Vous avez normalement terminé votre déclaration de revenus (sinon, il faut vous inquiéter J ), et si vous avez eu à déclarer des plus-values boursières, votre courtier ou éventuellement votre banque (pour ceux qui aiment se faire tondre) vous ont envoyé, en plus du traditionnel IFU (Imprimé Fiscal Unique), un document faisant état des éventuels abattements vous concernant.
C’est que la fiscalité a (une fois de plus) changé début 2013, avec deux mesures principales : l’alignement sur les revenus du travail, avec une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et la mise en place d’abattements en fonction de la durée de détention.
Une taxation des gains jusqu’à 64.5%
De nombreuses polémiques se sont élevées lorsque cette nouvelle fiscalité a été mise en place, et l’alignement de la fiscalité sur les plus-values boursières sur le régime général a été beaucoup décrié. Pour ma part, je trouve pourtant qu’il s’agit d’une mesure plutôt logique et équitable (après tout, un revenu est un revenu, même s’il faudrait idéalement déduire les éventuelles pertes boursières des revenus du travail, si on veut pousser la logique jusqu’au bout). Une mesure qui va aussi dans le sens d’une simplification. Nous verrons toutefois plus loin que nos élus se sont empressés de corriger le tir en complexifiant finalement malgré tout le système ! (il faut dire que quand on sort des plus grandes écoles, on ne va pas s’abaisser à mettre en place un système qui aurait pu être fait par un enfant de maternelle…).
Et si on peut considérer que le nouveau régime d’imposition des plus-values boursières n’incite pas ceux qui en ont les moyens à investir en bourse (avec une taxation qui peut atteindre 64.5%, et un bond considérable pour certains !), c’est notre système fiscal dans son ensemble qui n’incite pas nos concitoyens à investir. Bourse ou pas bourse, notre régime actuel d’imposition sur les revenus n’incite tout simplement pas ceux qui en ont les moyens (et sont les plus fortement taxés) à investir, que ce soit en achetant des actions ou en créant des entreprises et des emplois (ce n’est d’ailleurs pas pour rien si de plus en plus d’entrepreneurs fuient notre pays).
C’est pour moi plus le niveau de fiscalité dans son ensemble qui devrait être revu : que ce soit des revenus issus du travail ou de la bourse, comment peut-on accepter une taxation aussi élevée, qui s’avère au final contre-productive (« trop d’impôt tue l’impôt » dit la maxime) ? C’est toutefois un autre débat.
Notons quand même qu’il y a des moyens pour échapper à cette fiscalité sur les plus-values boursières, en investissant via un PEA (Plan d’Epargne en Actions – un PEA par personne – plafonné à 150.000 €), un PEA-PME (plafonné à 75.000 €), ou via une assurance vie (possibilité d’y mettre des actions en direct comme sur un compte titre à partir de 125.000 €, et sans plafond). Il ne faut donc pas non plus totalement noircir le tableau.
La principale critique que je ferai sur cette nouvelle fiscalité est en fait sur le système des abattements.
Un système d’abattements ingérable et inégalitaire !
Sur le principe, c’est d’ailleurs plutôt une bonne idée : permettre aux investissements de long terme de bénéficier d’une fiscalité allégée. Mais dans la pratique, c’est une toute autre histoire !
Le principe est le suivant : les plus-values de cession peuvent être réduites d’un abattement de 50% lorsque les titres sont détenus depuis plus de 2 ans et d’un abattement de 65% lorsque les titres sont détenus depuis plus de 8 ans.
Je ne m’étendrai pas sur le gap qu’il y a entre une action détenue moins de 2 ans et plus de 2 ans, et le bien faible avantage pour ceux qui conservent leurs titres plus de 8 ans, pour m’arrêter sur des incohérences et autres complexités bien plus ridicules… C’est à se demander si nos politiques réfléchissent avant d’agir, ou plus grave, sont en mesure d’évaluer les conséquences de leurs décisions.
Première aberration : si l’abattement permet de réduire l’assiette imposable au barème sur les revenus, il n’a aucun effet sur les prélèvements sociaux ! Autrement dit, quelle que soit la durée de détention de vos titres, vos plus-values seront soumises aux 15.5% de CSG et CRDS ! Pourquoi une telle fiscalité à deux vitesses, si ce n’est pour complexifier à loisir et réduire l’impact de l’économie fiscale liée aux abattements ? Voilà en tout cas une mesure qui défavorise proportionnellement ceux qui sont imposés sur les tranches les plus basses. Ça change !
Deuxième aberration : l’abattement en question s’applique non seulement aux plus-values, mais également aux moins-values. Autrement dit, une moins-value sur un titre conservé plus de deux ans ne sera comptabilisée que pour moitié, et pour 35% si le titre est gardé plus de 8 ans ! (ce qui ne doit pas être si peu fréquent après les crises à répétition traversées ces dernières années).
Outre le fait que le contribuable s’est retrouvé devant le fait accompli, avec des moins-values datant de la bulle internet ou de la crise des subprimes prises en compte pour moitié voire moins du jour au lendemain, on peut avoir des situations pour le moins paradoxales.
Ainsi, un investisseur qui pourra avoir réalisé d’un point de vue global des pertes, pourra se retrouver malgré tout imposé car ses pertes auront été réalisées sur des titres détenus plus de 2 ans, tandis que ses gains auront été réalisés sur des titres détenus moins de 2 ans ! Un tel système est par ailleurs contraire au principe d’investissement à long terme en bourse, en incitant les actionnaires qui ont des pertes latentes à couper leurs positions avant 2 ans plutôt que de les conserver pour se laisser le temps de statuer !
