Rien de changé depuis 1770 où Voltaire, D’Alembert et Condorcet se battaient contre une justice au service d’un Etat totalitaire entre les mains à l’époque du Roi et de l’Eglise.
Puis ce fut la justice du Tribunal Révolutionnaire de la Convention, d’abord contre les vendéens, puis vint le Comité de Salut Public, etc…
J’aurais pu aller plus loin ou plus près dans le temps. La justice est le plus souvent là pour servir la force issue du pouvoir politique et lui permettre d’assujettir les populations que nous sommes. La justice est une arme par destination.
Ainsi donc Martino me fait condamner. Je peux le dire, c’est une condamnation publique que je dois publier en première page du bloc. Ce que j’ai fait, sur toute la largeur de la première page et en haut, comme indiqué dans l’arrêt. Petite coquetterie, je l’ai mise en rouge, j’avais peur que vous ne la voyez pas, c’eut été dommage.
Les motifs de cet arrêt ne sont pas complets puisque ne figure pas l’intégralité de la citation de Martino et que n’apparaissent que certaines parties de mon billet, tirées de leur contexte, ne permettant donc pas de juger de l’opportunité de l’arrêt et de la sanction (le lien pour voir l’arrêt).
Je n’ai pas les moyens d’aller en Cour de Cassation, dommage, je pense qu’à ce titre l’arrêt méritait d’être cassé. Mais il faut reconnaître qu’à l’audience Martino s’était plaint auprès des magistrats de la cour de retrouver mes billets dans les arrêts publics de la cour alors que j’avais été condamné à les supprimer du blog. Alors les motifs….
Attention.
J’ai bien compris la leçon. Si un flic, que vous connaissez, vous fout un pain sur la gueule — ça peut arriver — vous avez le droit de dire que vous n’êtes pas content de la maréchaussée, mais vous n’avez pas le droit de dire que c’est lui, parce que ce n’est pas lui, c’est l’Etat qui vous fout un pain sur la gueule. Lui, il n’existe pas, il est un fonctionnaire dans l’exercice de ces fonctions, responsable de rien. Et alors, se plaindre de l’Etat, bonsoir. C’est clair ?
Bon, donc oublions définitivement Martino et souhaitons lui bon vent dans ses nouvelles fonctions de haut niveau. Je rappelle, et ce n’est pas diffamatoire, qu’il est considéré comme un excellent contrôleur fiscal, un fin limier, puisqu’il a en charge la section de Bercy qui surveille les déclarations obligatoires de nos élus, quand même…une place sans doute enviée.
Parlons donc de Bercy,
Parlons du mystère dont cette officine s’entoure pour remplir sa mission sacrée de sur-prélèvement fiscal qui inspire tant nos élus, tout particulièrement le rondouillet Sapin qui exulte chaque année de l’augmentation régulière de ce sur-impôt qu’est le contrôle fiscal.
Donc je rappelle, pour ceux qui n’étaient pas là ou qui étaient distraits, que Bercy m’a envoyé deux de ses agents de sa section d’élite, en avion, sans raison objective, pour contrôler une société sans activité, ne rentrant absolument pas dans les objectifs de cette section d’élite. Donc, deux experts de haut niveau envoyés chez moi pour d’autres raisons, probablement inavouables, en tout cas inavouées.
Que, surpris, j’ai demandé mon dossier fiscal pour comprendre l’objet de cette visite.
Que, bien que la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) ait estimé que ce dossier était consultable, Bercy s’en est foutu complètement.
Que Bercy a tué cette société, en a diffamé impunément les actionnaires, moi tout particulièrement, en m’accusant de fraude fiscale et de mauvaise foi.
Que cela est confirmé par le mémoire du Rapporteur Public de Marseille qui dit ne pas y avoir lieu à redressement dans cette affaire.
Que le Rapporteur Public de Bordeaux, ayant eu à réaliser lui aussi un mémoire sur le sujet, a menti honteusement en rapportant les faits pour les faire cadrer avec le redressement fiscal.
Que La Cour de Cassation a refusé de juger de l’opposition à contrôle fiscal mise en avant par Bercy, alors qu’il ne pouvait être évoqué qu’une non présentation de comptabilité, sanctionnée par une simple amende.
Que je poursuis la Présidente du Conseil d’Etat pour dénis de justice pour n’avoir pas voulu juger de tout cela, que son avocat entre deux portes au Palais m’a informé que j’allais “en prendre plein la gueule”.
Ainsi tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Revenons au mystère entourant nos dossiers à Bercy.
Cette absence de transparence des agissements de Bercy, cette espionnite constante et ridicule est une forfaiture qui doit cesser.
Cette affaire est la preuve que tout cela est malsain et ne sert à rien.
En effet, qu’avait besoin de s’entourer de secret Bercy, de dépêcher à Sète, en avion, deux de ses plus fins limiers, alors que tout en se plaignant de ne pas avoir vu la comptabilité de la société, Bercy a pu faire un redressement, le voir confirmé par la justice, et ne jamais revenir voir la comptabilité de la dite société.
Donc ces visites sur place sont inutiles, tout comme le secret dont elles sont entourées.
Bercy a tout de nous et bientôt, comme les voitures espions verbalisent toutes seules les véhicules mal stationnés, Bercy pourra automatiquement nous redresser sans avoir à nous saluer, sans même venir nous voir.
De telles possibilités ne peuvent pas se développer dans le mystère.
L’Etat doit être transparent dans ce qu’il sait ou croit savoir sur nous. Nous devons avoir un droit de rectification de nos dossiers à Bercy, leur force de frappe sur nous est telle que c’est une insulte à la démocratie de les tenir secrets.
Nous en reparlerons. Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
La justice : une arme par destination -- Martino : l'arrêt
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1 Commentaire
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dimanche, 22 janvier 2017 14:09
Posté par
steelskeel
Vu l'acharnement dont vous avez fait l'objet, je comprend votre pudence "juridique" à utiliser le terme démocratie; mais bon, il a belle lurette que ce mot a fui cette "république" ...