Ah, il n’y a pas à dire, lorsque le législateur est gentiment poussé par un gouvernement d’une rare fébrilité pour montrer qu’il agit, ça donne lieu à de grands moments d’écriture emphatique sur des sujets divers et variés.
Cette fois-ci, cependant, on peut craindre une législorrhée carabinée devant l’ampleur prise par le projet de loi « relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ». Vous n’en avez pas entendu parler, et c’est parfaitement normal compte-tenu d’une actualité chargée et de la volonté des médias de ne surtout pas ennuyer leurs clients avec des lois complexes à lire, synthétiser et expliquer clairement. C’est dommage, parce qu’elle contient quelques beaux morceaux de bravoure.
Et de la bravoure, il en faut pour éplucher le dossier législatif, les douzaines d’articles, l’étude d’impact de 270 pages, ou même l’exposé des motifs dont est tiré le passage d’introduction. Mais au fait, à quoi diable va donc servir cette nouvelle loi ? Question importante, au-delà de la consternation qui s’empare de n’importe quel citoyen en voyant que la simplification administrative, objectif pourtant clairement affiché par le gouvernement, s’est une fois encore complètement emballée : puisqu’il y a déjà tout ce papier utilisé, tous ces acteurs parlementaires mobilisés, bref tous ces efforts entrepris, on est en droit d’attendre qu’une telle loi apporte des changements décisifs.
Rassurez-vous, il n’en est rien.
Comme d’habitude, pendant que le public aura son attention détournée par les combats ridicules, les menaces imaginaires et les guerres improbables, le gouvernement va s’employer à pousser un nouveau fatras législatif dont les effets de bords vont, encore une fois, déclencher l’hilarité puis la tristesse et la pauvreté dans une partie de la population.On pourrait déjà évoquer, ce que faisait il y a quelques jours Le Monde dans un fort discret article, l’abominable bricolage introduit dans un amendement pour durcir les règles des quotas d’œuvres françaises que les stations de radio doivent suivre. Les députés qui ont déposé cet amendement savent en effet mieux que les radios et leurs auditeurs ce qu’il leur faut en matière de chanson, notamment française. En vertu de quoi, lorsque plus de la moitié des œuvres françaises diffusées se concentre sur dix titres, les passages intervenant au-delà de ce seuil ne seraient plus comptabilisés pour les calculs de respect des quotas de chansons françaises.
On comprend que ce genre d’idée irrite quelque peu les patrons de ces radios privées, qui ont donc décidé de protester ce mardi en suspendant « leur participation au dispositif des quotas francophones pour 24 heures ».
Eh oui, le changement, c’est bientôt et la tutelle artistique, c’est maintenant.
Tutelle qui, on ne s’en étonnera plus si on parcourt ces colonnes régulièrement, semble très discrètement poussée par les maisons de disques qui se réjouissent de l’existence de cet amendement dont on a l’impression qu’il a été écrit sinon par elles, au moins pour elles.
Quant à la ministre Pellerin, comme à son habitude, elle est tout à fait ravie d’émettre son avis dans un petit gloussement ridicule :
« Sur un mois, il faudra passer un ou deux titres supplémentaires, ce n’est pas une atteinte liberticide »Notez que l’important, quand on rabote les libertés, c’est de le faire doucement, à petits pas menus. Un ou deux titres par mois au début, puis par semaine, puis par jour, et bientôt, la liste des titres sera officiellement décidée par la ministre elle-même. Tout va bien, pas de quoi paniquer, « ce n’est pas une atteinte liberticide », mais simplement une méthode pour « mettre mieux en valeur la jeune création française ».
Et au-delà de cet amendement qui a, finalement, déclenché une salve de protestations des patrons de radios auprès de Matignon, on doit admettre que la loi, épaisse, vaste et complexe introduit de bien réjouissantes perspectives.Flopée de labels étatiques pour tout ce qui passe par la tête du Ministère proposée à l’article 3 ; création à l’article 7 d’un énième poste honorifique mais pas gratuit de Médiateur de la Musique, qu’on supposera indispensable pour faire enfin cesser la discrimination des blanches et des noires sur les portées – exemple non limitatif, bien sûr ; création à l’article 11 d’une nouvelle obligation pour toutes les associations, établissements ouverts au public (bibliothèques, médiathèques, archives, espaces culturels, …) de fournir les oeuvres dans un support utilisable par les handicapés, pardon les « personnes atteintes d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques », ce qui va donner lieu à d’intéressants casse-têtes juridiques ; introduction à l’article 16 d’une collecte massive et obligatoire de données de tous types (fiscal en particulier) par les entreprises culturelles, en faveur de l’État, pour
Décidément, pas un domaine n’échappe vraiment à cette nouvelle loi fourre-tout dont l’exposé des motifs, je tiens à le repréciser, commence par affirmer que la culture contribue au projet de notre République en rendant les Français plus libres. Et pour les rendre plus libres, quoi de mieux que 46 nouveaux articles de lois, des poignées d’amendements, de nouvelles institutions, de nouvelles obligations, de nouvelles règles ? De la même façon que certains frontons écrivaient avec un cynisme glacial que le travail rendait libre, pour Pellerin, c’est l’amoncellement de lois qui permet d’obtenir le même résultat (et oui, je sais, je m’auto-colle un petit point Godwin, mais comment ne pas voir que c’est dans les États les plus fascistes que la culture est la plus mise en coupe réglée, corsetée par la loi, sous tutelle ?)
L’État va donc encore plus intervenir dans la création artistique du pays. Il va encore plusrégenter qui peut ou ne peut pas accéder aux mannes publiques. Il va encore plus définir ce qui rentre dans la culture acceptée et autorisée, ce qui n’y rentre pas, et ce qui est, clairement, interdit. Il va encore plus rediriger de l’argent public, ce bon argent gratuit des autres extorqué par la force et la ruse, vers l’une ou l’autre de ses lubies artistiques (l’art contemporain par exemple, à l’article 18), et imposera à tous l’idée indiscutable que sans lui, impossible d’assurer la survie de cette culture française, qui ferait la richesse de la France (mais pas des Français, spoliés) et constituerait commodément le creuset de l’identité républicaine (parce que la culture se doit d’être républicaine, pardi).Alors, n’oubliez pas : comme le rappelle l’article premier de ce magnifique projet de loi, « La création artistique est libre. »
La guerre, c’est la paix. La liberté, c’est l’esclavage. L’ignorance, c’est la force.