1) Les vrais scandales ne sont pas là où on vous l’a dit
Certains s’indignent que l’on puisse “toucher aux dépôts”. De la façon dont cela été fait en l’espèce, on peut effectivement s’indigner. Mais d’une façon générale, les déposants de banques en difficultés dans un monde lui même en difficulté systémique doivent vivre avec le risque d’une perte sur leurs dépôts. Dussé cette phrase faire bondir certains lecteurs, dans le système actuel*, aucune garantie intégrale ne peut être assurée aux déposants, même si certains états, dont le nôtre, font croire le contraire.
Si, pour quelque raison que ce soit, les pertes de la banque sont supérieures à la somme de ses fonds propres et de ses dettes hors dépôts, alors, oui, il n’y a plus assez de valeur à l‘actif de la banque pour garantir l’intégralité des dépôts. Et au vu de la situation des banques chypriotes, il était inconscient d’ignorer un tel risque.
Les vrais scandales du plan chypriote sont les suivants:
A - Le plan de l’UE prévoyait de taxer TOUS les dépôts de TOUTES les banques de l’île de façon uniforme, alors que seuls les dépôts des banques en faillite devraient être en risque. Certes, il semble que la plupart des banques chypriotes soient mal en point, mais toutes ne sont pas au même point, justement: les déposants des banques saines ou moins malades devraient être épargnés.
B - Dans la plupart des pays civilisés, en cas de faillite bancaire, on commence à faire prendre les pertes aux actionnaires, puis, lorsque les pertes excèdent les fonds propres, on pénalise les créanciers. La morale voudrait que les créanciers professionnels (BCE, interbancaire, détenteurs d’obligations) soient considérés comme “moins prioritaires” (on dit “junior”) par rapport aux déposants. Dans nombre de législations, ce n’est pas tout à fait le cas, mais les déposants sont au pire traités “pari passu” (sur un pied d’égalité) avec la plupart des créanciers professionnels, et de toute façon avant les actionnaires.**
Or, dans le cas de Chypre, le plan de l’UE prévoyait que les épargnants “rasés” devaient se voir remettre... des actions des banques renflouées, sans que les actionnaires existants ne soient évincés du capital, et sans que les créanciers senior (et peut être junior) ne soient impactés !! Autrement dit, les épargnants spoliés se verraient remettre un titre de propriété d’une banque mal en point, dilués avec les titres des actionnaires actuels, et ces titres seraient alors affublés d’un ordre de priorité inférieur à celui des créanciers si la situation devait continuer à se dégrader !
Certains commentateurs ont estimé que la remise d’actions transformait le plan chypriote en “bail-in”, c’est à dire en sauvetage de la banque par ses créanciers, pratique hautement recommandable de mon point de vue. Mais ceux qui ont écrit cela n’ont manifestement pas compris à quelles règles un “bail-in” en bonne et due forme devait obéir.
C - La justification des eurocrates et de nombre d’analystes qui ont tenté de justifier la manoeuvre décidée par l’Eurogroupe est que Chypre serait une plate forme de blanchiment d’argent sale, et qu’il était donc parfaitement moral de piocher dans les comptes pour sauver l’état chypriote, qui lui même...irait sauver les banques coupables de blanchiment ! La logique eurocratique échappe parfois à toute... logique. Mais là n’est pas l’essentiel.
Qu’il y ait des malfrats parmi les déposants ne justifie en rien une mesure ouvertement contraire à tout droit de la faillite (cf point B), et on ne peut pas traiter tout déposant comme un mafieux a priori dans un état de droit ! Tous les déposants chypriotes ne sont pas des blanchisseurs, tous les déposants étrangers à Chypre, y compris russes, ne sont pas des malfrats. Si argent sale il y a, alors, à la suite d’une procédure judiciaire respectueuse du droit, cet argent doit pouvoir faire l’objet de pénalités prévues par les lois et allant jusqu’à la confiscation. Mais on ne peut en aucun cas présumer coupable tout titulaire d’un compte chypriote. Par conséquent, par défaut et jusqu’à preuve du contraire, un déposant à Chypre mérite par défaut autant de considération qu’un déposant de n’importe quel autre pays européen.
D’autre part, d’après les experts de l’UE elle même, il semblerait que la réputation de Chypre en tant que centre de blanchiment soit largement usurpée. En fait, entre 2007 et 2012, le gouvernement chypriote a pris le problème à bras le corps, et selon divers audits de l’office anti-blanchiment du conseil de l’Europe, dénommé “MoneyVal”, les résultats sont bons, au point que Chypre obtient les mêmes notes que la France et une meilleure évaluation globale que... L’Allemagne, les plus mauvais élèves de l’union étant la Grèce et le Luxembourg (source, Pdf).
