E finita la comedia! Le volontarisme idéologique a vécu (du moins espérons le). Place au réalisme.
Malgré les bravades, les coups de mentons, les affirmations contre toutes et tous (FMI, analystes, BdF, INSEE, Bruxelles, OCDE…), il n’y aura pas de progression du PIB en France en 2013 alors que le gouvernement nous promettait 0.8%. Le budget de la France sera en déficit à 3.8% du PIB, et c’est au minimum 6Md€, plus probablement 10Md€, qu’il va falloir trouver.Evidemment, le bon sens voudrait que l’Etat fasse des économies substantielles et nombreux sont ceux qui évoquent les dépenses inutiles ou les services redondants qui, supprimés, permettraient d’atteindre assez facilement le niveau d’économies nécessaires. D’autre se mettent à espérer qu’enfin l’Etat français pose sérieusement la question de son contour d’intervention et engage une réforme qui l’amènerait à réduire sa gestion directe aux services régaliens et à déléguer sous convention tous les autres domaines.
A vrai dire de tout cela ne nous faisons pas trop d’illusions. Même si, à terme, nous serons bien obligés d’y arriver, dans l’immédiat et avec ce gouvernement, la voie qui s’ouvre devant nous risque d’être plus émaillée d’augmentations de taxes et d’impôts que de réductions de dépenses. Nous avons déjà vu le gros mensonge du budget 2013, nous venons de voir le « signe fort » du gouvernement qui, le jour même où il annonce la nécessité de trouver 6Md€ supplémentaires, supprime le jour de carence des fonctionnaires pour un coût de 200M€.
Regardons ensemble les pistes d’augmentation prévisibles:
• TVA
Pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité-emploi (Cice) des entreprises, le gouvernement a fait voter une refonte des taux de TVA. À compter du 1er janvier 2014, le taux de 5,5 % (alimentation, abonnement gaz et électricité…) doit passer à 5 %, celui de 7 % (restauration, hôtellerie, BTP, HLM…) à 10 %. Le taux normal doit lui augmenter de 19,6 % à 20 %. De quoi rapporter 6,4 milliards d’euros. Reste que le Parlement a toute l’année 2013 pour apporter des modifications à ce plan. Un groupe de travail planche sur le sujet. La majorité PS n’est pas insensible au fait que le passage de 7 % à 10 % pose des problèmes aux secteurs du logement social, des transports, de la culture. Du coup, des députés plaident pour un retour de certains secteurs à une TVA à 5 %. Et ils envisagent de compenser le manque à gagner par une hausse du taux normal de TVA au-delà de 20 %. Ce sujet, très sensible, nécessitera des arbitrages en haut lieu. Cette hausse de TVA, déjà décidée, ne fait pas partie des 6 milliards d’impôt supplémentaires à trouver.• Fiscalité « écologique »
Toujours pour financer le Cice, la fiscalité écologique doit augmenter de 3,6 milliards en 2016. Le gouvernement penche pour une hausse des taxes sur le diesel. Le but? Les aligner, progressivement, sur celles pesant sur l’essence. Un premier signal de relèvement pourrait être donné dès 2014.Comme toujours, le gouvernement, incapable d’affirmer et d’assumer ses propres choix se cache derrière un rapport, le plus souvent de la La Cour des comptes. Et comme toujours, c’est un organe de presse « ami », en l’occurrence Libération, qui fait « fuiter » le dit rapport. La différence de traitement fiscal entre le diesel et l’essence engendrerait une » perte de recettes fiscales », de 6,9 milliards d’euros. Je mets « perte fiscale » entre guillemets, car s’il est un fait que le diesel, le carburant le plus polluant et le plus nocif à la santé, est moins taxé que l’essence (une aberration que pour ma part je dénonce depuis plus de trente ans), il faut tout de même rappeler que cette dernière est en France la plus taxée d’Europe. On n’est pas obligé de prendre cette hyper taxation comme base de référence. Mais, comme chacun sait, les arguments de santé publique et d’écologie ne sont là que pour habiller et justifier une décision avant tout motivée par l’augmentation des recettes fiscales.
Certains ne croient pas à cet alignement des taxations du diesel et de l’essence. Ils avancent que cela irait à l’encontre de toutes les mesures écologistes prises jusqu’à aujourd’hui qui pénalisent les moteurs à essence. Eh oui, comme toujours le mensonge finit par laisser place à la vérité. L’idéologie réchauffiste avait réussi à substituer le Co2 (qui n’a jamais été un polluant) à toutes les particules, gaz nocifs et métaux qui peuvent être rejeter par certains carburants, comme mesure et étalon de la dangerosité d’un moteur thermique. Si la nécessité budgétaire permet de revenir à un discours authentiquement écologique, tant mieux. Et pour ma part, j’y crois.
