À La Rochelle, comme ailleurs, la loi est une simple convention conjoncturelle que le temps et les circonstances font paraître alternativement juste ou inique.
Pour faire simple : la loi n’existe pas.
Est-elle un rêve qui impacte la réalité, ou l’inverse ? Je ne sais pas.
Ceux qui la créent la plupart du temps ne sont pas conscients de ces particularités, sans quoi leur vie ne serait que souffrances morales insupportables. La naïveté obligatoirement les habite, autrement le cynisme les rongerait. Pour autant, généralement, un peu de manipulation ne leur fait pas peur, cela leur paraît même naturel et légitime. L’état de limite est constant.
Ceux qui ont la charge de la faire appliquer, les magistrats, n’échappent pas à ses contradictions. Ils s’en inquiètent ou s’en délectent selon leur personnalité. Eux seuls le savent, ils ne l’expriment jamais, cela les isole.
En admettant que vous soyez d’accord avec cette analyse de la loi, vous vous dites : pourquoi à La Rochelle ?
Tout simplement parce que, à La Rochelle, je vis l’exemple de cette ambiguïté, cette relativité, de la loi. Je vais vous raconter.
D’abord les faits bruts.
Il y a quinze ans, dans l’exercice de mes activités professionnelles, je maîtrise par promesses de vente cent hectares en zone urbaine centrale, au lieudit “Les Cottes-Mailles”. L’emplacement est superbe, je promets au propriétaires un prix en rapport avec cette situation privilégiée.
Dans la semaine qui suit la signature de ces promesses de vente je suis convoqué par les services techniques municipaux qui m’expliquent que ces terrains ne me seront pas accessibles. Le pouvoir politique local se considère comme seul habilité à projeter sur le site.
Je passe outre, avec l’accord des propriétaires. Nous présentons ensemble un grand projet d’urbanisme, dont la ville a le plus grand besoin, qui exposé au Grand Pavois reçoit un accueil unanimement favorable.
Qu’importe, les élus ne sont pas à imaginer un projet pour la cité. Ils n’en n’ont ni les compétences ni l’envie. Pour eux la ville se développe seule, elle n’a pas besoin de projet, certains pensent même qu’il faudrait qu’elle se développe moins. En revanche ils souhaitent s’approprier le site au prix le plus vil.
C’est ici que tout commence.
Les élus multiplient les manœuvres pour dévaloriser le site.
D’abord en le classant en zone agricole alors qu’il est factuellement en pleine zone urbaine. Mais dans ce cadre se sont eux qui créent la loi.
Ensuite, ce classement sera pris comme référence par les services de l’Etat pour évaluer des expropriations, cela s’appelle une escroquerie.
Ils évoquent pour motif, absurdement, une pénétration de la campagne dans la ville…
Puis ils massacrent le site en son plein milieu par un boulevard délirant, sans commune mesure avec son trafic à venir, dépossédant sur son passage les propriétaires pour une poignée de cacahuètes, conformément au classement précédant.
Enfin, toujours sans imagination et sans grand projet pour cette cité — qui en a pourtant grand besoin tant elle est loin de tout et très fragile de sa dépendance au tourisme, à la mode, au superflu de richesse — ils engagent un projet contestable de rénovation de marais entre le centre historique et cette zone d’avenir des Cottes-Mailles, sur 50 hectares. Cela dans une région qui n’est que marais. L’originalité n’est pas le point fort de ce projet.
Plus gravement, il introduit dans la ville un monde porteur de risque de maladie, tels que les moustiques ou les chauves-souris. Tout le monde, depuis le coronavirus de Wuhan, sait que le monde aseptisé de l’humain court des risques en cas de proximité avec la nature sauvage, sans la limiter aux lions ou aux crocodiles.
Rencontre avec la loi.
L’aménagement de ce marais implique de grands mouvements de terre, une régulation des eaux, en conséquence une enquête publique et un permis d’aménager du ressort des lois sur l’environnement.
Il se trouve que ce type d’autorisation, concernant l’environnement, est de la compétence du Conseil d’Agglomération.
Oui mais voilà, le maire de La Rochelle n’est pas du genre à négocier mais à imposer. Donc, il se passe, avec la complicité du Préfet, de l’autorisation du conseil d’agglomération.
Il se délivre à lui-même, le plus illégalement du monde, les autorisations nécessaires à son projet.
Le souffle coupé devant tant d’audace, devant l’accumulation des incivilités avec la loi de la part des élus rochelais, les porteurs entravés du projet du site des Cottes-Maille, dont je suis, déposent un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, puis un référé-suspension pour faire arrêter ces travaux d’environnement réalisés à partir d’un permis d’aménager illégal parce que délivré par une administration qui n’a pas la compétence voulue.
Que croyez-vous qu’il advint ?
Le Tribunal Administratif de Poitiers a décidé que la mairie de La Rochelle — même si dans le cadre de l’environnement elle n’a effectivement pas de compétence — peut dans le cadre de ses compétences en urbanisme…. se délivrer un permis d’aménager concernant exclusivement l’environnement.
Trop fort, non ?
Et voilà comment la loi n’existe pas, n’est qu’un leurre destiné à ceux qui y croient, ne s’applique pas à tous également, peut-être tordue par ceux qui sont les bénéficiaires du coup d’Etat dont nous avons parlé hier : https://www.temoignagefiscal.com/le-coup-detat/
Je vous déconseille quand même de vous délivrer à vous-même un permis d’aménager ou de construire. Suivre l’exemple de la mairie de La Rochelle est risqué, même si vous pouvez arguer du fait que, chez vous, vous êtes compétant pour toute décision d’aménagement aussi surement que la mairie de la Rochelle l’est chez elle.
