Monsieur Le Président
Mon éducation et ma naïveté m’ont jeté dans les bras de la justice au détriment de la force, de la violence ou de la corruption, à l’occasion des situations conflictuelles que j’ai été amené à rencontrer, comme tout un chacun au cours de la vie quand la négociation épuisée n’a plus sa place.
Ce n’était pas la bonne solution, tout particulièrement avec la justice administrative.
Devant votre Cour je viens aujourd’hui pour la deuxième fois.
La première fois je réclamais justice alors que l’administration fiscale, par esprit de corps, avait dépêché dans une de mes entreprises une brigade qui n’avait rien à y faire, qui était venue pour détruire et qui a détruit à l’aide de mensonges éhontés.
Votre rapporteur public a lui aussi menti lors de l’audience évoquant ces faits pour couvrir la brigade fiscale tueuse.
Je l’ai poursuivi au pénal où j’ai payé pour apprendre qu’il se considère comme un avocat libre de son argumentation serait-elle fausse.
Ce n’est pas à vous que je vais apprendre que le rapporteur public n’a aucun rapport avec un avocat, on se demande d’ailleurs avec quoi peut-il avoir un rapport.
Il ne donne pas ses conclusions avant l’audience, jusque-là on ignore donc sa position. Il est paraît-il un expert au-dessus de tout soupçon dont la mission ne serait que d’éclairer les magistrats sur l’affaire qu’ils ont à juger, qui donc sans lui seraient dans la plus grande obscurité, ce qui vous en conviendrez est inquiétant.
Disons-le, c’est terrifiant de voir des magistrats accepter en 2019 d’être complices de lettres de cachet. Car vous savez évidemment ce que sont les lettres de cachet supprimées juste avant la révolution, qui elle-même a défini les conditions d’une justice démocratique : un suspect présumé innocent, un enquêteur qui au terme de son enquête présente le suspect à un juge libre, qui s’il y a lieu prononcera une sanction à l’issue d’une audience publique où l’accusé disposera de tous les moyens utiles à sa défense, sanction qui ne sera applicable qu’à l’issue des recours ouverts au condamné.
Ce n’est pas ainsi que vos tribunaux administratifs fonctionnent de concert avec le fisc, mais bien par lettres de cachet fiscales par lesquelles les agents enquêteurs du fisc prononcent eux-mêmes les sanctions, les exécutent sauf sursis à demander accompagné de garanties paralysantes et destructrices, lettres de cachet qu’in fine vous avez la charge de crédibiliser, le zèle ne vous manquant pas à ce sujet.
C’est ainsi qu’une brigade fiscale sadique et mortifère a tué avec votre aide assumée ma société, alors même que récemment, après vingt ans de lutte acharnée, j’ai obtenu gain de cause dans la grotesque affaire de succession à l’occasion de laquelle ma résistance face aux falsifications du fisc avait déclenché par esprit de corps la venue dans ma société de la fameuse brigade Martino, lequel Martino depuis cet exploit tutoie les sommets de l’Etat.
Aujourd’hui est la deuxième fois où je viens devant vous.
Cette fois vous couvrez une situation incroyable où un faux en écriture publique commis par le préfet permet aux élus de réaliser sans autorisation un boulevard ridicule et nuisible à La Rochelle.
Cette constance à pratiquer le déni de justice en couverture des errements des hommes de l’Etat est confondante chez vous.
J’en prends acte et à mon âge pour tout vous dire : peu me chaut.
Une question quand même me turlupine.
Comment pouvez-vous vivre un tel décalage entre les jugements que vous rendez et l’idée de justice sans même avoir pour bouclier moral la stricte application de la loi puisque vous passez votre temps à la tordre pour, malgré elle, accomplir votre mission.
Au fait, quelle mission ?
Peut-être est-ce là le problème, que la citation pompeuse affichée en exergue dans la salle d’attente de vos locaux a peu de chance d’aider à comprendre.
Respectueusement.
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
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Lettre ouverte aux Tribunaux Administratifs en général et à La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en particulier.
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mardi, 30 avril 2019 10:19
Posté par
hftrade
Je m'etonne que la France ne figure pas au sommet de la liste noire des etats voyous au niveau fiscal . L'etat francais pompe en effet 47% (sommet OCDE) de la richesse sous forme de taxes chaque année, et surtout pour quel resultat ? La France devrait etre un paradis sur terre avec un tel niveau de captation fiscale, pourtant beaucoup de francais sont la rue avec un gilet fluo, et la derniere fois que j'ai ete en France ils tiraient tous la gueule .