Cela voudrait il dire que cette idéologie, cette croyance confinant à la religion, d’un réchauffement climatique aux causes anthropiques serait abandonnée? Hélas, pas le moins du monde avec des écolos-pastèques présents au gouvernement. Cela veut donc dire que nous avons toutes les chances de voir réapparaître la taxe carbone. Discrète pour l’instant, il y a fort à parier que nous la verrons revenir sur le devant de la scène quand quelques membres de cet éminent parti représentant 3% des Français feront remarquer qu’un alignement du diesel sur l’essence fait la part belle à ceux qui rejettent le plus de Co2. Afin, alors, de « rééquilibrer » le rééquilibrage, nous verrons apparaître la taxe carbone.
• Taxe d’habitation
Le gouvernement réfléchit à ce qu’une partie de la taxe d’habitation varie en fonction des revenus des contribuables. L’idée pourrait aboutir dès le projet de budget 2014. Actuellement, la taxe d’habitation est fonction de la valeur locative du logement. Les formules de calcul et les simulations sont en train de tourner. En effet, il ne faudrait pas qu’un certain nombre de contribuables disposant de patrimoine et pas de revenus importants voient leur taxe d’habitation baisser. De plus, la logique de certains fiscalistes de Bercy les amèneraient à une prise en compte du nombre de personnes rapporté à la surface habitable afin d’en déterminer l’assiette. Logique « pro familles » très mal vue de la part d’un certain de ministres idéologues.• Fiscalité de l’épargne
L’exécutif veut que l’épargne se dirige davantage vers les placements à long terme et qu’une partie de l’assurance-vie finance le logement.Les assureurs militent pour que le taux réduit sur l’assurance-vie (7,5 %) soit obtenu après douze ans de détention, et non plus huit ans.
• Taxe à 75 % et ISF
Le Conseil d’État devrait définitivement enterrer toute idée de taxation à 75 %. Nous nous orientons vers une imposition des ménages (et non plus des personnes individuellement) de 66,66 %, touchant l’intégralité des revenus (et plus seulement les revenus d’activité comme dans le projet des 75%) dès lors que certains plafonds sont dépassés. Tout projet supérieur serait jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Ceci étant, même en lissant les seuils, nous atteindrons selon les premières simulations un gros 70% sur la tranche marginale… Reste à définir cette tranche marginale. SI, comme le souhaitent plusieurs ministres et le Président, le seuil de un million est maintenu, ce sont près de 30 000 foyers (et non plus 2000 personnes) qui seront touchés par cette taxe. Le gouvernement aura alors réussi à transformer sa défaite devant le Conseil Constitutionnel en victoire sur les Français communément appelés « les plus riches ».
• Demi-part des étudiants
Voici un projet quasi certain et qui risque de coûter cher aux contribuables.
Geneviève Fioraso, la ministre de l’Enseignement supérieur, envisage de supprimer la demi-part fiscale dont bénéficient les parents d’étudiants de moins de 25 ans.
Actuellement, lors de leur déclaration de revenus, les parents peuvent rattacher à leur foyer fiscal les jeunes jusqu’à 21 ans. Cela est possible jusqu’à 25 ans s’ils font des études. Les familles ont alors droit à une demi-part supplémentaire, voire une part si le parent est seul ou si la famille compte trois enfants ou plus. Cette disposition semble logique au moment où les enfants coûtent le plus cher et alors que nous vivons une époque où la plupart sont à la charge de leurs parents, l’entrée dans la vie active étant devenue un véritable parcours du combattant. Nous risquons pourtant fort de la voir remise en question pour les raisons budgétaires que nous connaissons.
Les défenseurs de la mesure avancent que «Le Code civil fait obligation aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants. S’ils n’ont plus droit à une demi-part supplémentaire, les parents déduiront une pension alimentaire pour leurs enfants majeurs lors de leur déclaration de revenus et donc cette suppression de la demi-part n’aura d’incidence que sur les plus riches». Le montant déductible de cette pension alimentaire est fixé par l’administration à 3359€ (ou 5698€ sur justification).
Les fiscalistes ont calculé que pour un couple qui gagne annuellement 50.000 euros nets (après abattement des 10%) avec deux enfants, un lycéen mineur et un étudiant de 24 ans, verrait son impôt passer de 1 950 à 2329 euros. Soit une augmentation de 19 %. Pire, plus le nombre d’enfants est élevé, plus la note est salée. Ainsi, une famille avec un lycéen mineur, un étudiant de 20 ans et un étudiant de 24 ans et des revenus annuels de 60.000 euros verrait son impôt s’envoler de 62 %. Le cas extrême étant une mère élevant seule un enfant et gagnant 45.000 euros par an. Elle verrait, elle, son impôt quasiment doubler (+ 98 %)!
Geneviève Fioraso, la ministre de l’Enseignement supérieur, envisage de supprimer la demi-part fiscale dont bénéficient les parents d’étudiants de moins de 25 ans.
