La « Loi Travail » est actuellement discutée au Parlement. Les amendements seront nombreux et, à la fin des fins, il n’est pas impossible que le gouvernement utilise l’article 49.3 qui stipule qu’un texte est adopté sauf si une motion ce censure est votée. Le projet de loi a, assurément, été amendé. Mais, l’économie de ce texte reste très contestable. Ce texte n’est pas « amendable » dans le sens ou des changements mineurs pourraient rectifier les passages les plus scandaleux. Il est porteur d‘une logique globale qu’il faut comprendre pour la refuser.
Une loi inamendable
On l’oublie trop, le principal problème soulevé dans ce texte n’est pas la question des licenciements économiques, la taxation des CDD ou encore la représentativité des organisations patronales. Ces points sont bien sûr des causes supplémentaires pour protester contre cette réforme, mais ils sont relativement secondaires par rapport à l’économie générale du texte. Cette économie tient en un mot : décentralisation. Ce texte en réalité est porteur d‘une vision du monde du travail où l’employé et l’employeur seraient à égalité. Nous serions en présence « d‘acteurs » passant librement des contrats entre eux. Cette « égalité » peut bien être inscrite dans le droit, on sait qu’elle est factice. Où, plus précisément, elle ne s’applique que dans la très petite entreprise. Dès que l’on est en présence d’une entreprise comptant plusieurs salariés, et à fortiori dans les entreprises où ils se comptent en centaines voire en milliers, c’est une autre logique qui joue. Le salarié à besoin de l’emploi pour vivre. Pour l’employeur, que ce soit tel ou tel n’a pas d’importance. Il peut même se permettre de ne pas embaucher pour un temps. Ceci est fondamental. Il y a une asymétrie dans le « contrat de travail » qui réduit à néant l’idée d‘égalité juridique.
L’individualisation des salariés et la casse du droit du travail
En fait, le droit du travail s’est construit, depuis la seconde moitié du XIXème siècle autour de la notion cruciale du droit collectif des salariés. Le droit du travail, tel qu’il existe de nos jours comme coagulation des luttes passées, a toujours voulu sortir le travailleur de ce tête-à-tête avec l’employeur parce que dans ce tête-à-tête le travailleur est nécessairement perdant. Ainsi, les conventions collectives donnent des droits à TOUS les travailleurs d‘une branche (dans le cas des accords de branche) ou d’un pays tout entier. C’est au nom de cette logique que le SMIG des années soixante fut unifié et homogénéisé dans le SMIC, assurant ainsi la forte croissance des revenus et de la production.
Renvoyé à l’individuation, soit personnelle, soit dans le cadre d’une entreprise, le travailleur est nécessairement perdant. C’est ce que savent les employeurs depuis que le travail salarié s’est développé, et c’est pourquoi ils ont poussé, un temps, à cette loi.
La responsabilité du gouvernement est ici immense, qui prend le risque de défaire cette architecture collective et de renvoyer les salariés à leur condition individuelle. Il aura fallu attendre 2016 pour voir un gouvernement se disant « socialiste » procéder à cette destruction du code du travail. C’est un immense scandale qui appelle une sanction exemplaire.
Une folie macroéconomique et ses raisons
Mais, ce gouvernement fait pire. Il procède à cette réforme alors que nous connaissons un chômage de masse, situation qui aggrave l’asymétrie initiale. Il procède à cette réforme alors que les salaires les plus faibles sont aujourd’hui stagnants. L’écart entre la progression de la productivité et celle du salairemédian (et non du salaire moyen) montre bien que l’avantage est aux employeurs. Mais, tout cela a des conséquences macroéconomiques évidentes. La faiblesse des gains salariaux par rapport aux gains de productivité est une des causes du chômage de masse. Les économistes qui l’attribuent à ces gains de productivité devraient porter un bonnet d’âne. Si les revenus salariaux avaient connus une croissance comparable à celle de la productivité, la demande serait au niveau des capacités productives à emploi constant. En procédant à cette réforme dans le contexte très dégradé que nous connaissons depuis maintenant près de 25 ans, ce gouvernement commet bien plus qu’une faute tant sociale qu’économique. Il mène en réalité une guerre de classe contre les salariés en les fragilisant devant leurs employeurs d‘une part et en créant la situation économique qui les prive de toute capacité de résistance. Cette situation économique se démultiplie d‘ailleurs dans les coupes sur les investissements publics et dans la destruction programmée de l’école.
C’est donc bien d’une guerre de classe dont il s’agit. Il faudra donc s’en souvenir quand les mêmes viendront quémander nos suffrages.
Jacques SAPIR
(Accéder à la liste de tous mes articles)
Diplômé de l'IEPP en 1976, a soutenu un Doctorat de 3ème cycle sur l'organisation du travail en URSS entre 1920 et 1940 (EHESS, 1980) puis un Doctorat d'État en économie, consacré aux cycles d'investissements dans l'économie soviétique (Paris-X, 1986).
A enseigné la macroéconomie et l’économie financière à l'Université de Paris-X Nanterre de 1982 à 1990, et à l'ENSAE (1989-1996) avant d’entrer à l’ École des Hautes Études en Sciences Sociales en 1990. Il y est Directeur d’Études depuis 1996 et dirige le Centre d'Études des Modes d'Industrialisation (CEMI-EHESS). Il a aussi enseigné en Russie au Haut Collège d'Économie (1993-2000) et à l’Ecole d’Économie de Moscou depuis 2005.
Il dirige le groupe de recherche IRSES à la FMSH, et co-organise avec l'Institut de Prévision de l'Economie Nationale (IPEN-ASR) le séminaire Franco-Russe sur les problèmes financiers et monétaires du développement de la Russie.
La loi « Travail » au Parlement
Audience de l'article : 1709 lectures
Nombre de commentaires : 1 réaction
Poster un commentaire
1 Commentaire
-
Lien vers le commentaire
mercredi, 04 mai 2016 16:06
Posté par
hugues206
"C’est au nom de cette logique que le SMIG des années soixante fut unifié et homogénéisé dans le SMIC, assurant ainsi la forte croissance des revenus et de la production":
D'autres pays sans SMIC ont eu aussi une croissance des revenus et de la production... drôle de logique...
"C’est [la loi travail] un immense scandale qui appelle une sanction exemplaire": quand Hollande sera battu, ce sera bien sûr à cause de cette loi travail...
Décidemment Mr Sapir aime écrire ou ré-ècrire l'Histoire à sa facon.