Le rejet lors du référendum qui s’est tenu le mercredi 6 avril en Hollande, de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine constitue à la fois une victoire de la démocratie et illustre la difficulté de l’Union européenne à respecter les règles élémentaires de la démocratie. Ce référendum signe aussi la crise d’une stratégie politique interne, celle qui cherchait à construire l’Union européenne en contournant les peuples, mais aussi une stratégie externe, celle qui faisait de la Russie un « ennemi ». Cette double crise stratégique va peser sur les développements futurs de l’UE.
Les implications du « non » néerlandais
La question posée était de savoir si les électeurs hollandais approuvaient ou non l’accord d’association. Le fait qu’un référendum puisse être tenue sur un tel sujet est indiscutablement la preuve que la démocratie est bien vivante aux Pays-Bas. De fait, les électeurs hollandais ont rejeté cet accord d’association par une large majorité (64% des votants). Mais dans le même temps, le gouvernement hollandais, et les institutions de l’Union européenne, ont affirmé qu’il ne serait pas tenu compte de ce référendum. Certes, le vote n’avait qu’une portée consultative. Mais, la réaction des autorités, tant européennes que hollandaises, est de ce point de vue exemplaire. Elle vient confirmer ce que nous savions déjà avec le comportement de ces mêmes autorités tant par rapport au référendum de juillet 2015 en Grèce, que lors des différents votes en France et au Pays-Bas en 2005.
Le vote de mercredi pourrait cependant fragiliser l’accord d’association avec l’Ukraine et, au-delà, l’ensemble de l’Union européenne. Non pas à court terme car cet accord, qui a valeur de traité et qui comporte un gros volet commercial mais aussi politique, a déjà été ratifié par le Parlement européen. De fait, il est entré en vigueur au 1er janvier 2016. Mais, cette situation ne pourra pasdurer éternellement. Si les Pays-Bas ne ratifient pas le traité, ce dernier pourrait être dénoncé devant la Cour de justice de l’Union européenne. En tous les cas c’est ce que l’on craint à Bruxelles ou, derrière le référendum néerlandais se profile déjà le référendum britannique du mois de juin et le « Brexit ».
Les autorités européennes au pied du mur
Le président du Conseil européen, Donald Tusk a « pris note », jeudi 7 avril, du non des électeurs néerlandais. Il a indiqué qu’il entendait « poursuivre [ses] contacts » avec le Premier ministre des Pays-Bas, M. Mark Rutte sur ce sujet : « j’ai besoin d’entendre quelles conclusions lui et son gouvernement vont tirer du référendum et quelles seront ses intentions ». Clairement, il entend faire peser tout le poids de la décision sur les épaules du gouvernement hollandais. En janvier dernier, le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, avait prévenu qu’un « non » pourrait conduire à ce qu’il appelait « une crise continentale ». Ceci équivalait à avouer l’importance du référendum. Jeudi, il s’est dit « triste », selon un porte-parole. Quant aux conséquences du vote, « il appartient désormais avant tout au gouvernement néerlandais d’analyser les résultats et de décider de la marche à suivre ». Comme Donald Tusk, il rejette la responsabilité de ce qui pourrait survenir sur le gouvernement néerlandais. Mais, on voit bien que le problème ne pourra être cantonné aux seuls Pays-Bas. Que les autorités européennes acceptent de tenir compte de ce référendum, et c’est toute leur stratégie, tant à l’intérieure de l‘UE qu’à l’extérieur qui en sera fragilisée de manière décisive. Qu’ils décident de n’en pas tenir compte et ils offrent sur un plateau un argument très fort aux partisans du « Brexit » et plus généralement à tous les partis « eurosceptiques » en Europe.
