L’article que je viens d’évoquer expliquait essentiellement que l’avis motivé de la Commission Européenne établissait sans nul doute possible la nature des régimes français de sécurité sociale comme étant des régimes professionnels et non légaux. Or, depuis 1992, plusieurs directives ont été instaurées et transposées en Europe et en France, la 92/49/CEE, la 92/50/CEE et la 92/96/CEE notamment ; ces directives expliquent à la fois pourquoi et comment le marché de l’assurance maladie, de la retraite et de l’assurance chômage sont libéralisés, c’est-à-dire que la concurrence peut maintenant s’exercer de façon transfrontalière.
Bien évidemment, l’article avait suscité pas mal de réactions, probablement autant que lorsque certains, incrédules, prennent connaissance des épisodes actuellement relatés sur Contrepoints de la tentative d’un libéral de s’affranchir complètement des organismes collectivistes monopolisés français (le dernier est lisible ici). Et, si l’on écarte les vagues grommellements des trolls activistes de la solidarité forcée et autres syndicalistes biberonnant l’argent des autres, j’ai eu droit à quelques arguments défendant mordicus le monopole.
Ainsi, on m’a rappelé l’existence d’un « communiqué de la Commission européenne » rappelant le monopole français. Le PDF en est lisible ici. Sauf que ce fameux communiqué, très habilement construit, ne provient pas directement de la Commission européenne, mais d’une représentation auprès des institutions françaises (c’est d’ailleurs écrit en toutes lettres pas trop grosses, à côté du gros drapeau européen). Autrement dit, c’est un simple communiqué de presse précisant que les systèmes légaux n’ont pas été démonopolisés. Ce qui est exact.
La Commission a d’ailleurs rappelé à de nombreuses reprises que oui, définitivement, le système de protection sociale français est un système professionnel et non légal, et qu’il est donc bien en concurrence avec les autres systèmes professionnelsdisponibles en Europe.
Mais surtout, on m’a gentiment opposé une page web issue (coïncidence pas du tout fortuite) du site de la Sécurité sociale elle-même. On pourra se demander ce qui pousse certains à aller voir chez le vendeur de saucisses A ce qu’il pense de ses concurrents, les vendeurs B, C ou pris en général ; difficile de s’étonner en lisant que ce vendeur de saucisses débine les saucisses des autres. Autrement dit, il était couru d’avance, sur une telle page, que l’organisme de Sécurité Sociale française refuserait bien évidemment d’admettre sa mise en concurrence.
Cependant, entre la subtile mauvaise foi d’un vendeur roublard et les contrevérités éhontés de cette page, il y a un gouffre. C’est pourquoi je pense utile de m’attarder un peu sur les manipulations et les purs mensonges qui sont débités dans ces pages.
Un pimpant petit paragraphe « Ce que dit le droit français » nous expose ainsi à une bordée de mensonges.
D’une part, la page joue volontairement la confusion entre complémentaire et régime obligatoire. En effet, l’assurance principale est bien obligatoire, et ce rôle ne peut être rempli par une assurance complémentaire telle qu’il en existe en France actuellement. Il faut bel et bien faire appel à une assurance qui fournit au moins le même service que celui fourni par la Sécurité Sociale. Mais rien n’oblige à choisir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, comme on l’a vu plus haut.
D’autre part, les assujettissements à la CSG et la CRDS sont indiqués comme obligatoires. Ce n’est pas plus le cas. Ces ponctions sociales ne sont dues que lorsque vous êtes dans le giron de la Sécu française (il suffira de lire la condamnation au dépens de la République Française sur cette question, et de prendre connaissance desconditions d’application de ces deux cotisations).
La page continue ensuite, toujours aussi pimpante, toujours aussi mensongère, sur la soi-disant compatibilité des bobards annoncés plus haut avec le droit européen. Pour nos amis collectivistes, le monopole tient encore puisque l’État est libre d’organiser comme il l’entend ses régimes légaux de sécurité sociale. Seul hic : comme on l’a vu, la Sécurité Sociale n’est pas un régime légal, mais un ensemble de régimes professionnels (ce qu’attestent la présence de nombreuses caisses diverses et variées, fonction de la profession, d’une part, et le fait que les cotisations sont touchés sur des revenus professionnels). L’argument tombe.
Les règles de concurrence sont ensuite invoquées (elles ne seraient pas applicables à notre chère, très chère Sécu). Raté : elles sont parfaitement applicables au domaine de l’assurance maladie puisqu’à la faveur de la réalisation du marché commun, il a été convenu qu’on ne peut imposer à un étranger ressortissant européen, qui viendrait travailler en France, de résilier ses contrats courants d’assurance maladie, retraite et chômage au profit du système français (ce sont les trois directives déjà citées). L’argument tombe avec le monopole.
Enfin, le fait que la directive 92/49 CEE ne viserait pas la Sécurité sociale mais des domaines de l’assurance privée est assez comique puisque la Sécurité sociale est, justement, une collection d’organismes de droit privé (et il n’y a aucun doute là-dessus, un arrêt du Conseil d’État le spécifie sans ambiguïté et personne ne le remet en question (cf Wikipedia) ).
On le comprend : les arguments, baignés de sabir juridique, obscurcissent volontairement les évidences pour effrayer le lecteur inattentif et peu au fait des arcanes du droit européen ou français, mais une fois décortiqués, ne laissent guère de doute. Cependant, pour faire taire toute velléité de changement, nos charlatans vont un peu plus loin : si le lecteur est arrivé jusqu’ici, c’est que ça n’a pas suffit, passons donc aux menaces : « Si jamais vous tentez de vous extraire de nos griffes, et surtout, si aidez ou si vous incitez à quitter la Sécu, on vous attaque et vous serez condamné à 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15000 euros et d’autres vexations ! Vous allez voir ! »Sauf que depuis l’article L114-18 de 2006, qui a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L652-7 du code de la Sécurité Sociale, il est maintenant interdit d’inciter à ne plus s’affilier à un régime d’assurance obligatoire (français ou non). Oui, « un » régime d’assurance obligatoire. Mais il n’est absolument pas interdit d’inciter à quitter la Sécurité Sociale française tant qu’on la remplace par un autre organisme d’assurance qui remplit le même contrat, à savoir une assurance maladie au premier euro.
D’ailleurs, selon ce principe, Claude Reichman aurait déjà dû être traîné en justice sur la base de cet article. Il n’a jamais été condamné, de même que n’ont pas été ni attaqués ni condamnés tous ceux qui font, maintenant, témoignages de leur exfiltration des griffes de la Sécu.
En conséquence, je vous incite très clairement à continuer à cotiser à un organisme d’assurance qui, comme son nom l’indique, est obligatoire. En revanche, je vous incite à laisser complètement tomber les organismes d’assurances collectifs français de Sécurité Sociale, tant d’autres systèmes ont un bien meilleur rapport qualité/prix que le système collectiviste français.
Mais surtout, faites des recherches par vous-mêmes : contactez les personnes qui ont les aides et éléments juridiques détaillés, au besoin, rejoignez le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, inscrivez-vous sur Libre Assurance Maladie, suivezles aventures de Laurent C. sur Contrepoints. Ouvrez les yeux et les oreilles : des milliers de personnes quittent le « bonheur » carcéral de la Sécu (ici, là) ettémoignent.
Il est plus que temps que les Français arrêtent de se faire enfumer par les collectivistes de la Sécu ; si ce système est si bon, si humaniste et si efficace, ses défenseurs n’auront aucun mal à les convaincre de rester.
Et dans le cas contraire, ils n’auront que ce qu’ils méritent.
