S’il était égal à celui de l’Allemagne nous pourrions, sans augmenter les prélèvements, mettre les charges sociales patronales sur les salaires au niveau de celles des entreprises allemandes, alors qu’elles sont actuellement le double. De nombreuses entreprises françaises redeviendraient compétitives et créeraient des emplois.
Les Allemands ont diminué de 2,2 millions leurs effectifs de fonctionnaires depuis 1990, alors que nous les avons augmentés de 1,5 millions depuis 1980. Si nous les avions maintenus nous serions à égalité avec eux. De plus le salaire moyen des fonctionnaires français est de 21 % supérieur à celui des Allemands.
Il a constamment augmenté plus vite que celui du secteur privé. La Cour des comptes a ainsi constaté que « la rémunération des fonctionnaires présents deux années de suite a augmenté, en moyenne … de 3,6 % par an de 1999 à 2009», soit 1,3 % de plus par an que celle du secteur privé.
La loi de finances pour 2008 constatait que le salaire moyen des agents de l’État était supérieur de 14 % à celui du secteur privé et de 20 % pour les employés. Pour les hôpitaux la comparaison était encore plus favorable au secteur public : + 24 %.
Les syndicats du secteur public se sont émus de cette comparaison qui leur enlevait des arguments dans leurs négociations de salaires. Ils ont donc fait abroger l’article 15 de la loi Le Pors de 1983 qui avait créé une étude, annexée tous les deux ans au projet de loi de Finances, comparant les salaires du public et du privé.
Mais l’INSEE collecte toujours les données qui lui permettaient d’établir la comparaison et publie chaque année un « portrait social » de la France dans lequel figure une partie de cette comparaison.
On y constate que le salaire annuel net moyen des agents de l’État était en 2008 de 28.460 euros, soit 15 % de plus que celui du secteur « privé et semi-public » (et 17 % de plus pour les employés). Pour les années 2009 et 2010, la différence d’évolution des salaires publics et privés a encore augmenté, passant à 2 % par an.
Ces écarts sont injustifiables. La garantie de l’emploi accordée aux fonctionnaires devrait au contraire justifier une différence importante en faveur du secteur privé.
Aligner les régimes de retraite
Le gouvernement ne devrait donc pas se contenter de « stabiliser » les effectifs des fonctionnaires et de geler le « point d’indice » des salaires publics, qui ne représente que moins du tiers des augmentations.
Il devrait baisser les effectifs et les salaires comme l’ont fait la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Irlande et avant eux le Canada et la Suède. Ce dernier pays a redressé sa situation financière en baissant de 20 % ses effectifs de fonctionnaires.
Il faudrait également commencer à aligner les régimes de retraites, comme s’y est engagéFrançois Hollande : « J’affirme l’engagement de réduire les inégalités en matière de retraites » (Changer de destin – février 2012).
L’âge effectif de départ à la retraite est pour le secteur public antérieur de trois ans à celui du secteur privé, et la pension moyenne, à salaire égal, 70 % plus élevée.
Supprimer les 35 heures
Il faudrait supprimer les 35 heures dans la fonction publique et les heures supplémentaires, aligner l’indemnisation des arrêts-maladie sur celle du privé, augmenter les heures de présence à l’école des enseignants.
Il faudrait aussi supprimer les avantages injustifiés : voitures de fonction (nous en avons 3,5 fois plus que les Anglais), logements de fonction, priorité dans l’attribution des HLM, vacances à prix réduits, etc.
Il faudrait enfin faire comme tous les pays qui nous entourent : réserver un statut spécial avec garantie de l’emploi aux seuls fonctionnaires régaliens (militaires, policiers, magistrats – les fonctionnaires en uniforme) ou supprimer ce statut, comme la Suède, les Pays-Bas, la Finlande.
Le gouvernement socialiste s’est bien gardé d’évoquer ces sujets lors de la Grande Conférence sociale de juillet, censée « engager les priorités du quinquennat ». Car sa priorité était de défendre les privilèges de sa base électorale, le secteur public, et donc de ne pas en parler.
En refusant de réduire ces inégalités, qui coûtent au minimum 120 milliards d’euros par an aux contribuables, et qui aboutissent parfois au fait qu’à égalité de situation, on peut être deux fois mieux rémunéré, tout compris, dans le public que dans le privé – le gouvernement socialiste prend le risque de ne pas réaliser toutes les économies qu’il devrait faire, de voir nos prêteurs étrangers perdre confiance dans nos capacités à rembourser leurs prêts et de se voir imposer ces nécessaires économies par le FMI et l’Europe.
Alain Mathieu, président de Contribuables Associés
A lire sur le sujet : « Fonctionnaires, ce qu’ils nous coûtent ! », Les Dossiers du Contribuable, juin 2012 – 68 pages, 4,50 €.