Chypre est indiscutablement un pays fiscalement accueillant, ce qui à l’évidence attire beaucoup de capitaux, peut être trop. Mais son dispositif anti-blanchiment n’est pas (ou plutôt n'est plus) aussi laxiste que ne le disent la plupart des commentateurs.
4 - Le plus grand scandale est peut être dans l’octroi de 10 milliards de fonds des contribuables européens dans des banques qui ont été incroyablement mal gérées (au mieux), voire frauduleusement (au pire), le tout sans que les actionnaires des banques en question ne soient évincés ET au minimum placés sous investigation judiciaire, et éventuellement poursuivis.
Si de l’argent de l’ESM avait dû être débloqué, cela aurait dû être uniquement pour permettre, si l’actif des banques faillies avait perdu tant de valeur qu’il ne les couvre même pas, de renflouer les comptes des déposants de moins de 100 000 euros, pour respecter la loi européenne prévoyant une garantie. Mais il est évident qu’en cas de remous dans un pays plus grand que Chypre, les ressources de l’ESM ne pourraient pas garantir tous les déposants impactés.
En conclusion de ce premier paragraphe, la mesure frappant aveuglément et uniformément tous les déposants et épargnants était arbitraire, non conforme ni à la lettre, ni à l’esprit d’un droit civilisé, MAIS il faut être conscient que au vu de l’ampleur du désastre bancaire chypriote, une résolution “en bonne et due forme” de la faillite aurait peut-être contribué à faire perdre beaucoup d’argent aux gros déposants, et que cette perte aurait été parfaitement légitime. Quoiqu’ait beuglé le concert des pleureuses, non, les déposants, en cas de crise extrême, ne sont pas intouchables.
2 ) L’Union Européenne, cause du désastre...
J’ai par le passé soutenu un mode de résolution des faillites bancaires respectueux des déposants et surtout des contribuables, et d’ailleurs implémenté en grande partie aux USA par la récente loi Dodd Frank, qui repose sur une conversion des titres de créance en capital en cas de faillite. En résumé, si les pertes de la banque sont supérieures à ses fonds propres, les actionnaires sont “évincés” du capital (“wiped out”) et les créanciers junior sont convertis en actions. Si les pertes sont encore supérieures à la somme des fonds propres et de la dette junior, ces créanciers sont également évincés, et c’est la dette senior qui est transformée en actions. Normalement, dans 99% des faillites, cela doit suffire à assurer la survie de la banque en danger: celle ci, débarrassée du paiement des intérêts périodiques de la dette transformée, peut revenir à la profitabilité. Mais si cela ne suffisait pas, alors la banque serait liquidée et les plus gros dépôts serviraient à garantir les plus petits, ceux inférieurs à 100 000$ et garantis par la loi.
Notons qu’il existe d’autres modalités. La Nouvelle Zélande a mis en place un système légèrement différent dans l’ordre de traitement des créanciers, que j’aime un peu moins*** mais qui a le mérite d’exister, d’être clair, et surtout écrit à l’avance. Notons d’ailleurs que le système néo-zélandais a le grand intérêt (de mon point de vue) d’exclure explicitement une garantie des dépôts, même de petits montants. Il se donne pour finalité d’en récupérer la plus grande part en cas de faillite bancaire, avec, à mon avis, de grandes chances de succès, mais il ne garantit formellement rien du tout.
Tout cela pour dire qu’il existe des possibilités de gérer une faillite en bon ordre, mais qu’il faut pour cela que les règles de résolution bancaires soient écrites à l’avance et bien connues de tous les acteurs, les déposants, les banquiers, et leurs prêteurs.
La Nouvelle Zélande et les USA ont donc profité de la crise pour mettre en place de telles règles.
L’UE n’a rien fait de tel depuis quatre ans, et a préféré toujours repousser les problèmes en créant des mécanismes d’injection financière financés par l’endettement d’abord, puis l’impression monétaire pure et simple ensuite: EFSF, ESM, LTRO, OMT...
Le résultat est que lorsque se présente une vraie difficulté, l’UE est dans un état d’impréparation poussant l’Eurogroupe à prendre des décisions stupides, visiblement improvisées, dont il a été écrit et réécrit à juste raison qu’elles risquaient de saper totalement la confiance dans l’ensemble du système bancaire européen, et notamment dans les banques du sud, puisque rien ne s’opposerait à ce que l’UE, en violation de toutes ses lois, pioche indistinctement dans les comptes de TOUTES les banques pour en renflouer certaines.
