Chose intéressante : la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) avait étudié la question et rendu un avis assez clair au sujet de ces sources en estimant que la protection dont bénéficie les sources des journalistes méritait largement d’être étendue aux sources des blogueurs et même, en toute bonne logique, aux sources de n’importe quel citoyen. Pour rappel, il s’agit ici de cette protection qui permet aux journalistes de ne pas dévoiler leurs sources et donc de leur permettre de conserver leur anonymat. Cette protection n’a évidemment jamais été un blanc-seing pour que n’importe qui puisse dire n’importe quoi : les informations révélées dans ce cadre doivent être vérifiée et les allégations portées doivent pouvoir être prouvées.
Autrement dit, même si les sources sont protégées, les informations sont toujours placées sous l’entière responsabilité du journaliste. Ce qui veut aussi dire que, par exemple, aussi secrètes soient les sources d’Edwy Plenel de Mediapart, il devra s’expliquer et prouver l’authenticité des documents qu’il a rassemblés dans le cadre de ses articles qui visaient à montrer que Sarkozy aurait eu des financements libyens pour sa campagne électorale.La proposition de loi consistait donc ici à étendre la protection des sources journalistiques en englobant les blogueurs et, éventuellement, les citoyens en général, dans la démarche. Et on comprend que cette protection peut avoir un effet bénéfique sur la liberté d’expression : quelle liberté d’information peut-il exister lorsque ceux qui savent ne disent rien par peur des pressions, répercussions et autres rétorsions ? Dans les pays où les lanceurs d’alerte sont pourchassés et classés dans les traîtres, le fait de prendre la parole est un acte de courage majeur. Dans les pays où les sources n’ont aucune protection, celui qui diffuse des données sensibles peut fort bien marquer d’une cible ceux qui lui auront donné ces informations. On comprend l’importance vitale de cette protection des sources, et ce, indépendamment de la nature de celui qui diffuse l’information, fut-il journaliste, blogueur ou simple citoyen. En effet et comme le relevait Numérama début décembre, Pour la Commission Consultative,
« Protéger le secret de sources des journalistes ne tient pas à la nécessité de défendre un intérêt corporatiste des journalistes : c’est une garantie essentielle pour le fonctionnement de notre démocratie.(…) Dans la mesure où il contribue à l’information du public, le droit à la protection du secret des sources doit êtrereconnu à tous : aussi bien aux journalistes qu’à toute personne publiant des informations à titre simplement occasionnel. La limitation dans son principe même du droit au secret des sources aux journalistes professionnels apparaît inadaptée et injustifiée. »Pour éviter qu’on voie dans ce genre de proposition la porte ouverte
Heureusement et comme prévu, les députés n’ont probablement ni lu ni compris les recommandations de la Commission et ont donc refusé l’extension de la protection en question. Les raisons, cependant, méritent qu’on s’y attarde tant elles illustrent le niveau général de réflexion de nos élus (qui, je vous le rappelle, sont payés avec vos impôts, ce qui ne rassure pas du tout) ; en plus, ça tombe bien, on a le détail des débats en ligne. Profitons-en.
Ainsi, pour le député UMP Michel Herbillon, il ne faut pas étendre la protection aux blogueurs car « Nous sommes ici pour établir un texte de loi, et non pour engager une réflexion », ce qui permet d’expliquer le nombre invraisemblable de lois débiles votées sans réflexion. Et surtout, « ouvrir ce dispositif de protection du secret des sources à tous les blogueurs qui prétendent faire du journalisme serait excessif et contribuerait paradoxalement à affaiblir le texte », puisque, puisque, puisque bon, tout le monde sait que d’un côté il y a les bons journalistes qui voient une information, et font un papier, et de l’autre, il y a les mauvais journalistes qui voient une information, font un papier, mais c’est un mauvais papier et ils sont de mauvais journalistes. C’est pourtant clair, non ?Pour Rudy Salles (UDI), qui n’a pas lu le projet et les commentaires de la Commission Nationale Consultative, « une telle disposition aurait pour conséquence de favoriser la diffusion du n’importe quoi, au détriment du vrai journalisme et de la démocratie véritable » ; les tribunaux, la diffamation et les procès pour faux et usages de faux, ça n’existe pas et le projet vise à les dissoudre dans le n’importe quoi citoyen, mes amis, c’est évident, nous devons faire barrage.
Apparemment, le petit Dominique Le Mèner (UMP) n’est pas mieux renseigné que son petit camarade Salles, et il peut donc se permettre de sortir une magnifique ânerie pour le même prix : « protéger comme des journalistes tous les citoyens sans exception paraît excessif ». Il s’en fiche : il est indemnisé quoi qu’il arrive et, quelque part, c’est dommage puisque cette indemnité est versée pour que, précisément, il s’informe un peu des sujets sur lequel il ouvre le bec. Et là, c’est donc un misérable FAIL puisqu’il ne s’agit pas de protéger les citoyens comme les journalistes, mais de protéger les sources d’information de ces citoyens comme celles des journalistes, ce qui est complètement différent.
Le pompon est atteint lorsqu’enfin, le député Pouzol (PS), rapporteur du projet, tente de conclure tout ça sur un magnifique« Certains blogueurs sont sûrement plus libres que certains journalistes, mais ce n’est pas seulement un avis que l’on attend de ces derniers : c’est une information réfléchie et vérifiée, et apportée par une source, qu’il s’agit ici de protéger. Monsieur Braillard, il nous faut effectivement rester vigilants sur les limites de la protection des sources, sous peine de mettre le doigt dans un engrenage dangereux. » Engrenage dangereux qui serait donc de protéger les sources de tous, ce qui ferait que certaines langues se délieraient plus facilement, qu’on ferait sortir de sombres et sordides affaires qui enverraient au trou un paquet de dangereux Ces réactions sont donc finalement parfaitement conformes à ce qu’on pouvait espérer des députés : arcboutés sur les modes passéistes de traitement de l’information, ne comprenant pas l’enjeu qui leur est proposé, ils ont rejeté l’amendement et se sont contentés d’un confortable status quo. Mais au-delà de cette remarque, la façon dont l’ensemble des débats a eu lieu montre de façon limpide que ces élus parlent d’un sujet qu’ils ne maîtrisent pas, même de loin, utilisent des arguments qui sont, au mieux, hors sujet, au pire, parfaitement contraire à ce que le texte établit, et mélangent comme d’habitude différentes notions pour faire passer leurs idées ou bloquer définitivement celles de leurs adversaires, quitte à faire un joyeux trampoline sur la logique et le sujet en cours.
Car ne vous y trompez pas : si j’ai pris ce texte parce qu’il résonne particulièrement pour un blogueur politique, ce qu’on voit ici est en réalité parfaitement transposable à n’importe quel texte. Ces élus qu’on paie chèrement de notre travail et de nos impôts, en moyenne, ne font qu’une mousse médiatique dans les commissions et à l’Assemblée et n’ont qu’une idée très vague, dans le meilleur des cas, des sujets sur lesquels ils pontifient. Le problème, ici, est qu’à la fin, une loi est votée, à laquelle les citoyens devront répondre et s’adapter…
La rhétorique, aussi minable soit-elle, permet seulement à ces députés de camoufler l’évidence qu’en réalité, ils ne sont que des enfants qu’on a laissé jouer avec la tondeuse à gazon allumée.