Le cadre légal existe en Allemagne pour permettre un prélèvement exceptionnel - non récurrent - sur les actifs des personnes physiques, en cas de situation jugée exceptionnelle par le gouvernement.
En d'autres termes un ISF à usage unique.
Ce prélèvement a effectivement été mis en oeuvre à quelques reprises au XXème siècle.
Cette possibilité dans le cadre de la crise du COVID-19 est étudiée au parlement allemand et a fait l'objet d'un document officiel.
Pour les germanophones: https://www.bundestag.de/resource/blob/691376/2feb28d7057bf918bd18254ab06d95ad/WD-4-041-20-pdf-data.pdf
De plus, un audit des systèmes informatiques du fisc de Bavière aurait été conduit pour valider la faisabilité technique d'un tel prélèvement.
Pour les germanophones: https://www.youtube.com/watch?v=SSUCJkcP_g4
Le scénario retenu serait celui d'un prélèvement unique de 7.5% (!), sans que les actifs concernés ne soient complètemet connus (immobilier, liquidités sur les comptes...)
__________
Quoi en penser ?
Que l'on examine toutes les options légales dans le cadre du parlement allemand me semble sain.
Le document officiel ci-dessus est d'ailleurs assez nuancé. Et le texte date du 09 Avril, donc au pic de la crise.
De plus, il y a encore beaucoup d'inconnues: taux de prélèvement et types d'actifs concernés.
Toutefois, que l'on commencerait (à garder au conditionnel) à regarder dans le détail comment le faire pratiquement est nettement plus inquiétant...
A l'évidence, ce prélèvement serait une aubaine pour le gouvernement allemand, à deux niveaux:
1) Pour les sommes directement récoltées, de manière évidente
mais le coût politique pour le gouvernement actuel serait énorme, alors que les justifications sont faibles
a) Les finances du pays ne sont pas mauvaises
b) L'ampleur économique de la crise a été contenue depuis début Avril, date du document.
c) La crise sanitaire a été bien gérée
A mon avis, la majorité au pouvoir ne prendra pas le risque que son électorat ne soit convaincu par l'opposition que ces sommes puissent finir chez les pays cigales du sud.
Je ne crois pas trop à la mise en oeuvre effective de cette mesure, sauf rechute de la situation.
MAIS CEPENDANT
2) Politiquement au niveau européen, ce serait un coup de maître.
La ligne politique de l'Allemagne est que chacun doit balayer devant sa porte. --> Pas d'Eurobonds.
En remettant en avant officiellement cette possibilité, l'Allemagne montre qu'elle est à l'initiative d'autres solutions.
Elle autorise tacitement ces mêmes actions dans les autres pays européens qui en auraient besoin.
L'Allemagne serait de très mauvaise foi de critiquer ces autres pays, à faire ce qui est légal chez elle...
Le pire est que l'Allemagne n'a même pas besoin de mettre effectivement en oeuvre cette solution, pour obtenir l'effet recherché !
Vers une taxe "one-off" sur les actifs dans les pays européens endettés?
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