J’entends souvent ce type de réflexion : “La loi fiscale s’applique à tous, respectez-là et vous n’aurez plus d’ennui avec le fisc”. Sous-entendu, vous avez beau prétendre le contraire, si vous avez des problèmes avec le fisc, des contrôles fiscaux, c’est que vous êtes un fraudeur, qui ne respecte pas la loi fiscale. Le Code Fiscal est un code juste, c’est grâce à son application que la France est un pays de bonheur, le plus avancé de la planète, une avance que le monde entier nous envie.
Je pense à celui qui signe “TNZF” ses commentaires sur mon blog, qui nous a foutu un franc fou-rire comme on aimerait en avoir plus souvent, quand on a traduit son pseudo par Théoricien National des Z’affaires Fiscales.
Alors, à tous ces gens je voudrais dire : “vous vous trompez, si vous saviez combien vous vous trompez, combien votre erreur est mortelle, pour les autres, pour ceux qui souffrent de la folie fiscale, mais aussi pour vous pauvres cons, qui paieraient un jour, qui pourrait être très proche, le prix de votre veulerie, de vos pillages”.
Mais, plutôt que de leur dire des méchancetés gratuites, qui ne font pas avancer les choses, je vais leur apporter la preuve irréfutable que CE N’EST PAS LA LOI QUI REND LE PILLAGE JUSTE, MAIS LE PILLAGE QUI GENERE UNE LOI INJUSTE.
Le Code Fiscal sert d’excuse au pillage, les pillards fabriquent la loi, les magistrats croient devoir les couvrir. C’est ainsi.
Pour ceux qui me lisent depuis longtemps, ils n’ignorent pas que le fisc, dans le cadre de la succession de ma mère, a opéré un redressement sur un terrain inconstructible, en le qualifiant de constructible à l’aide de manœuvres, toutes frauduleuses.
J’ai démontré ces falsifications et poursuivi devant la justice ces fonctionnaires indélicats, j’ai toujours perdu. J’ai même dû payer à ces fonctionnaires crapuleux de belles vacances, faites d’indemnités qu’il a fallu que je leur verse pour avoir osé les poursuivre.
Quinze ans plus tard, La Cour d’Appel de Montpellier rend l’arrêt que je mets à votre disposition (l’arrêt du 30/4/2014)
Nous avons à faire ici à la crème de la magistrature. Etre nommé à Montpellier ne doit pas être chose facile. Ce sont sans doute parmi les meilleurs qui obtiennent cette ville dont, parait-il, tout le monde rêve.
Et pourtant, le résultat est navrant.
Bon, les magistrats reconnaissent que les terrains ne sont pas constructibles, pouvait-il, raisonnablement, en être autrement ?
Donc, déjà, la preuve est rapportée que les agents du fisc qui ont qualifié ces terrains de constructibles ont bien menti, que leurs falsifications sont avérées. Nous verrons ça en son temps.
La conclusion qui s’imposait aux magistrats : redressement sans motivation égale redressement annulable d’office. Ca, c’est la loi.
Mais, faut pas rêver. La loi est une chose, le pillage par l’Etat une autre chose.
Ma mère est décédée en 1997, 17 ans plus tard l’immobilier a pris 300%. Les magistrats, ça les gêne. Ne serait-ce pas un trop gros cadeau d’appliquer la loi, face à un Etat qui a tant besoin d’argent ?
Bon, c’est vrai, je n’ai pas menti, le terrain était bien inconstructible, j’ai fait la déclaration qu’il fallait, payé les droits qu’il fallait, mais quand même, une petite resucée, pourquoi pas ?
Alors là, ni une ni deux, nos magistrats de haut niveau vont employer exactement les mêmes méthodes que celles qu’ils viennent de reprocher aux agents du fisc.
C’est-à-dire qu’ils vont comparer à l’aide de calculs cabalistiques, pour lever une taxe moins élevée mais quand même toujours injuste, les terrains inconstructibles à d’autres terrains…constructibles.
