Dernier fait majeur en date, jeudi 23 juin 2016.
Le Parlement européen a voté un accord avec Monaco, dans la discrétion la plus totale. Ce compromis vise à dissuader les citoyens européens qui souhaiteraient échapper au fisc, en dissimulant de l’argent liquide sur des comptes bancaires.
La mesure engage également, l’UE et Monaco, de procéder à l’échange automatique des informations sur les comptes bancaires de leurs résidents respectifs à partir de 2017.
Les députés ont adopté le dispositif avec un certain engouement. Il y a eu 549 voix en faveur de la réforme, 16 contre, et 23 abstentions.
Il faut savoir que l’Union européenne et Monaco avaient déjà conclu un accord le 22 février 2016, afin de lutter contre les phénomènes de fraudes ou d’évasion fiscale.
Aujourd’hui, les deux parties ont donc décidé d’aller plus loin. Avec la ratification de la nouvelle loi, les données seront transmises sans problème entre ces juridictions. Désormais, tout sera passé au crible, les intérêts, les dividendes, les soldes des comptes ainsi que les autres différents produits financiers.
Comme par hasard, la signature formelle devrait avoir lieu autour des vacances d'été, pendant que la plupart des gens sont en congés.
L'accord s'assure que Monaco applique un règlement plus sévère, équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union européenne depuis mars 2014. Il respecte en outre, les standards de 2014, concernant la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, mise en place par l'OCDE.
C’est tout simplement la fin du secret bancaire en Europe !
Grâce à ce coup de force, les administrations fiscales de Monaco et des États membres de l’Union européenne pourront :
- Identifier correctement et sans équivoque les contribuables concernés,
- Administrer et renforcer leurs lois fiscales dans les cas de situations transfrontalières,
- Évaluer le risque d'évasion fiscale perpétuée, et éviter des enquêtes plus profondes si elles ne sont pas nécessaires.
- Selon un communiqué de presse de la commission européenne, des accords similaires auraient été passés récemment, avec la Suisse, le Liechtenstein, San Marino et Andorre.
L’époque d’une Europe prospère et libérale est définitivement révolue ! Les élites fonctionnaires aux mannettes ont rogné la dernière marge de liberté existante. Ce qui se déroule sous nos yeux est complètement effarant. Une dictature silencieuse prend le contrôle, sans que beaucoup de personnes n’y prêtent attention. L’UE fait la guerre à tout le monde ! Riches, ou pauvres, nous serons bientôt tous à poil.
William Finck