Préambule
Je n’ai pas de sympathie particulière pour M. Cahuzac qui représente tout ce que je déteste et que je combats : la corruption politique, le cynisme, l’orgueil démesuré, la suffisance, la manipulation de la population, l’élitisme de façade, le capitalisme de connivence, l’absence de scrupule et d’éthique, etc…
Cela ne doit empêcher de regarder les choses objectivement.
Voilà un homme qui a su gagner de l’argent, il ne l’a pas volé, il a donc dû travailler au moins intelligemment pour arriver à ce but.
Puis, on comprend qu’il n’a pas souhaité verser cet argent dans le tonneau des danaïdes de l’Etat, qu’il a donc fui l’impôt. Dans le même temps, ses chevilles et sa tête ont enflé au point qu’il a probablement pensé avoir un destin politique national.
Il a mis alors son argent dissimulé au service de cette idée en arrosant le parti socialiste. Il n’y a pas d’autre explication à sa fulgurante ascension à l’intérieur de ce parti. Ses amis du parti socialiste ne peuvent pas l’ignorer, quelle que soit la place qu’ils occupent aujourd’hui. Rien que de bien banal, malheureusement pour notre société.
Ceci dit, venons-en à ce qui nous intéresse dans cette affaire.
Un journaliste, lui-même en délicatesse avec le fisc, lui aussi convaincu de son destin national et en mal de notoriété, est informé de la situation de Cahuzac — secret de polichinelle dans le microcosme — et s’accroche pour la faire venir au grand jour, logique.
Ses efforts aboutissent, l’affaire est révélée au grand public.
Bercy, qui évidemment sait déjà tout, depuis longtemps, telle la fausse vierge effarouchée se précipite, agitant furieusement son indignation.
Fidèle à ses méthodes, Bercy édite une de ses fameuses lettres de cachet, dont il peut disposer sans avoir à faire appel à la justice.
Il adresse donc au Sieur Cahuzac la célèbre notification fiscale, valant condamnationdes faits qui lui sont reprochés. Que, je suppose, Cahuzac conteste au TA.
Patatras, lorsque la justice pénale veut s’emparer du dossier, les avocats de Cahuzac mettent en avant le principe sacré selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour le même fait, l’incontournable “non bis in idem”.
Enfin, et c’est l’aspect positif de ce dossier, le Conseil Constitutionnel va avoir à se saisir de ce problème fondamental de société.
Tout d’abord, saluons la QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité), honnie des magistrats, qui permet, à tout un chacun, de poser les vraies questions de société.
Le problème soulevé
Ceux qui nous suivent le connaissent. Il y a longtemps que nous nous insurgeons contre le non droit dans lequel évolue Bercy.
Rappelons que la Constitution de notre pays interdit toute condamnation n’ayant pas fait au préalable l’objet d’une décision prise par un juge à l’occasion d’un procès équitable et public.
Rappelons aussi que le fisc édite chaque jour des milliers de condamnations anticonstitutionnelles à travers ses notifications, qui valent condamnation, qui ne sont que de vulgaires lettres de cachet.
Une pantalonnade de justice, les tribunaux administratifs, est chargée, à posteriori, de donner un vernis judiciaire à ces lettres de cachet.
Il est peut courant que le fisc poursuive au pénal ses proies. Nous avons en magasin le cas rare d’Emmanuel Bolling que la justice pénale a innocenté des accusations de fraude de Bercy, que Bercy a fait quand même condamner, pour les mêmes faits, au Tribunal Administratif. L’intégralité de son dossier est sur le blog.
Ce qui est cocasse
Le pénal, pour le fisc ou pour les douanes, est une étape risquée. En effet, contrairement au juge du Tribunal Administratif qui ne juge que sur la forme — et encore — le juge du pénal, par principe, juge sur le fond et la forme.
Et, le jugement sur le fond : ce n’est pas la tasse de thé de Bercy. Un très grand nombre de ses lettres de cachet – notifications – ne pourrait pas passer la barre d’un jugement pris de façon équitable et public, devant un juge où les parties seraient à égalité de moyens.
L’ironie de la chose est que ce problème essentiel est soulevé par un homme déjà condamné par le “peuple” et que le Conseil Constitutionnel va devoir avaler son chapeau, quelle que soit sa décision.
Il a trois possibilités :
– Refuser la saisine, lâcheté suprême.
– Entériner les lettres de cachet fiscales sous la pression du “peuple de France”.
– Dire le droit, que Cahuzac ne peut pas être jugé deux fois. Scandale médiatique à l’horizon.
L’espoir serait que, cette affaire Cahuzac portant au grand jour les disfonctionnements de la fausse justice fiscale, la vraie justice s’empare du problème.
Que soient fermés les Tribunaux administratifs, ces comédies tragiques.
Que Bercy se plie aux règles du droit, que ses contrôleurs aient, en fin de contrôle, à affronter la justice civile avant de pouvoir prononcer toute condamnation.
Qu’ainsi le contribuable voit ses droits fondamentaux d’homme libre reconnus et protégés. Que ce soit la fin des lettres de cachet fiscales, de l’esclavage fiscal.
S’il en était ainsi, Cahuzac, à son corps défendant, aurait rempli une vraie mission publique. Il serait un “corrompu-sacrifié” utile, qui passerait dans l’histoire de la justice de ce pays.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
CAHUZAC : les lettres de cachet fiscales
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lundi, 08 février 2016 12:50
Posté par
jean1950
Bonjour Henri,
Que de pugnacité dans vos efforts....Je vous lis depuis des années, par respect pour votre combat Don Quichottesque. Mais les gens s'en foutent, ou plutot non ils tremblent (ceux à qui Bercy peut prendre, pas les autres qui ne risquent rien) comme ils tremblent d'apprendre qu'ils ont une maladie grave, donc ils évacuent pour ne pas trembler plus fort...
Mais noubliez jamais que ce système fiscal est le GARANT de la dette, le seul en fait. Si vous posez la question aux gens (radio trottoir...), les taux bas accordés à la France...pourquoi? je vous fiche mon billet qu'il n'y aura pas de bonne réponse!
Mais pour sa capacité à spolier ses citoyens, à tous niveaux, partout et tout le temps grâce à ses administrations, fiscale entre autres...
Bien cordialement