Allons un peu plus loin. La première question à laquelle il convient de répondre est pourquoi le système bancaire chypriote s’est mis dans une telle panade.
La première cause est l’explosion de l’endettement privé, permis non seulement par l’arrivée de l’Euro en 2008, mais par les perspectives d’arrivée de la monnaie unique dans les années qui lui ont précédé. Comme en Espagne, comme en Grèce, et comme l’a magistralement expliqué Charles Gave dès... 2003, adopter la monnaie d’un pays très productif dans un pays qui l’est moins tend à baisser artificiellement les taux d’intérêt dans le pays peu compétitif et à favoriser des investissements plus que douteux. De fait, l’endettement privé à Chypre, déposants et entreprises, dépasse largement 300% du PIB. Compte tenu de la crise actuelle, qui réduit les perspectives de croissance de l’économie chypriote, ce niveau est devenu insoutenable.
Pour tenter de résoudre les problèmes de trésorerie que ce sur-endettement généralisé commençait à générer, nombre de prêts non performants n’étant plus correctement remboursés, certaines banques chypriotes se sont lancées dans ce qu’il faut bien appeler de la cavalerie, ce qui rend d’autant plus scandaleuse la non éviction des actionnaires passés au détriment des déposants et des contribuables européens. Ces banques ont cherché à attirer des capitaux du monde entier et ont, pour se faire, prétendu garantir des rendements mirobolants aux déposants. Pour servir ces rendements, elles ont acheté des titres de dette grecque fortement dépréciés, censés être rémunérés à un taux très supérieur. Pourquoi avoir pris un tel risque ? PARCE QUE LE SOUTIEN INITIAL DE L’EUROPE A LA GRECE EXCLUAIT TOTALEMENT UN DÉFAUT DE PAIEMENT DE CETTE DERNIÈRE, à en croire toutes les déclarations des officiels de la zone euro entre 2008 et 2011. Ce n’est qu’en 2012 que le couperet est tombé: les créanciers privés ont dû accepter un gros “haircut”. Et les banques chypriotes, qui s’étaient gavés de ces titres spéculatifs, se sont retrouvées à devoir inscrire de très fortes pertes à l’actif de leur bilan.
Bref, SI L’UE N’AVAIT PAS PRÉTENDU SAUVER LA GRÈCE, CE QU’ELLE NE POUVAIT PAS FAIRE DE TOUTE FAÇON, les banques chypriotes auraient fait faillite plus tôt et seraient tombées de moins haut. On peut donc affirmer que l’UE a donné de mauvaises incitations aux banques à la recherche de titres rémunérateurs, en diminuant faussement la perception du risque qu’elles couraient.
Mais, pire encore, l’UE, non contente d’avoir grandement favorisé la bulle bancaire chypriote, est un des principaux obstacles à sa résolution !
3) L’UE, obstacle à la résolution de la crise
Parmi les informations discutables que la presse à diffusées pendant l’épisode chypriote, figure le fait que “les banques de l’ile auraient beaucoup de dépôts, et très peu de capital ou de dette obligataire” pour servir de matelas et encaisser les pertes à la place des déposants.
Un simple coup d’oeil aux deux plus grosses banques de l’île, qui sont les deux plus mal en point, montre qu’il n’en est rien.
Selon le bilan de Bank Of Cyprus de septembre 2012 (PDF), les dépôts représentaient 28 Mds et le total du bilan, 36 Mds. 75% de dépôts sur le total du bilan est un ratio plutôt élevé (Une banque type tourne plutôt entre 60 et 66%) mais 8 milliards de matelas ne sont pas de la petite bière.
Quant à la seconde banque, Laiki, à la même date, elle comptait 30 Mds au total de son bilan, et 18 Mds de dépôts, soit 60% (source FT): son ratio dépôts sur bilan serait donc encore plus protecteur pour les déposants, si on liquidait ces banques selon la méthode Dodd Frank.
Selon les calculs de M. Baryshnik, gestionnaire de Hedge Fund à Toronto, cité par Mish Shedlock (traduction VB):
“En évinçant 100% des détenteurs d’actions, 100% des obligataires, et 17% des dettes vers les banques centrales, les chypriotes pourraient, sur la base du chiffre de 5,8Mds de besoin de financement complémentaire qui est discuté, stabiliser leur système bancaire sans pénaliser leurs épargnants.”
(...)