Bien à vous. H. Dumas
Pour faire simple : la loi n’existe pas.
Est-elle un rêve qui impacte la réalité, ou l’inverse ? Je ne sais pas.
Ceux qui la créent la plupart du temps ne sont pas conscients de ces particularités, sans quoi leur vie ne serait que souffrances morales insupportables. La naïveté obligatoirement les habite, autrement le cynisme les rongerait. Pour autant, généralement, un peu de manipulation ne leur fait pas peur, cela leur paraît même naturel et légitime. L’état de limite est constant.
Ceux qui ont la charge de la faire appliquer, les magistrats, n’échappent pas à ses contradictions. Ils s’en inquiètent ou s’en délectent selon leur personnalité. Eux seuls le savent, ils ne l’expriment jamais, cela les isole.
En admettant que vous soyez d’accord avec cette analyse de la loi, vous vous dites : pourquoi à La Rochelle ?
Tout simplement parce que, à La Rochelle, je vis l’exemple de cette ambiguïté, cette relativité, de la loi. Je vais vous raconter.
D’abord les faits bruts.
Il y a quinze ans, dans l’exercice de mes activités professionnelles, je maîtrise par promesses de vente cent hectares en zone urbaine centrale, au lieudit “Les Cottes-Mailles”. L’emplacement est superbe, je promets au propriétaires un prix en rapport avec cette situation privilégiée.
Dans la semaine qui suit la signature de ces promesses de vente je suis convoqué par les services techniques municipaux qui m’expliquent que ces terrains ne me seront pas accessibles. Le pouvoir politique local se considère comme seul habilité à projeter sur le site.
Je passe outre, avec l’accord des propriétaires. Nous présentons ensemble un grand projet d’urbanisme, dont la ville a le plus grand besoin, qui exposé au Grand Pavois reçoit un accueil unanimement favorable.
Qu’importe, les élus ne sont pas à imaginer un projet pour la cité. Ils n’en n’ont ni les compétences ni l’envie. Pour eux la ville se développe seule, elle n’a pas besoin de projet, certains pensent même qu’il faudrait qu’elle se développe moins. En revanche ils souhaitent s’approprier le site au prix le plus vil.
C’est ici que tout commence.
Les élus multiplient les manœuvres pour dévaloriser le site.
D’abord en le classant en zone agricole alors qu’il est factuellement en pleine zone urbaine. Mais dans ce cadre se sont eux qui créent la loi.
Ensuite, ce classement sera pris comme référence par les services de l’Etat pour évaluer des expropriations, cela s’appelle une escroquerie.
Ils évoquent pour motif, absurdement, une pénétration de la campagne dans la ville…
Puis ils massacrent le site en son plein milieu par un boulevard délirant, sans commune mesure avec son trafic à venir, dépossédant sur son passage les propriétaires pour une poignée de cacahuètes, conformément au classement précédant.
Enfin, toujours sans imagination et sans grand projet pour cette cité — qui en a pourtant grand besoin tant elle est loin de tout et très fragile de sa dépendance au tourisme, à la mode, au superflu de richesse — ils engagent un projet contestable de rénovation de marais entre le centre historique et cette zone d’avenir des Cottes-Mailles, sur 50 hectares. Cela dans une région qui n’est que marais. L’originalité n’est pas le point fort de ce projet.
Plus gravement, il introduit dans la ville un monde porteur de risque de maladie, tels que les moustiques ou les chauves-souris. Tout le monde, depuis le coronavirus de Wuhan, sait que le monde aseptisé de l’humain court des risques en cas de proximité avec la nature sauvage, sans la limiter aux lions ou aux crocodiles.
Rencontre avec la loi.
L’aménagement de ce marais implique de grands mouvements de terre, une régulation des eaux, en conséquence une enquête publique et un permis d’aménager du ressort des lois sur l’environnement.
Il se trouve que ce type d’autorisation, concernant l’environnement, est de la compétence du Conseil d’Agglomération.
Oui mais voilà, le maire de La Rochelle n’est pas du genre à négocier mais à imposer. Donc, il se passe, avec la complicité du Préfet, de l’autorisation du conseil d’agglomération.
Il se délivre à lui-même, le plus illégalement du monde, les autorisations nécessaires à son projet.
Le souffle coupé devant tant d’audace, devant l’accumulation des incivilités avec la loi de la part des élus rochelais, les porteurs entravés du projet du site des Cottes-Maille, dont je suis, déposent un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, puis un référé-suspension pour faire arrêter ces travaux d’environnement réalisés à partir d’un permis d’aménager illégal parce que délivré par une administration qui n’a pas la compétence voulue.
Que croyez-vous qu’il advint ?
Le Tribunal Administratif de Poitiers a décidé que la mairie de La Rochelle — même si dans le cadre de l’environnement elle n’a effectivement pas de compétence — peut dans le cadre de ses compétences en urbanisme…. se délivrer un permis d’aménager concernant exclusivement l’environnement.
Trop fort, non ?
Et voilà comment la loi n’existe pas, n’est qu’un leurre destiné à ceux qui y croient, ne s’applique pas à tous également, peut-être tordue par ceux qui sont les bénéficiaires du coup d’Etat dont nous avons parlé hier : https://www.temoignagefiscal.com/le-coup-detat/
Je vous déconseille quand même de vous délivrer à vous-même un permis d’aménager ou de construire. Suivre l’exemple de la mairie de La Rochelle est risqué, même si vous pouvez arguer du fait que, chez vous, vous êtes compétant pour toute décision d’aménagement aussi surement que la mairie de la Rochelle l’est chez elle.
Bien à vous. H. Dumas
