J’ai récemment évoqué, il y a quelques temps, l’actuel « blues » des députés et sénateurs dont l’année passée à légiférer a fini par peser sur leurs petits nerfs mis à rude épreuve. Que voulez-vous, il semble que les légisticulations actuelles fatiguent même les plus aguerris des politiciens pourtant rompus à la production législative intempestive. Mon aimable confrère de Contrepoints, Baptiste Créteur, est d’ailleurs revenu tant sur les déclarations du pauvre Henri que sur celles de ses autres confrères, toutes aussi amusantes les unes que les autres, pour noter qu’après tout, si les élus ne sont pas contents de leur sort, eh bien qu’ils démissionnent.
Et à la suite de cette réflexion somme toute parfaitement logique, je me suis demandé ce qui se passerait si, justement, les mécontents démissionnaient. Ou, disons pour faire plus simple, faisaient une grève complète, et s’ils arrêtaient toute législation. Évidemment, j’entends déjà les cabinétards et autres attachés parlementaires hurler à la mort et nous expliquer que cette interruption brutale de l’exercice des fonctions parlementaires nuirait grandement à la stabilité politique de la France. J’imagine sans mal toutes les théories d’arguments qu’ils nous aligneront pour nous démontrer, par A + B, qu’une telle vacance à l’Assemblée signerait la fin de l’État, l’écroulement de l’administration, le grippage total et définitif des institutions et, pour tout dire, le début de l’anomie dans ce qu’elle a de pire. Bref : l’enfer sur terre, des chatons torturés, et plus de café au troquet du coin, au minimum.
Je n’en crois rien.
D’une part, les éventuels problèmes de petits coups de tampons, de signatures et de procédures qui nécessitent réellement qu’un député, un sénateur ou un ministre prennent une vraie décision sont peu nombreux. Hormis, peut-être, quelques cas de catastrophes naturelles d’ampleur notable, ou l’ouverture d’un conflit armé avec un voisin, ou un truc vraiment maousse costaud, toute la gestion des affaires courantes est en pratique du ressort des administrations, qui se passent déjà très bien de tout contrôle réel et palpable par l’appendice démocratique du pays.
D’autre part, les éventuels problèmes seraient rapidement contournés : les budgets seraient simplement reconduits à l’identique, les circulaires non approuvées tomberaient dans l’oubli, les administrations se débrouilleraient comme devant et finalement, rien ne changerait. L’inertie bureaucratique étant ce qu’elle est, je parie qu’aucune conséquence néfaste ne ferait jour avant plusieurs années de disparition des deux chambres parlementaires.
La réalité, c’est que le pouvoir réel n’est plus, depuis longtemps, dans l’hémicycle ni même dans les couloirs des assemblées. Il est dans les administrations. Dès lors, supprimer l’Assemblée, c’est simplement officialiser ce que tout le monde sait déjà : la démocratie française est une blague et le travail des sénateurs et des députés, de la fumisterie coûteuse, encombrante et, pour tout dire, contre-productive voire parfaitement délétère.
Et c’est là que je veux en venir : à bien y réfléchir, qu’y a-t-il de pire qu’un groupe de plus de 900 personnes ergotant sur des milliers de lois, de procédures, de décrets et divers textes, en roue libre ? Quel espoir peut-on tirer d’une procédure législative devenue si complexe qu’elle ne peut être expliquée au quidam moyen sans prendre des heures ? (Au passage, notons que la procédure législative française est un poème de simplicité si on la compare à celle de l’Union Européenne, ce qui en dit long sur ce dernier édifice légal.) Ces 900 personnes, assemblées depuis des décennies pour produire des lois, ont amené les codes à un tel état d’obésité qu’ils ont maintenant des problèmes à suivre le rythme qu’ils se sont, eux-mêmes, imposés.Autrement dit, la machine s’est totalement emballée, et à entendre les gémissements de ceux qui sont les plus à même de réduire la cadence, plus personne n’en a le contrôle.
Pourtant, qu’est-ce qui justifie, objectivement, le grossissement des lois depuis, mettons, 40 ans ? Cette période est un peu arbitraire, mais cela nous ramène juste avant le choc pétrolier, alors que la France affiche une dette très faible (inférieure à 60 milliards d’euros) et un excédent (oui, excédent) budgétaire. On remarque que le taux de chômage est faible, tout comme le taux d’analphabétisme. Et si la période ne permet pas d’affirmer que tout se passait toujours bien, s’il ne faut évidemment pas tomber dans le panneau facile d’une nostalgie difficile à soutenir avec les chiffres (le poste « nourriture » dans les dépenses des ménages était en effet très important à l’époque, par exemple), force est de constater que la France des années 70 est tout sauf une anomie.
Bien qu’ayant un nombre de lois considérablement plus faible qu’actuellement, la France des années 70 est beaucoup moins encadrée, beaucoup plus libre. Il y est bien plus simple d’y ouvrir un commerce, de créer un atelier, une boulangerie. Il y est aisé d’embaucher ou de débaucher. Les fiches de paies ne rassemblent pas deux ou trois douzaines de lignes au sabir cryptique rempli de sigles et d’acronymes étranges. Les prélèvements sont faibles et pourtant, la police fonctionne, les hôpitaux aussi : les malades ne meurent pas entassés dans les rues, le baccalauréat semble encore avoir une valeur et pourtant, les impôts et, de façon générale, les prélèvements sur la richesse produite, sont bien plus faibles.Il y a quarante ans de cela, si la France n’est pas un paradis (et loin s’en faut), si la France est encore très agricole et s’industrialise encore, si la France va prendre un choc pétrolier de plein fouet, elle n’en est pourtant pas un pays où règne la loi du plus fort, où le fameux vivrensemblen’existerait pas du tout. Ce pays d’il y a 40 ans ne présente pas du tout les stigmates qu’il affiche actuellement, alors que le nombre de lois, de décrets, de codes, est alors bien plus faible. Dans les années 70, on peut voir des articles de presse à la liberté de ton et d’opinion qui les qualifieraient immédiatement de scandaleux aujourd’hui et déclencheraient des chasses aux sorcières sanglantes actuellement. Dans les années 70, le locataire n’est pas outrageusement favorisé par rapport au propriétaire, par exemple. Pourtant, à cette époque, les gens ont non seulement survécus, mais cette époque est aussi celle qui aura vu se construire plusieurs fortunes mondiales, qui donnait à toute une génération l’espoir, d’ailleurs réalisé, de gagner mieux sa vie que la génération précédente.
Non, les années 70 n’étaient pas un paradis. Mais si, d’un coup de baguette magique, 40 années de lois et de décrets disparaissaient des codes, croyez-vous sérieusement que la société s’écroulerait ? Croyez-vous que le travail de nos députés et de nos sénateurs, sur les 40 dernières années, fut à ce point décisif qu’un retour à cet état des choses, 40 ans avant, provoquerait le chaos alors que l’histoire montre que cette époque fut tout à fait vivable ?
Et par voie de conséquence, croyez-vous vraiment que le pays pourra supporter 40 nouvelles années de folie législative comme il vient d’en connaître ? 40 nouvelles années de socialisme toujours plus débridé ? 40 nouvelles années de bien-pensance, d’auto-censure de plus en plus forte ? 40 nouvelles années d’accroissement des taxes, des ponctions, des prélèvements ?
