Prélèvement à la source: la bombe cachée du gouvernement

Vincent Benard

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Vincent Bénard est analyste à l'Institut Turgot (Paris) et, depuis mars 2008, directeur de l'Institut Hayek (Bruxelles). C'est un spécialiste du logement et de la crise financière de 2007-2008 (subprimes). Grand défenseur du libéralisme économique, Vincent décortique tous les errements des Etats providence !

Prélèvement à la source: la bombe cachée du gouvernement

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Prélèvement à la source et contrôle social des populations : les objectifs cachés du gouvernement

(Mise à jour 2 avril 2016: Mes lecteurs auront évidemment remarqué que cet article a été publié un 1er avril...)

Les discussions sur le prélèvement à la source vont bon train, mais un détail pas évoqué par la presse avant ce matin pourrait faire l’effet d’une bombe pour le gouvernement.

C’est le quotidien Suisse “Le Temps” qui dévoile ce matin le pot-aux roses (liens en fin d’article). Selon une note confidentielle de l’inspection des finances de Bercy qu’une équipe du journal helvétique a réussi a se procurer, les services du ministère des finances avaient prévenu depuis plus d’un an qu’en l’état actuel de la complexité du calcul de l’imposition de chaque foyer, avec moult exemptions et niches fiscales, le système d’attribution d’un coefficient à chaque salarié, communiqué à l’employeur pour qu’il l’applique à chaque feuille de paie, était impraticable.

Pourtant, Michel Sapin, dans ses dernières déclarations, semble indiquer que le problème a trouvé sa solution. Et pour cause: Selon “Le Temps”, la note prévoit que pour résoudre le problème, les services de Bercy ont imaginé une solution très simple: les employeurs verseront l’intégralité du salaire, charges comprises, à Bercy, et c’est l’état qui reversera la somme due à chaque contribuable en fonction des données figurant dans ses ordinateurs. Autrement dit, le lien entre employeur et salarié sera encombré d’un nouvel intermédiaire: l’état. Bercy avait prévu d’annoncer le plus tard possible cette disposition, pendant les congés du mois d’Août, pour éviter qu’elle ne suscite par trop d’agitation.

On comprend sans peine l’émotion que va susciter la révélation du journal Suisse. En effet, pour mener à bien l’opération, les entreprises devront payer l’intégralité des sommes dues le 21 du mois (ou le premier jour ouvrable suivant le 21, si ça tombe un week-end), de façon à ce que Bercy puisse abonder les sommes dues aux ménages avant le 28, de façon à ce que les comptes soient provisionnés avant la date de prélèvement par les banques des soldes de cartes de crédit à débit différé. cela oblige donc les entreprises à avancer de 7 jours le paiement de tous les salaires et charges, ce qui, en terme de trésorerie, ne sera pas sans incidence.

Déjà, la twittosphère entrepreneuriale se déchaîne contre la mesure. L’Union Française des Artisans et Commerçants estime que “l’avance de trésorerie demandée est équivalente à une charge supplémentaire de 3.5 milliards d’Euros d’intérêts sur facilités de caisse sur les entreprises, et encore ces montants sont ils amenés à exploser si, d’aventure, une remontée des taux d’intérêts des banques centrales venait à se produire.

Vers le paiement au bon vouloir de l’état !

Mais il y a pire: Selon “Le Temps”, Michel Sapin envisagerait d’utiliser ce système de paiement intégral par l’état comme un moyen de “contrôle social” des populations. Dans un premier temps, l’état s’octroierait le droit de prélever automatiquement des sommes à verser le montant des amendes ou pénalités fiscales réclamées au contribuable. En cas de contestation sur le montant ou la réalité de l’amende réclamée, la somme serait mise sous séquestre via la caisse des dépôts, mais ne serait de toute façon pas versée aux récipiendaire avant décision de justice. Pire encore, la même procédure pourrait être appliquée en cas de redressement fiscal ou de litige avec l’administration : en cas de litige, les versements de salaires pourraient être tout simplement… bloqués par Bercy !

On imagine sans peine qu’un gouvernement pourrait utiliser l’arme du blocage du virement pour pousser à la ruine des opposants ou des personnes en conflit avec l’état. Ainsi, Bercy envisagerait de pouvoir, au titre de l’état d’urgence, faire bloquer les versements de personnes suspectées soit de participation à des opérations de terrorisme, mais aussi à des gens jugés dangereux pour l’ordre financier public, tel que par exemple “des personnes appelant ouvertement à remettre en cause le monopole de la sécurité sociale et incitant les particuliers à se désaffilier”.

Enfin, la note de Bercy ajoute cyniquement que “si les conditions financières de financement de la dette Française venaient à se détériorer, le dispositif permettra à Bercy d’opérer des prélèvements exceptionnels sur les revenus individuels pour faire face à ses échéances”. En toute décontraction, Bercy envisage donc d’utiliser le système de prélèvement fiscal comme un moyen de spoliation des ménages si d’aventure les finances de l’état venaient à se détériorer.

Interrogés par “le Temps”, ni Manuel Valls, ni Michel Sapin ni le Porte Parole de Bercy n’ont souhaité faire de commentaires. Le quotidien Suisse a également voulu interroger des députés de droite sur ce qu’ils pensaient de cette disposition, et a été très surpris par l’absence de réaction. Aucun Ténor n’a accepté de répondre pour l’instant, mais plusieurs députés LR auraient en “off” approuvé “l’esprit de la mesure”, semblant accorder plus d’importance à ce que le dispositif rendrait possible pour l’état (lutte contre les terroristes et les fraudeurs) que le danger pour les libertés publiques, qu’ils tendent à minimiser.

En revanche, le ministère des finances suisses et le président de la confédération patronale d’outre Rhône ont fait savoir qu’ils refuseraient, quoi qu’il arrive, d’appliquer ce système aux frontaliers français travaillant en Suisse. Karl Habrunni, actuel ministre des finances et ancien président de la confédération, a déclaré au “Temps” que si la France, fidèle à ses mauvaises habitudes, faisait pression sur la confédération pour la forcer à adopter cette façon de procéder, alors “tous les accords fiscaux passés entre les deux pays seraient suspendus. La confédération ne peut accepter de se rendre complice d’une telle décision”.

Le président du Parti Libéral Démocrate, Aurélien Véron, est vent debout contre ce qu’il qualifie d’infamie: “Cela revient à décréter que tout ce que vous gagnez par votre travail appartient en fait à l’état, et que celui ci choisira la part qu’il daignera vous laisser. La relation de dépendance des français à l’état sera telle que tout velléité de contester ses abus de pouvoir sera étouffée dans l’oeuf. Si cette réforme se met en place, la France deviendra officiellement une dictature”. Le président du PLD a promis des actions très dures contre ce “coup d’état”, et a d’ores et déjà annoncé une action en justice auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.

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Article du “Temps”

Déclaration d’Aurélien Véron

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1 Commentaire

Lien vers le commentaire vendredi, 01 avril 2016 08:01 Posté par rp69
Excellent, mais néanmoins pas complétement de la fiction, plutôt une forme d'anticipation sur le devenir des états ; quand le poisson d'avril s'égare, il se rapproche du monde réel...