Un paradoxe bien rose : les riches sont de plus en nombreux en France et leur patrimoine augmente de manière conséquente
Entre 2013 et 2014, le nombre d’assujettis à l'ISF a flambé de 6%, de 312 406 à 331 010. La valorisation totale des patrimoines déclarés s'élève 476,28 milliards d’euros en 2014 contre 433,47 milliards d'euros en 2013, soit une hausse de près de 10% ! Les valeurs immobilières ont crû de 8,2 % et les valeurs mobilières de 10,8 %.
Comment expliquer ces hausses successives ? Effet boule de neige, réaction en chaine
Un premier facteur
- l'augmentation d'environ 20% du CAC 40 sur un an : conséquence, les revenus boursiers ont explosé. Les capitaux détenus à l'étranger ont fait ainsi grossir la base imposable de l'impôt sur la fortune.
Résultat : l’impôt sur la fortune a rapporté à l’Etat 5,19 milliards d’euros en 2014 contre 4,39 milliards en 2013, soit une progression de 18 %.
Un deuxième facteur
- les patrimoines supérieurs à 10 millions € enregistrent les plus fortes hausses, avec une valeur moyenne patrimoniale assujettie à l'ISF de 2.7 millions €.
Résultat : l'augmentation du rendement de l’ISF et du nombre d’assujettis, amène un panel plus important de bénéficiaires au dispositif de plafonnement de cet impôt.
La facture s'alourdit
| Nouveau dispositif socialiste (Plafonnement ISF) |
2013 |
2014 |
| Coût |
729 millions € |
926 millions € (selon la presse spécialisée) +27% 905 millions € (selon Bercy qui conteste les chiffres précédemment cités) |
Au départ sous le gouvernement de droite
Nicolas Sarkozy, en 2007, a abaissé le seuil de l'ISF à 50 %.
2011 : le président abandonne le bouclier fiscal. Il relève le seuil d'assujettissement à l'ISF à 1.3 million € contre 800 000 € auparavant. Il réduit le nombre de tranches du barème de 7 à 5. Le taux marginal d’imposition applicable pour la tranche supérieure à 10 millions d’euros est également abaissé de 1,8 % à 1,5 %.
Fin 2011 : le nombre d’assujettis a plongé de presque 50% et le rendement de l’ISF a légèrement diminué.
Aujourd'hui, les socialistes ont osé créer un "enfer fiscal"
François Hollande et la gauche revenus au pouvoir 2012 veut marquer d'avantage sa rupture avec la droite.
En 2012, sans revenir sur le barème mis en place précédemment, la gauche instaure une « surtaxe ISF ». Grâce au produit de cette « contribution exceptionnelle », le rendement de l’ISF se dresse à un niveau de 5,04 milliards contre 4,32 l’année 2013.
Fin 2012 : les chiffres divulgués par Bercy créent un véritable scandale. On apprend que 8 810 foyers fiscaux ont été imposés à plus de 100 % de leurs revenus de 2011, soit un total de 37 million €.
L'enfer fiscal gagne de l'ampleur
Sous la pression du conseil constitutionnel, le gouvernement fléchit, le seuil de l'ISF est rétabli à 75%.
Face à la grogne ambiante, il introduit un certain nombre de règlementations afin d’éviter les montages d’optimisation fiscale qui permettraient à un nombre croissant de hauts patrimoines d’atteindre plus vite le plafond.
Fin 2013, nouveau retournement de situation, le gouvernement revient sur ces mesures et modifie de ce fait son dispositif.
Aujourd’hui, le coût du plafonnement de l'ISF atteint un niveau record (cf le tableau ci-dessus).
Des conséquences désastreuses
Les départs à l’étranger de contribuables aisés explosent. Les patrimoines de plus de 100 000 €, à s'être installés hors de France, sont recensés à 3 744 en 2013. 40% de plus qu'en 2012.
Le nombre de départs de contribuables à l’ISF, s’élève quant à lui à 714 en 2014, soit 15 % de plus que l’année précédente.
