Comme le faisait fort justement remarquer Proudhon en protestant contre toute conclusion communiste, « La propriété, c’est la liberté ». Et s’il y a bien quelque chose que l’État combat, c’est bien la liberté, celle qui permet notamment de s’affranchir de lui. Quel meilleur moyen de détruire celle-ci qu’en subornant celle-là ? Et quel meilleur moyen de corrompre la propriété, notamment foncière, qu’en la taxant comme jamais ?
Et c’est dans l’Observatoire des Subventions qu’on prend connaissance des nouvelles dispositions fiscales relatives au foncier non bâti. Vous disposez de terrains, réputés bâtissables sur le plan local d’urbanisme (le remplaçant du plan d’occupation des sols) ? Heureux propriétaire fortuné ! Vous voilà à la tête d’un empire foncier, dont l’impôt sera calculé sur la valeur cadastrale à hauteur de 5€ par m² en 2015, et le double l’année d’après. L’addition monte à la fois très vite, et comme elle s’applique, pour une fois, dans une parfaite équité indépendante des ressources de la personne, on comprend assez facilement que, du jour au lendemain, des dizaines de milliers de Français vont se retrouver avec des milliers d’euros d’impôts supplémentaires à payer pour avoir eu le malheur de disposer d’un bout de terrain bâtissable en bordure de village, ce dernier ayant été malencontreusement déclaré en « zone tendue ». Subitement, le potager va revenir très cher en France.
L’idée derrière ce nouveau coup de pelle derrière la nuque des contribuables ? Tout part d’une loi qui a en fait une « longue » histoire (parlementairement parlant) puisqu’elle est d’abord issue des petites bavures législatives de Cécile Duflot en 2012(article 82). Prenant pour prétexte le « déséquilibre entre l’offre et la demande de logement », le gouvernement avait fait voter en catimini cette majoration de la taxe foncière pour trouver un moyen simple de permettre aux communes de lever un impôt supplémentaire alors que les dotations de l’État viendraient à diminuer. À la suite de la mobilisation des agriculteurs, se rendant compte de l’énormité de la nouvelle taxe, cette dernière avait été mise en suspend par Duflot qui déclarait alors à l’Assemblée Nationale « Cette disposition ne s’appliquera pas au 1er janvier 2014 pour que chacun puisse en mesurer les conséquences. » Mais voilà : 2015 arrive, et la taxe n’est plus suspendue.
Les hostilités fiscales peuvent donc reprendre, et tout comme le foncier non bâti, c’est au tour du foncier bâti de se retrouver dans la ligne de mire du parlement, par le truchement commode de la petite lucarne magique, celle qui distribue aux foyers français d’inénarrables chefs-d’œuvres culturels
On savait déjà que la redevance télévisuelle serait augmentée (discrètement) de trois euros pour atteindre 136 euros tout de même, soit à peu près trois fois l’inflation constatée. Manifestement, tous les salaires ne baissent pas partout, et notamment pas dans les médias publics français à en croire la facture, en hausse donc, qui sera donc adressée à tous les contribuables. Le bonheur de vivre en Socialie mérite quelques sacrifices, après tout.
Mais cette petite hausse, connue, en cache peut-être une autre, plus substantielle et qui va certainement ouvrir un intéressant débat.
C’est le sénateur des Alpes-Maritimes, Jean-Pierre Leleux, du parti socialiste de droite UMP, qui a émis l’idée croustillante de taxer forfaitairement les résidences pour cette redevance audiovisuelle, indépendamment du fait qu’elles aient ou pas de poste récepteur. Idée d’autant plus croustillante qu’elle se place en parallèle de celle du parti socialiste de gauche qui propose quant à lui d’étendre l’actuelle redevance à tous les types de récepteurs, ordinateurs, téléphones et tablettes inclus. Apparemment, le combat pour une France plus taxée est maintenant embrassé avec fouge et passion par les deux « bords » de l’hémicycle qui s’en donnent à cœur joie pour trouver de nouvelles sources à un fisc décidément très gourmand.
Leleux, « homme libre et de conviction »(slogan de sa campagne sénatoriale) comme on peut l’être lorsqu’on émarge aux frais de la République, nous propose donc de payer pour un service qu’on peut potentiellement avoir (la présence d’une télé n’étant plus obligatoire). C’est pratique et facilement extensible : à quand une taxe applicable à tous les adultes sur la cigarette, même celle qui n’est pas achetée ? À quand une taxe foncière même pour les locataires, ces derniers étant des propriétaires en puissance ? Le bonheur fiscal créatif est sans fin !Cette furie taxatoire audiovisuelle intervient de surcroît avec un timing endiablé au moment où l’on apprend que le service public de télévision, lourdement subventionné, entretient à nos frais des chaînes dont certaines ne sont pas regardées… du tout. C’est ainsi que France Ô, la« chaîne de la multiculturalité » qui nage dans le bonheur sucré de 30 millions d’euros gratuits du contribuable, récolte certains soirs … 0 (zéro) téléspectateurs. D’un autre côté, la même redevance, qu’on veut étendre à toutes les plate-formes ou à tous les foyers, selon qu’on est à gauche ou à droite dans la Socialie détendue de la ponction, sert aussi à alimenter en fonds ces exotiques chaînes rigolotes comme Guadeloupe 1ère, de Wallis-et-Futuna 1ère, sans oublier Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère, qui emploient des douzaines d’intermittents de l’information dont le désœuvrement les pousse parfois à travailler pour des boîtes de production privées…
Extension de la redevance, taxation en folie du foncier qu’il soit non bâti ou même bâti (avec une augmentation vigoureuse pour les résidences secondaires des salauds de riches), augmentation salée de taxes diverses l’an prochain (droits de timbre en appel qui bondit de 50%, TSCA qui passe à 11%, hausse du plafond de la taxe de séjour, hausse des droits de mutation dans l’immobilier, hausse du diesel), et projet d’aller taxer les ressortissants français où qu’ils se trouvent à l’étranger … J’avoue que le changement, ça fait mal. Et à bien y réfléchir, vraiment, pour nos députés, les expressions « simplification administrative » et « pause fiscale » n’ont pas celui que le sens commun leur donne.Non, vraiment, messieurs les députés : arrêtez la pause fiscale ! Finissons-en avec la simplification administrative ! Depuis que vous vous êtes lancés dans ces lubies, jamais les Français n’ont subi tel assaut de taxes et de ponctions ! Depuis que vous vous êtes montés le bourrichon sur la complexité administrative au point de vouloir tout simplifier, jamais les processus n’ont été aussi alambiqués, les textes de lois aussi nombreux, les procédures aussi complexes et les décrets aussi illisibles ! Reconnaissez votre nullité, il n’y a pas de honte à comprendre qu’il n’y a décidément qu’en plein sommeil, sur les bancs de l’assemblée, ou profondément endormis dans vos fauteuils cossus de vos douillets ministères que vous nous faites du bien en ne faisant rien du tout. Messieurs, lâchez-nous et arrêtez vos exactions.
Il en va maintenant de la survie de la France, et bientôt, pour vous, de la votre.