Deux sociétés de biotechnologie se déchirent autour d'un vaste contrat de biodéfense. Une bataille juridique a commencé, et le dénouement de cette affaire de plusieurs milliards de dollars ne devrait pas tarder. Les protagonistes sont PharmAthene qui, en cas de victoire, pourrait remporter 1 milliard de dollars de dommages et intérêts, et SIGA, qui a récemment obtenu un contrat du gouvernement pour une valeur de quelques 2,8 milliards de dollars. C'est justement sur ce contrat que porte le litige entre les deux sociétés.
- L'objet du litige
Le cœur de la bataille porte sur une violation du contrat déposée contre SIGA par PharmAthene, qui développe des traitements contre les menaces biologiques et chimiques. PharmAthene et SIGA avaient accepté en 2006 de fusionner pour faire avancer le développement le ST-246, un vaccin contre la variole. À l'époque, SIGA avait besoin de financement pour poursuivre ses travaux sur le vaccin. C'est alors que PharmAthene lui a accordé un prêt de 3 millions de dollars.
Toutefois, SIGA a décidé peu après de ne pas fusionner avec PharmAthene, après que la société ait reçu une subvention de 16,5 millions de dollars de l'Institut national des allergies et des maladies infectieuses (le National Institute of Allergy and Infectious Diseases) pour soutenir le développement de la thérapie sur la variole. De fait, SIGA n'avait plus besoin de l'aide financière de PharmAthene. Le 13 octobre 2010, SIGA a décroché un ènorme contrat, d'une valeur de quelques 2,8 milliards de dollars, portant sur la recherche biomédicale de pointe. SIGA devra fournir des milliers de doses de ST-246 à la Biomedical Advanced Research and Development Authority (BARDA).
- Première instance : le 3 janvier 2011
Dans son action en justice, PharmAthene poursuit les droits à la ST-246 parce qu'il croit qu'il en détient les droits, en vertu de l'accord de fusion effectué en 2006 avec SIGA. Ce pacte a mis les bases de l'accord de fusion et par conséquent des droits de licence pour le ST-246. Le vaccin contre la variole a reçu des résultats précliniques positifs démontrant qu'il pourrait potentiellement être utilisé comme un traitement prophylactique et un agent thérapeutique contre la variole, qui est une priorité importante du gouvernement américain. SIGA soutient de son côté que PharmAthene n'a pas de droits sur le vaccin contre la variole.
La Cour de justice du Delaware a rejeté la requête de SIGA pour l'abandon de la poursuite initiée par PharmAthene. Ainsi, le 3 janvier 2011, le premier procès a eu lieu. Siga a alors rejeté en bloque les documents déposés tribunal (voir cet article Bloomberg du 4 anvier). Siga avance que dans le contrat du projet de fusion était estampillé de la mention "non contraignant".
Certains analystes estiment qu' en cas de victoire, les dommages de PharmAthene pourrait atteindre jusqu'à 1 milliard de dollars. Certains pensent qu'un accord peut être possible, mais jusque là SIGA est catégoriquement contre un règlement à l'amiable.
Pourtant, PharmAthene pourrait très bien recevoir des dommages et intérêts sous forme de redevances des ventes effectuées, ou par le biais d' une amende pour rupture de contrat.
- Des rumeurs font ètat d'une victoire de SIGA
Le 4 Mai, le cours de SIGA s'est apprécié de +12%. En fait, c'était la veille de la présentation des résultats de la société. Des rumeurs ont alors circulé sur le fait que le BARDA allait bientôt attribuer un nouveau contrat à SIGA (lien Ici). Les acheteurs ont alors ramassé des titres en masse: les volumes constatés ont ainsi été portés à plus de quatre fois la moyenne quotidienne. Mais il faut bien avouer que ce contrat n'est pas (encore?) arrivé.
- CONCLUSION
Pour bien comprendre l'enjeu de cette guerre juridique, qui se compte en milliards de dollars, il faut comprendre que ces deux sociétés ont subi des pertes et n'ont réalisé que peu de ventes. PharmAthene a ainsi subi une perte nette de 34,8 millions de dollars et réalisé des ventes de 21 millions de dollars. Siga a de son côté affiché une perte nette de 28 millions de dollars sur 12 derniers mois pour des recettes de 15,8 millions de dollars. Pour autant, le marché valorise ces deux sociétés à 180 millions de dollars pour PharmAthene et 725 millions de dollars pour SIGA.
Depuis sa création, PharmAthene a gagné plus de 550 millions de dollars de contrats auprès du gouvernement américain. PharmAthene pourrait être le grand gagnant de ce procès en cas de règlement favorable. La société pourrait gagner le procès ou être dédommagé suite à la violation de contrat. Son cours pourrait atteindre les 25 $ d'ici 12 mois.
SIGA dispose de toutes les chances pour profiter d'une victoire. Dans ce cas, ses actions pourraient encore s'apprécier (après avoir pris +25% sur les trois derniers mois et +90% sur 12 mois). Dans ce cas, le cours de PharmAthene retomberait…
Sacha Pouget
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