Le contexte de la double crise de l’Union européenne
Ceci survient alors que se déroule une double crise au sein de l’Union européenne. D’une part, il est clair que l’Euro est en train de détruire l’Europe. Cette constatation s’impose désormais depuis 2011 et le durcissement du cadre disciplinaire mis en œuvre pour faire face à la crise de l’Euro. Ce processus est devenu évident avec la crise entre le gouvernement grec et les autorités européennes du premier semestre 2015. Cette destruction découle de l’ensemble du cadre économique et social que l’Euro favorise ou impose dans les différents pays membres. Mais, elle découle aussi du cadre politique implicite qui se met en place à propos de l’Euro dans les pays de la zone Euro et qui est marqué par un abandon progressif de tous les principes démocratiques.
Cependant, et simultanément à cette crise induite par l’Euro, nous avons une autre crise, la « crise des migrants ». Ses conséquences sur le fonctionnement de l’UE sont évidentes ; on le voit avec la remise en cause des accords de Schengen en particulier. En doute quant à son identité, mais aussi quant à son avenir, l’Union européennes semble ne pas trouver d’autres solutions que de se créer un « ennemi » largement imaginaire en la personne de la Russie. Ce processus, il faut l’ajouter, est largement inspiré aussi par les Etats-Unis qui verraient quant à eux d’un très mauvais œil un rapprochement potentiel de l’UE et de la Russie.
L’Ukraine était devenu le « symbole » de cet affrontement avec la Russie. Or, voici que le vote néerlandais remet brutalement en question la logique de cette stratégie.
Une crise de la stratégie européenne
Or, le vote néerlandais remet en cause une partie de cette création d’un ennemi imaginaire. La stratégie de certains milieux européens est ici touchée au cœur. Au-delà, Le « non » des Néerlandais au référendum sur l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne témoigne d’une crise profonde au sein de l’UE. Remettant en cause les relations entre l’Ukraine et l’UE, ce vote signe la fin de la politique d’élargissement vers l’Est de l’UE.
Car, derrière la remise en cause de cet accord se profile la question de la Russie, et de la justification de la politique de sanctions décidée par l’UE. Le fait que les Néerlandais se soient clairement prononcés contre cet accord est hautement symbolique. On se souvient que les protestations de la Place Maïdan, à Kiev, avaient eu en partie pour prétexte cet accord.
Le vote du mercredi 6 avril met définitivement fin au rêve de certains ukrainiens d’adhérer à l’Union européenne. Il permet de mesurer la tragédie que le mouvement de la place Maïdan a engendrée en opposant Russie et Union européenne, une tragédie dont l’Ukraine mettra probablement une décennie à se relever. Mais, cette tragédie touche aussi l’UE, et il faudra du temps pour que l’on dresse le tableau complet de ce qu’aura coûté, tant économiquement que politiquement, aux pays européens le conflit avec la Russie.
Jacques SAPIR
(Accéder à la liste de tous mes articles)
Diplômé de l'IEPP en 1976, a soutenu un Doctorat de 3ème cycle sur l'organisation du travail en URSS entre 1920 et 1940 (EHESS, 1980) puis un Doctorat d'État en économie, consacré aux cycles d'investissements dans l'économie soviétique (Paris-X, 1986).
A enseigné la macroéconomie et l’économie financière à l'Université de Paris-X Nanterre de 1982 à 1990, et à l'ENSAE (1989-1996) avant d’entrer à l’ École des Hautes Études en Sciences Sociales en 1990. Il y est Directeur d’Études depuis 1996 et dirige le Centre d'Études des Modes d'Industrialisation (CEMI-EHESS). Il a aussi enseigné en Russie au Haut Collège d'Économie (1993-2000) et à l’Ecole d’Économie de Moscou depuis 2005.
Il dirige le groupe de recherche IRSES à la FMSH, et co-organise avec l'Institut de Prévision de l'Economie Nationale (IPEN-ASR) le séminaire Franco-Russe sur les problèmes financiers et monétaires du développement de la Russie.
Tempête à La Haye
Audience de l'article : 1705 lectures
Nombre de commentaires : 0 réactions