Fin de l’avantage fiscal irlandais pour les entreprises
Il s'agit du "double irlandais". C'est une niche fiscale qui permet aux entreprises, et aux grandes sociétés du web, de ne s'octroyer que d'un taux d’impôt de 2% . Cette pratique fiscale est remise en cause depuis le 1er janvier 2015 pour les entreprises qui viennent s’installer en Irlande et d’ici à 2020 pour celles qui profitent actuellement du système.
Les fiscalistes des multinationales ont perdu l’une de leurs techniques favorites ! Dès ce 1er janvier 2015 : le "double irlandais", est dans le collimateur de toutes les institutions de régulation européennes.
Ce mécanisme permet à une multinationale de faire transiter par une filiale irlandaise des revenus non taxés qui sont immédiatement reversés à une autre filiale généralement installée dans un paradis fiscal tel que les Bermudes. Des accords passés avec l’administration fiscale irlandaise ont ainsi permis, par exemple, au géant américain Apple de ne payer qu’un taux d’impôt effectif de 2% dans ce pays où il a son siège européen.
L'Irlande a été, comme d’autres Etats à la fiscalité très avantageuse, mis sous pression par une offensive de Bruxelles contre les marchandages fiscaux. En octobre 2014, le ministre des Finances Michael Noonan a donc officialisé la suppression de certaines dispositions emblématiques dans le projet de budget 2015.
« J’abolis la possibilité pour les entreprises d’utiliser le "double irlandais" en changeant nos règles sur la domiciliation afin d’obliger toutes les entreprises immatriculées en Irlande à y établir aussi leur résidence fiscale, a-t-il expliqué au parlement. »
Dès cette année 2015, les entreprises basées en Irlande seront automatiquement considérées comme résidentes fiscales dans le pays, ce qui rapprochera la fiscalité irlandaise de celle des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. Les sociétés déjà immatriculées en Irlande auront jusqu’en 2020 pour se conformer aux nouvelles règles.
Plus de double irlandais, mais l'Irlande gardera son taux d’imposition record en Europe.
Michael Noonan a confirmé que le taux d’imposition de 12,5% sur les entreprises en Irlande, fustigé parce que trop bas par de nombreux pays européens dont la France, "n’est pas et ne sera jamais ouvert à discussion". Il constitue un pilier de la politique économique de l’Irlande où se sont installées plus d’un millier de multinationales. Ce taux est de quelque 21% au Royaume-Uni, 29,8% en Allemagne, 35% aux Etats-Unis et 33,3% en France.
William Finck