Nous y voilà.
Il y a déjà huit ans que j’ai créé ce blog. A l’époque il me paraissait évident que le contrôle fiscal est le seul baromètre de la démocratie fiscale, car c’est à sa police et à sa justice que l’on sait si une société est démocratique ou totalitaire.
La conclusion est à ce jour sans appel, nous vivons sous une dictature fiscale, ce blog le démontre et les témoignages qu’il recueille le confirment.
Aujourd’hui, le gouvernement décide de légiférer en matière de contrôle fiscal. Le but est-il de ramener justice et démocratie dans cet espace de non droit ou au contraire d’accentuer la dérive totalitaire ?
Difficile de se faire une idée, la novlangue employée par le gouvernement rend l’analyse des propositions peu aisée.
La presse rapporte quatre points dans le projet gouvernemental.
Premier point : une nouvelle police
Le terme police pourrait être rassurant.
Pour cela il faudrait que cette police soit indépendante de Bercy, limitée aux enquêtes, avec des moyens encadrés par la justice à laquelle elle devrait rendre des comptes. Qu’en son sein il y ait des « bœufs-carottes », une police des polices qui sanctionnerait tout dérapage.
Enfin quoi, que ce soit une police comme notre police nationale.
Hélas, la chose parait mal partie puisque cette police dépendrait de Bercy. Qu’en fait, il ne s’agirait que de donner à nos inspecteurs fiscaux de véritables pouvoirs de police, sans les accompagner du contre-pouvoir du juge.
On voit tout le vice à employer ici le mot police qui renvoie à l’idée que nous avons de la police nationale, organisme mesuré pour peu que l’on ne soit pas un magrébin de banlieue.
En fait de police, nous allons sans doute hériter d’une « police politique« au service de Bercy, ce qui risque de faire très mal.
Deuxième point : l’opprobre
L’affichage public des sanctions fiscales. Une sorte de décapitation publique en place de Grève.
Les affichages vont faire fureur. Gageons que leurs publications bénéficieront d’un audimat costaud. La populace va se régaler. Tout particulièrement les délateurs. Ils vont avec l’humiliation publique de leur victime, c’est même leur moteur.
Nous ne sommes plus très loin des procès en sorcellerie. Très rassurant….
Quand on connait un peu le manque de scrupule des agents du fisc, on frémit à les voir investis de pouvoir de police, mais quand au bout ce sera l’affichage public, alors là c’est le pompon.
Peut-être un tiercé organisé par la française des jeux avant publication ????
Troisième point : Les intermédiaires
En clair, tous nos anciens confidents, tenus au secret professionnel, sont transformés en agents de délation.
Ils n’ont pris une importance fiscale que parce que la fiscalité s’est anormalement compliquée. Dans le cas contraire, ils eurent été inutiles sur ce point et auraient pu conserver leur indispensable utilité ailleurs. Là, ils sont tués net. Comment pourrions-nous leur garder notre confiance.
C’est quand même extraordinaire : La délation force de la nation.
Pourtant, on connait. Cela est déjà arrivé chez nous, c’est ou ça a été en cours ailleurs.
La délation n’a pas de limite, nul ne peut plus avoir confiance en personne, les fils dénoncent les pères, les maris leurs épouses, les frères leurs sœurs, les amis se dénoncent entre eux….. Plus de société possible, c’est le prix de la délation.
Bercy et les politiques sont prêts à ça !!! Faut-il qu’ils aient besoin d’argent.
Je ne croyais pas voir cela un jour. Le sang et la terreur ne sont pas loin.
Quatrième point : le verrou de Bercy
Du pipeau, du cinéma. Toujours la même histoire, pas de juge entre l’enquête et la sanction, une justice postérieure à la sanction et acquise à Bercy.
C’est ce que l’on appelle le verrou de Bercy, ce qui ne veut strictement rien dire.
Il ne s’agit pas d’un verrou qui empêcherait de récupérer les milliards fantasmés de fraude fiscale, mais un abus de droit qui au contraire empêche actuellement la justice civile de mettre son nez dans la fabrication frauduleuse de tricheurs fiscaux par Bercy. Tricheurs qui, pour leur plus grande part, n’existent que dans l’imagination et les plans de carrière des contrôleurs de Bercy.
Le « verrou de Bercy » un mot typique de la novlangue, un amuse ballot qui ne veut rien dire.
Conclusion
Une vraie police indépendante, un vrai juge indépendant installé entre l’enquêteur et la sanction, de vraies procédures publiques avec la possibilité de saisir des experts, cela aurait été un grand pas en avant vers une justice et une démocratie fiscale.
Une simplification de la fiscalité, une participation de tous et pas 50% qui sont dispensés de l’impôt, cela aurait évité d’impliquer des intermédiaires dont nous avons besoin par ailleurs confidentiellement.
Quand à l’affichage public, n’est-ce pas suffisant d’en voir les dégâts sur le net ?
Je pensais que Macron serait le Gorbatchev français porteur de liberté et d’ouverture, je me suis trompé il sera son von Hindenburg. En réalité, il fait le lit du fascisme fiscal. Sale place à venir dans l’histoire de France.
Cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Les projets du gouvernement pour les contrôles fiscaux
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1 Commentaire
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vendredi, 06 avril 2018 11:29
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hftrade
Bercy est deja un etat dans l'etat en France, un des piliers du regime
Ils vont avoir leur propre police leur propres tribunaux comme sous l'inquisition.
Beaucoup de hauts responsables et presidents de la ripouxbellique ont ete inspecteurs des finances (sic), a bonne ecole donc pour baiser les petits francais.
La ripouxbellique vit par et pour le racket de ses citoyens. Evidemment les plus hauts placés et les oligarques francais qui reflient leur camelote a l'etat francais de generation en genration echappent a cet etat de fait, a coté des residents qataris exonérés d'impots.