriptif de division.
Mais ce n’est pas tout, il faut d’autres informations, relatives à la situation financière de la copropriété et celle du vendeur, qui doivent également être transmises à l’acheteur.
Il doit ainsi obligatoirement avoir connaissance du montant des charges courantes payées par le copropriétaire vendeur sur les deux années passées, et des sommes restant dues par ce dernier au syndicat des copropriétaires.
L’acquéreur doit aussi être informé des sommes qu’il peut devoir au syndicat de copropriétaires (dans le cas de travaux), de l’état global des impayés de charges au sein du syndicat, de la dette vis-à-vis des fournisseurs. »
Mon propos ne consiste pas à dire qu’il ne faut pas informer et encore « protéger » l’acquéreur, mais la bonne question est de quoi veut-on protéger un acquéreur et comment réellement le protéger ?
Trop de documents = documents ni lus ni compris !
Il arrive un moment où il faut savoir raison garder et ne pas oublier le simple bon sens. Trop de papiers rend la somme de papiers improductif et le diable se cachant dans les détails, il va falloir lire des tonnes et des tonnes de paperasses et vous ne pourrez plus dire en plus… « je ne savais pô ».Personne ne prend le temps de lire un contrat (ce que nous devrions faire pourtant). Nous signons. Point. Personne ne prend le temps de lire la ramette de papier que votre banque vous imprime pour un simple Plan épargne logement (PEL). Personne ne peut lire un tel volume et de toutes les façons c’est globalement totalement incompréhensible. Il s’agit de verbiage de technocrates très fiers d’eux mais enfermés dans leur propre réalité technique.
Avez-vous lu un diagnostic immobilier ? 49 pages ! Que c’est drôle. Bilan énergétique, électrique, etc., le problème c’est que n’étant ni énergéticien ni électricien, eh bien je ne comprends même pas la signification des défauts trouvés pour tel ou tel appartement…
Avec la loi Alur et toutes ces lois stupides de « protection » du consommateur, au moins, nous sommes informés de choses que nous ne comprenons pas ! Quel progrès. Tout cela pour ça, c’est sûr que ça valait le coup.
Confidences de notaires
Désormais donc, il faut, pour pouvoir signer une promesse de vente et faire courir le délai de 7 jours de rétractation de l’acquéreur (pour que la promesse soit bien juridiquement valide), réunir l’ensemble de ces documents dont certains sont indispensables comme le coût des charges de copro par exemple, ou les travaux à venir (c’est du bon sens de base) et d’autres totalement ubuesques comme les évolutions du règlement de copropriété à travers les siècles avec traçabilité complète… Heureusement, avec la guerre de 39-45, on peut plaider que les documents sont manquants avant cette date… sinon le vendeur d’un appartement dans un immeuble parisien d’il y a deux siècles doit théoriquement fournir le règlement de copropriété d’origine et toutes ses modifications y compris si l’on raisonnait par l’absurde celle intervenue le 14 mai 1896… Il est évident qu’un tel document va « vachement vous protéger »… Mais de quoi au juste ?Idem pour les plans d’origine… il faut tous les plans d’origine… sinon pas de promesse de vente… C’est vrai que, jusqu’à présent, on ne se sentait pas en sécurité en achetant un appartement en passant chez le notaire…
Bref, désormais, pour signer la moindre promesse de vente, il faut au minimum un mois… en général deux !
800 pages et 208 décrets manquants…
Cette usine à gaz laissée derrière elle par Cécile Duflot, qui a su aller faire autre chose avant que sa propre loi ne lui saute à la figure, a réussi à fracasser le fonctionnement du marché immobilier à tous les niveaux. Cette loi est une catastrophe absolue. Pétrie de bonne intention, il en sort une calamité totale, aussi bien pour les bailleurs sociaux comme les sociétés HLM (c’est désormais des OPH), que pour le secteur de la construction, que pour les propriétaires bailleurs qui voient les loyers encadrés et les locataires tellement protégés qu’ils préfèrent tout simplement ne même plus prendre le risque de louer, qu’enfin le marché de l’ancien totalement grippé par les nouvelles réglementations.L’article du Var Matin nous explique également que « les 208 décrets d’application, parfois très techniques, que nécessite la loi Alur n’ont fait l’objet d’aucune préparation, ce qui ralentira de façon conséquente son entrée en vigueur ».
D’abord, ne pas nuire… le principe des médecins que je rappellerai à chaque occasion à ce gouvernement de badernes incompétentes dirigés par deux badernes en chef encore plus incompétentes dont en plus l’une d’elle est d’une mollesse neurasthénique.
D’abord ne pas nuire… sinon, pour le choc de simplification en action… nous repasserons ! Pour le moment, nous affrontons le choc de complexification… Pathétique.
Préparez-vous et restez à l’écoute.
À demain… si vous le voulez bien !!
Charles SANNAT
