Selon des experts, plus de 50% des TEG (Taux Effectif Global) seraient faux… (de moins en moins toutefois, depuis justement que certains se sont mis à vérifier leurs calculs et les attaquer). Et que se passe-t-il dans ces cas-là ? Vous pouvez tout simplement exiger de récupérer une partie de vos intérêts d’emprunt. Et pas une petite partie…
Puisque selon la jurisprudence, et dès qu’une erreur de calcul est constatée, le client est en droit de demander la révision de son crédit, en sollicitant l’annulation des intérêts écoulés et l’application du taux d’intérêt légal (à titre indicatif, ce taux était de 0.04% en 2014…). Le gain pour le client peut donc vite se compter en dizaines de milliers d’euros !
Exemple d’un cas réel de TEG erroné
Monsieur X a contracté un emprunt immobilier de 239 377 € en mars 2011 au taux fixe de 3,90% sur 300 mois (25 ans). Or après analyse de son offre de prêt, il s’avère que le taux effectif global réel est de 4,306%, différent du TEG indiqué, la banque ayant omis de prendre en compte dans le calcul du TEG tous les frais et garanties afférents au crédit.
Combien pourra-t’il prétendre à récupérer ? Pour la partie écoulée du prêt, le détail des calculs est le suivant :
| Année |
Taux conventionnel |
Total intérêts perçus au taux conventionnel |
Taux légal |
Total intérêts taux legal |
Montant à restituer |
| 2011 |
3,90% |
5 902,84€ |
0,38% |
575,15€ |
5 327,69€ |
| 2012 |
3,90% |
9 152,84€ |
0,71 % |
1 666,29€ |
7 486,55€ |
| 2013 |
3,90% |
8 993,89€ |
0,04 % |
92,25€ |
8 901,64€ |
| 2014 (10 mois) |
3,90% |
7 368,97€ |
0,04 % |
75,58€ |
7 293,39€ |
| Total |
3,90% |
31 418,54€ |
2 409,27€ |
29 009,27€ |
|
Comment savoir si vous êtes concernés et que faire si votre banque a fait une erreur dans le calcul du TEG de votre emprunt immobilier ?
La première solution est de reprendre vos cours de mathématiques, un tableur excel, récupérer toutes les données liées à votre prêt, à l’assurance et à la garantie, et faire vous-même la vérification. Et si erreur il y a, restera à monter votre dossier en bonne et due forme et l’adresser à votre banque adorée. Cool non ? J’étais sûr que ça vous enchanterait.
Sinon, vous pouvez aussi m’envoyer un petit email (cf. ma fiche) avec votre offre de prêt, votre tableau d’amortissement, la facture des frais de notaire, ainsi que le détail du cautionnement ou des frais d’hypothèque. La validité de votre TEG sera alors analysée gratuitement sous quelques jours, et si une erreur est détectée, vous serez informé par retour d’email du montant que vous êtes susceptibles de récupérer.
Ensuite, et sur votre accord, une procédure, soutenue par des professionnels expérimentés et notamment des avocats spécialisés en droit bancaire, pourra être lancée. Notez que vous serez également informé, avant votre prise de décision, des probabilités de succès ou des éventuels risques d’échec. Deux solutions alors : soit la banque reconnaît son erreur et un accord à l’amiable peut être trouvé. Soit une procédure doit être lancée. Pour information, les crédits immobiliers de moins de 5 ans ont une très forte probabilité de réussite. Passé ce délai, une analyse au cas par cas sera nécessaire.
