Si ce jour là vous êtes libres, si vous êtes à Paris, venez, c’est public et ce devrait être drôle.
Vous rencontrerez le contrôleur fiscal Louis Martino, s’il vient… Moi, j’y serai, je suis “cité à comparaître” et obligé d’y aller.
Si vos zygomatiques sont un peu coincés ces temps-ci pour cause de crise, n’hésitez pas à lire la convocation que j’ai reçue, ça devrait les décoincer. Voici les liens : link et link
Reprenez votre sérieux et maintenant parcourez la mise en demeure de payer sous huit jours 494 037 €, que j’ai reçue ce Mercredi, tout ça est lié.
Explication :
Louis Martino, super-contrôleur, attaché à la section nationale de l’élite du contrôle fiscal basée rue de Saussure à Paris, se pointe chez moi à Sète, fin 2007, avec un copain à lui, les deux en avion !!!
Tout deux viennent vérifier une société, quasiment en sommeil, dont la comptabilité annuelle tient sur une feuille A4, la SARL Les Hauts de Cocraud….
PASSAGE CENSURÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS
Arrêt n° 13/02826 du 11 Décembre 2014 (voir billet du 30/01/2015)
….J’ai même mieux en magasin. Le Tribunal Administratif de Montpellier, saisi de la nullité de la procédure de Martino, ne va pas hésiter à écrire dans un jugement le 18 Octobre 2012, ceci :
“Considérant que les moyens relatifs à la régularité de la procédure de contrôle suivie à l’encontre d’une société soumise au régime d’imposition des sociétés de capitaux sont inopérants au regard des impositions personnelles mises à la charge de l’un de ses associés; que, dès lors, M. et Mme Dumas ne peuvent utilement invoquer l’irrégularité de la procédure concernant la SARL “Les Hauts de Cocraud, société de capitaux…”
Tout faux. Le Tribunal, qui n’a sans doute pas lu le dossier, va lui aussi faire comme s’il s’agissait d’une société soumise à l’IS, alors que la SCI, par la transparence fiscale, est soumise à l’IRPP. Le Tribunal, sans sourciller, juge donc d’imposer deux fois les mêmes sommes !!!… Mais si, c’est possible.
PASSAGE CENSURÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS
Arrêt n° 13/02826 du 11 Décembre 2014 (voir billet du 30/01/2015)
Comme pour la maffia, tout le système se met en route, la justice, le petit doigt sur la couture du pantalon, suit aveuglément les ordres que lui donne Bercy. C’est totalement mortifère pour notre société.
Cahuzac ne peut pas menacer les français de contrôles fiscaux, tant que cette activité sera un espace de non-droit. J’en apporte et continuerai à en apporter la preuve dans mon blog.
PASSAGE CENSURÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS
Arrêt n° 13/02826 du 11 Décembre 2014 (voir billet du 30/01/2015)
Accepter de détruire le plus grand nombre pour, soi-disant, éradiquer une minorité de tricheurs plus fantasmés que réels, est stalinien.
Je vous rappelle ce qui ne va pas, pourquoi il est clair que le contrôle fiscal est une zone de non droit : http://www.temoignagefiscal.com/article-au-nom-des-parias-102668660.html
Le combat que je mène est juste. Si vous venez au TGI, à la 17° chambre, à Paris, le 11 janvier 2013, vous me ferrez plaisir et vous participerez à ce juste combat. Merci et à bientôt.
Bien cordialement. H. Dumas