Troisième aberration : le principe retenu de « first in, first out » (premier entré, premier sorti), pour calculer les droits à abattements lorsqu’une position a été constituée en plusieurs fois, est à la fois contestable et problématique :
$1- Premièrement, ce système oblige l’épargnant à tenir une comptabilité drastique de ses opérations boursières. Gérer un portefeuille boursier est devenu véritable casse-tête : non content de devoir déjà composer avec le risque de marché, l’épargnant doit jongler avec les dates d’acquisition de ses titres, pour autant qu’il les connaisse, tout en étant bien vigilant sur le fait que ce sont systématiquement les lignes les plus anciennes qui sont considérées comme sorties les premières… Voilà qui m’amène d’ailleurs tout droit au point suivant…
$1- Pourquoi imposer le principe de « first in, first out » ? A partir du moment où l’on met en place une fiscalité qui tient compte des dates d’acquisition, l’épargnant devrait avoir le choix. Avec ce système, et notamment dans le cas de positions en pertes que l’épargnant souhaite alléger, ce dernier peut se retrouver à alléger une ligne de plus de deux ans avec une moins-value déjà divisée par deux (alors qu’il pourrait vouloir attendre que la ligne repasse en gain) et à conserver une ligne perdante plus récente, au risque de la voir à son tour passer la barre fatidique des deux ans ! Et même dans le cas de positions en gain, on peut se heurter à un problème. Prenons le cas d’un investisseur qui achète un titre à 10 euros en 2008 pour du long terme. Il renforce pour la même quantité à 15 euros en 2012, et souhaite alléger de moitié sa position à 20 euros en 2015. Il pourrait avoir intérêt à solder la ligne acquise à 15 euros, dont la plus-value est plus faible et qui a déjà passé la barre des 2 ans, plutôt que de solder la ligne acquise à 10 euros, pour laquelle la plus-value est bien plus conséquente et qui n’est qu’à quelques mois des 8 ans. Eh bien non, notre investisseur se verra solder sa ligne la plus ancienne ! N’aurait-il pas été plus simple de considérer chaque investissement à une date et un prix donné comme un investissement à part entière, indépendamment du fait qu’il s’agit ou pas d’un même titre ?
$1- Troisièmement, les courtiers ont toujours fonctionné avec des prix unitaires moyens pondérés, fusionnant donc vos différentes prises de position sur un même titre en une seule ligne. Non seulement vous n’avez donc pas la visibilité de vos dates d’achat, mais votre courtier n’a pas non plus toujours l’information, notamment lorsqu’il y a eu entre temps quelques fusions ou acquisitions. C’est ce qui est arrivé par exemple avec le rachat de Dubus par Bourse Direct : le système informatique de Dubus ayant été abandonné au profit du système Bourse Direct (au grand dam des clients, mais c’est un autre débat), toutes les lignes ont été considérées comme acquises en 2014 ! Au client d’apporter la preuve que ses titres avaient été acquis bien plus tôt, et qu’il est donc en mesure de bénéficier d’abattements (ce qui est au passage contraire au point ci-dessous…) ! On croit rêver !
A quand une présentation de vos investissements ligne par ligne et date d’acquisition par date d’acquisition ? Ce n’est a priori pas pour tout de suite. La fiscalité n’a elle pas attendu !
$1- Enfin, dernière injustice : faute de justificatifs et si l’intermédiaire financier n’est pas en mesure d’aider son client à trouver ses dates d’entrée en position, le texte de loi indique que le contribuable se verra appliquer la solution la moins favorable sur ses moins-values. Eh bien voyons ! Comment se faire avoir à tous les niveaux !
Les aberrations de notre fiscalité
Les énarques qui nous gouvernent n’en finissent donc pas de mettre en place de nouvelles règles plus aberrantes et complexes les unes que les autres. Mais le pire, c’est qu’elles sont totalement contreproductives. Outre le temps et l’énergie qu’ont dû déployer les courtiers pour tenir compte de cette nouvelle fiscalité plutôt que d’essayer d’innover et attirer les particuliers vers la bourse, il s’avère que les recettes fiscales issues de la bourse de sont effondrées en 2013, alors que les marchés boursiers ont affiché une performance largement positive ! Quel coup de maître !
Je note d’ailleurs qu’il y a de moins en moins de courtiers actions et de moins en moins d’actionnaires individuels, comme si on voulait pousser nos concitoyens hors des actions (et de nos entreprises). Pour les envoyer vers les courtiers Forex et CFD, pour la plupart étrangers, où les positions ne sont en général pas conservées plus de quelques heures ou quelques jours ?
Je m’étais déjà posé la question lorsqu’avait été instaurée la taxe sur les transactions financières. Vous savez, cette taxe censée lutter contre la spéculation et les méchants marchés financiers, et qui ne s’applique en fait qu’aux actions (uniquement françaises d’ailleurs, histoire de pousser nos concitoyens à aller investir à l’étranger) et ne concerne donc pas le trading intraday, le Forex, les CFD et autres produits dérivés. Eh bien je crois pouvoir vous dire qu’on fait tout pour nous décourager d’investir en bourse et soutenir nos entreprises. Et qui est-ce qui viendra pleurer quand celles-ci seront aux mains des chinois, des qataris ou des américains ?
Michel Delobel
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Gestionnaire de portefeuille sous mandat via une société de gestion agréée, trader pour compte propre et formateur au trading et à l'investissement en bourse, je suis aussi fondateur du site Fenêtre sur Cours et de la société ACGest, via laquelle j'accompagne également mes clients dans la constitution et le développement de leur patrimoine, la préparation de leur retraite ou encore l'optimisation de leur fiscalité.
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La fiscalité sur les plus-values boursières : complexe, stupide et inefficace
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