C’est une information qui commence à « buzzer », comme on dit dans le langage moderne 2.0, sur Internet, c’est-à-dire qui tourne. Alors que certains disent qu’il s’agit de taxer tous les sous qui partent d’Italie, en réalité cette taxe de 20 % bien réelle, elle, s’applique en fait à tous les virements reçus par des Italiens de l’étranger.
Quelques précisions utiles
Cette mesure ne s’applique ni aux entreprises, ni aux ressortissants étrangers vivant en Italie ni aux entreprises individuelles.Cette mesure ne concerne pas les salaires reçus de l’étranger par exemple.
Cette mesure s’accompagne de moyens pour le con-tribuable de récupérer ces 20 % de retenue à la source s’il peut apporter la preuve qu’il n’y a aucune activité frauduleuse ou non-déclarée.
Cette mesure prévoit un an de délais pour que le fisc italien rembourse les con-tribuables des sommes indûment perçues.
Cette mesure est actuellement contestée auprès de l’Europe car ses détracteurs mettent en avant qu’elle est de nature à freiner la libre circulation des capitaux pourtant fondamentale dans le droit européen.
Les autorités italiennes semblent avoir le soutien des institutions européennes dans cette affaire et il est fort à parier que ces dernières n’y trouvent rien à redire en vertu du principe bien connu du « si t’as rien à cacher, tu n’as pas à en avoir peur » !!
Cette mesure n’est pas véritablement une taxe sur l’épargne, elle est une taxe sur les mouvements entrant de l’étranger des particuliers, ce qui fait tout de même une grande différence.
Cette mesure, bien que nous n’ayons aucune idée de son rendement annuel, va certainement permettre à l’Italie de faire rentrer des sommes considérables dans ses caisses mais cela risque d’être de courte durée car nos amis Italiens devraient très vite s’adapter à cette nouvelle situation.
Quelques enseignements
Reprenons cette histoire ! 20 % des sommes reçues sur des comptes italiens seront systématiquement confisqués, et pour les récupérer, le titulaire du compte devra apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de revenus non déclarés ou d’argent blanchi.Une mesure de condamnation préventive !
Cette mesure renverse donc la présomption d’innocence traditionnelle, puisque tous les Italiens qui reçoivent des fonds de l’étranger sont considérés a priori comme coupables potentiels de fraude ou de blanchiment d’argent, et que l’initiative d’apporter la preuve du contraire leur revient.
Tout comme dans l’affaire d’un humouriste dont nous tairons le nom, il s’agit d’un véritable problème de droit. Peut-on être condamné pour un délit qui n’a pas forcément été commis, ou pas encore ?
Et c’est toute cette frontière juridique qui sépare la dictature d’une démocratie. En démocratie, chaque citoyen ne respectant pas la loi est puni après que son délit ait été constaté. Or en Italie, avec cette loi et ces 20 % de retenue, cela revient ni plus ni moins à considérer tout citoyen non pas comme un coupable en puissance, ce qu’il est peut-être, mais bel et bien comme un coupable tout court.
De la même façon, en démocratie, il est d’usage que ce soit celui qui accuse, disons au hasard l’État, qui apporte la preuve que vous avez commis un délit et que vous en êtes bien le responsable. Si celui qui accuse n’a pas de preuve… alors il n’y a pas d’accusation. En l’espèce, on demande à un innocent de prouver qu’il est innocent.
Prenons un cas simple. Je suis un italien ayant une maison à Rome. Je veux la louer au hasard à des touristes français cet été pour 4 000 euros pour deux mois (ce n’est pas cher). Je reçois donc mes 4 000 euros de mes clients français par virement bancaire. Retenue de 20 %… Comment prouver que je vais bien déclarer au fisc cette somme parfaitement légale que je viens juste de recevoir et qui rentrera dans une déclaration annuelle réalisée sans doute 6 mois plus tard ? Je suis traité comme si d’office j’allais ne pas déclarer cette somme.
Nous avons donc une preuve supplémentaire que cette Europe nous impose en réalité des principes dictatoriaux et se comporte avec le plus grand mépris pour les règles de bases qui ont fondé nos démocraties occidentales et européennes.
Mieux vaut avoir une entreprise !
Au cas où vous ne l’auriez pas encore compris, il y a deux catégories. Les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques c’est vous ou moi. Nous sommes de la piétaille, des moutons tout juste bons à être tondus et encore nombreux sont nos mamamouchis à se demander quelle est l’utilité d’un mouton dont le poil serait trop ras…
Les personnes morales ce sont les entreprises, c’est le business ! C’est ce qui doit être préservé, épargné, bichonné. Bref, dans votre gestion patrimoniale, posséder une entreprise pourrait être une excellente idée. Je sais, cela n’est valable qu’à partir de certains patrimoines mais vous avez plus de chance de protéger des fonds qui seraient logés dans votre société plutôt que sur votre compte en banque.
Il y a une solution parfaitement légale et très simple pour ce faire… c’est le compte courant d’associé qu’il suffit d’alimenter à hauteur… du montant que vous souhaitez. Vous donnez de l’argent à l’entreprise qui vous le doit (hors impôts évidemment et avec a priori même quelques petits intérêts supplémentaires). Renseignez-vous, cela vous ouvrira quelques perspectives très intéressantes.
À Chypre, en Italie, ou Grèce, sans oublier le Portugal avec son Small Business Act, les entreprises et les particuliers subissent un traitement très différent. Ne l’oubliez pas.
Soyez un étranger…
Vous remarquerez également que l’on traite toujours mieux un étranger communautaire dans un pays européen en crise que les nationaux de ces mêmes pays. En clair, quand Chypre s’effondre, il vaut mieux être Français à Chypre que Chypriote à Chypre. En Italie, il vaut mieux être Français recevant un virement de France qu’Italien recevant un virement de France.
En clair, il semblerait que vous ayez plus de chance de vous en sortir en étant un étranger quelque part, c’est-à-dire en quittant le pays dont vous avez la nationalité.
Une mesure très inquiétante d’inquisition et de répression fiscale
C’est cette idée que vous devez retenir. Nous n’échapperons pas à la tonte rendue indispensable par nos niveaux de dettes abyssaux dans la mesure où nos dirigeants ne souhaitent pas utiliser le levier monétaire, ce qui nuirait aux grandes banques. Nous serons donc sacrifiés et tondus jusqu’à la ruine.C’est pour cette raison que vous devez vous organiser pour ne pas cotiser ou le moins possible au sauvetage de ce système qu’aucun d’entre nous n’a souhaité ou voulu.
Avoir un compte PayPal par exemple peut permettre de stocker quelques sommes, avoir de l’or hors système bancaire est évidemment une excellente idée (c’est valable pour l’argent métal), posséder une Vera carte pourrait s’avérer plus qu’utile surtout que ses tarifs ont très fortement baissé. De la même manière et dans la même logique, avoir votre propre entreprise et alimenter de votre épargne les comptes courants associés, ou encore devenir étranger dans un autre pays européen, au hasard comme le Portugal qui dispose d’une fiscalité très avantageuse pourrait s’avérer d’excellents moyens à défaut d’échapper totalement à la grande ruine à venir, en tous les cas de l’amoindrir réellement.
Restez à l’écoute.
À demain… si vous le voulez bien !!
Charles SANNAT
« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes »
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Article de l’Express.be à ce sujet ne racontant pas que des vérités car mélangeant cette taxe avec les taxes éventuelles sur les dépôts ce qui n’a strictement rien à voir…Article italien en italien dans le texte… mais là au moins c’est presque juste!