Alors là, la boucle est bouclée.
La comparaison portera sur un délaissé de terrain à bâtir en façade de rue et un autre, en haut de la propriété, desservi par un chemin carrossable.
Voilà donc nos magistrats qui trouvent raisonnable ce petit pillage (quelques dizaines de milliers d’Euros), s’assoient sur la loi et fabriquent une jurisprudence complètement contraire à la loi, dont les services Fiscaux ne manqueront pas de se servir dans l’avenir. Le prix du terrain à jardin va monter en flèche.
Vous pouvez prendre connaissance de tout cela en lisant l’arrêt.
Nul doute que la masse des parasites qui vivent au crochet de l’Etat va trouver tout à fait normal que celui-ci me fasse les poches, quand bien même il en arriverait à faire vendre ma maison familiale, le lieu de mon enfance, de l’enfance de mes enfants et des vacances de mes petits-enfants. Que leur importe que je sois déplacé par le fisc, c’est le coût à payer pour profiter de l’Etat providence. Enfin, pour qu’ils profitent, eux, de l’Etat providence.
Allez salut, je gage que ce billet et ces documents ne seront pas suffisants à ceux qui croient au “Dieu fiscal” pour qu’ils arrêtent les sacrifices qu’ils exigent des autres pour alimenter son culte. Même pas pour les faire douter.
Ils pourraient relire Pierre Joseph PRUDHON : “Avec l’impôt sur les successions, l’Etat sort de ses attributions fiscales; il se fait réformateur des mœurs, ce qui est bien autrement grave que de s’immiscer dans l’industrie; il s’introduit dans la famille; dans une certaine mesure il la nie. Il défait ce qui est au-dessus de lui, antérieur à lui, ce sans quoi il n’existerait pas, et qu’il est tenu de protéger par-dessus toute chose.”
Bon weekend. Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
(Accéder à la liste de tous mes articles)
Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
La loi ? Quelle loi ?
Audience de l'article : 2216 lectures
Nombre de commentaires : 3 réactions
Poster un commentaire
3 commentaires
-
Lien vers le commentaire
lundi, 05 mai 2014 07:08
Posté par
zoulou2
Qui aurait cru que l'on a aussi des talibans en france: Les talibans du fisc avec le livre saint: le code des impots.
-
Lien vers le commentaire
dimanche, 04 mai 2014 11:39
Posté par
hftrade
bercy est en france ce que la tcheka et le KGB etait en URSS, au-dessus des lois et justifiant l'arbitraire, s'y attaquer c'est s'attaquer aux fondements d'un systeme inique (mais necessaire pour la perennite de l'etat)
d'ailleurs bercy est souvent un passage obligé pour les fonctionnaires francais de "haut vol" au sens propre, on y fait ses classes pour nombre de hauts fonctionnaires francais et futurs attaches de cabinets ministeriels.
-
Lien vers le commentaire
samedi, 03 mai 2014 20:23
Posté par
jean1950
Bonjour Henri,
Bien seul!!!!! Je ne poste pa souvent mais vous avez toute ma sympathie dans cet univers de faux-culs et de couilles molles....et de profiteurs du système!
Votre propos d'aujourd'hui me rappelle mes propres démélés avec un terrain que je possède coincé entre deux zones constructibles (100 m de chaque côté!) sans aucune justification que l'envie bavante des locaux pour récupérer le pactole (10 km d'Aix en Provence!). Je me suis battu 6 ans devant les instances du Tribunal administratif qui est aux ordres des différents niveaux des collectivités, avec l'état suzerain tout en haut. Sans rentrer dans les détails, qui ne sont pas de mise ici, simplement : deux huissiers de justice disent la situation du terrain, les documents du cadastre (les géomètres de l'état) attestent les mêmes faits...et en première instance, confirmé en appel les juges osent dire le contraire dans le jugement : "Circule citoyen de 2° classe il n'y a rien pour toi dans nos tribunaux d'exception!".
Bien cordialement