Si le système bancaire est en faillite, tout système de rétablissement autre que celui du pays des rêves (“alice in wonderland”) suppose que l’ordre de liquidation soit les actionnaires, les actionnaires à titres préférentiels, les détenteurs de dette, les banquiers centraux, et SEULEMENT APRES les déposants. Si il fallait 10 Mds ou même 17 Mds, et bien c’est ce qui est disponible en aditionnant les actionnaires, tous les détenteurs de dette financière et la banque centrale, sans porter atteinte à un seul euro des déposants.
Autrement dit, à condition de mettre les actionnaires, les créanciers et surtout la BCE à contribution, pour environ 2,4Mds, il aurait été possible de compléter les 10Mds du MES sans faire appel aux déposants, voire même de solder les 17 Mds sans toucher aux dépôts !
Mais voilà: parmi les créanciers directs, il y a la BCE ! Et cela aurait voulu dire écorner un peu les fonds propres de la banque centrale, laquelle a fait exploser son bilan qui est notoirement sous-capitalisé: 3,3% de fonds propres seulement ! En outre, un défaut des banques chypriotes pourrait représenter quelques milliards de manque à gagner pour les banques grecques et donc remettre un peu de pression sur l’état grec... dont les obligations figurent en masse au bilan de la BCE !
Bref, même si les chiffres absolus de la déconfiture de Chypre sont négligeables par rapport au poids de l’union, la situation de la BCE est tellement fragile qu’elle semble prête à tout pour éviter toute nouvelle inscription de perte à son bilan.
L’Union Européenne (dont la BCE est une émanation) a donc été à la fois un facteur de gonflement des bulles spéculatives financées par de mauvaises dettes du fait de l’introduction de l’Euro, puis ses plans d’aide annoncés à grand renfort de frais ont incité les agents économiques à adopter des profils de risque élevé. Et maintenant que le chateau de carte financier que cette bulle de l’Eurozone a engendré s’écroule, l’UE n’a rien fait que tergiverser et n’a pas mis en place de résolution de faillite bancaire digne de ce nom, et la BCE constitue l’un des grands obstacles à une issue de cette crise respectueuse du droit de tous les créanciers.
Ajoutons que l’Eurozone, en se dotant d’une banque centrale et d’une monnaie unique, s’est assurée que des problèmes qui auraient gagné à être résolus localement (cf ce qui s’est passé en Islande) ont été “continentalisés” au point qu’une crise bancaire sur une petite île perdue au large du Liban menace de faire plonger le système européen tout entier.
La crise chypriote est le symbole le plus patent de l’échec complet de la zone Euro en tant que havre de développement économique stable et harmonieux. Et le véritable scandale de cette crise, est que les dirigeants des états européens refusent toujours de l’admettre et sont prêts à faire absolument n’importe quoi pour se donner l’illusion que la folie de l’Euro peut continuer.
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Notes
* Appelé “banque à réserves fractionnaires”. Certains auteurs estiment que ce système est par lui même frauduleux, mais il est universellement répandu, je ne rentrerai donc pas dans un débat philosophique sur le bien fondé de ce système aujourd’hui.
** En France, l’ordre de priorité des ayants droits en cas de faillite bancaire est le suivant:
1- Créances sécurisées (c’est à dire pour lesquelles un collatéral a été présenté en garantie, souvent appelées “covered bonds” dans la presse spécialisée)
2- dépôts < plafond de garantie légal de 100 000 euros
3- dépôts > plafond et Créances dites seniors (interbancaire, obligataire...), “pari passu”
4- Créances juniors (des dettes pour lesquels les créanciers acceptent plus de risque, en contrepartie d’un intérêt plus élevé)
5- Créances “hybrides”, en général des obligations convertibles en actions
6- Capital (actions, ou parts sociales dans le cas de banques de type crédit agricole)
Cette répartition est purement théorique, car l’état volera au secours d’une grande banque en cas de souci... S’il le peut encore.
*** Cela pourra être développé dans un autre article, si ça intéresse quelqu’un, ce dont je doute.
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Liens sur la crise chypriote
(français)
- Quelques informations sur le développement de la bulle bancaire chypriote (Captain Economics)
- Autres chiffres sur l’endettement à chypre (O. Berruyer)
- Incidences d’une faillite chypriote à l’extérieur de l’Ile (La Tribune)
- Le bilan de la BCE
(anglais)
- Pouvait on épargner les déposants ? (M. Shedlock)
- Les dispositions anti-blanchiment à chypre (PDF-MOKAS)
Liens sur la gestion des faillites bancaires
- New Zealand Open Bank Resolution Scheme (OBR)
- Implémentation de Dodd Frank aux USA
- La faillite, seul bon mécanisme de régulation du système financier
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