Actuellement, lors de leur déclaration de revenus, les parents peuvent rattacher à leur foyer fiscal les jeunes jusqu’à 21 ans. Cela est possible jusqu’à 25 ans s’ils font des études. Les familles ont alors droit à une demi-part supplémentaire, voire une part si le parent est seul ou si la famille compte trois enfants ou plus. Cette disposition semble logique au moment où les enfants coûtent le plus cher et alors que nous vivons une époque où la plupart sont à la charge de leurs parents, l’entrée dans la vie active étant devenue un véritable parcours du combattant. Nous risquons pourtant fort de la voir remise en question pour les raisons budgétaires que nous connaissons.
Les défenseurs de la mesure avancent que «Le Code civil fait obligation aux parents de subvenir aux besoins de leurs enfants. S’ils n’ont plus droit à une demi-part supplémentaire, les parents déduiront une pension alimentaire pour leurs enfants majeurs lors de leur déclaration de revenus et donc cette suppression de la demi-part n’aura d’incidence que sur les plus riches». Le montant déductible de cette pension alimentaire est fixé par l’administration à 3359€ (ou 5698€ sur justification).
Les fiscalistes ont calculé que pour un couple qui gagne annuellement 50.000 euros nets (après abattement des 10%) avec deux enfants, un lycéen mineur et un étudiant de 24 ans, verrait son impôt passer de 1 950 à 2329 euros. Soit une augmentation de 19 %. Pire, plus le nombre d’enfants est élevé, plus la note est salée. Ainsi, une famille avec un lycéen mineur, un étudiant de 20 ans et un étudiant de 24 ans et des revenus annuels de 60.000 euros verrait son impôt s’envoler de 62 %. Le cas extrême étant une mère élevant seule un enfant et gagnant 45.000 euros par an. Elle verrait, elle, son impôt quasiment doubler (+ 98 %)!
• Fiscalité des entreprises
Les entreprises espèrent que la fiscalité sur les cessions d’entreprises soit retouchée, le compromis issu de la révolte des «pigeons» ne les satisfaisant pas. Le sujet est à l’étude. Mais cela aura pour conséquence de réduire les recettes fiscales. La nouvelle taxe sur les données numériques pourrait être prête pour 2014.• Nouveau coup de rabot sur les niches fiscales
Pour atteindre l’objectif de stabilité en valeur des dépenses fiscales, celles-ci devront « diminuer de 5 % par rapport à leur évolution spontanée », explique la lettre de cadrage du Premier ministre envoyée vendredi aux différents ministères. Ces derniers ont jusqu’à la fin du mois pour faire leurs propositions qui doivent permettre d’économiser 3,5 milliards d’euros en 2014. Selon les documents parlementaires, les niches ont coûté 70,8 milliards d’euros au budget en 2012. En 2013, elles coûteront 70,7 milliards, soit une réduction limitée à 100 millions d’euros. Exception faite de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, l’essentiel des réductions d’impôts (IR, ISF, TVA…) a en effet été reconduit.• Réduire le coût des prestations sociales
Même si cette mesure ne compte pas parmi les accroissement de la fiscalité en valeur absolue, le fait d’envisager de maintenir les cotisations tout en réduisant les prestations nous autorise à ranger cette mesure dans la catégorie « augmentation » (ne serait ce qu’en valeur relative).
Même si nos élus font semblant de s’agiter à propos de la proposition visant à réduire de moitié les allocations familiales des familles de deux enfants dont les revenus sont supérieurs à 53.000 euros, il est clair que nous sommes là devant la voie qui permet de diminuer le coût des prestations tout en conservant la ligne politique visant à faire passer l’idée que ce sont les « méchants riches » qui paient. Cette mesure a beaucoup plus de chance d’être adoptée que celle qui consiste à intégrer les prestations sociales dans le revenu. En effet, si cette dernière idée semble plus « juste » sur un plan purement fiscal (certaines familles cumulent des prestations de différentes natures tout en restant non imposables alors que d’autres ont des revenus d’activité pour un montant similaire et sont imposables), elle comporte un risque électoral que le gouvernement, déjà mal en point, n’est pas prêt à faire prendre au PS.
Cette liste, vous l’avez compris, n’est pas exhaustive et nous connaissons tous l’imagination débordante (et quelques fois délirante) de nos élus dès lors qu’il faut imaginer de nouvelles formes de recettes fiscales (souvenez vous du projet de taxe sur le poker ou de la taxe sur lesboissons gazeuses ou du projet de taxe sur les cheminées fonctionnant au bois ou du projet de taxe sur les loyers potentiels etc etc…). Elle constitue ce qui est le plus probable parmi les mesure fiscales qui vont nous tomber dessus dans les tout prochains mois.
Même si nos élus font semblant de s’agiter à propos de la proposition visant à réduire de moitié les allocations familiales des familles de deux enfants dont les revenus sont supérieurs à 53.000 euros, il est clair que nous sommes là devant la voie qui permet de diminuer le coût des prestations tout en conservant la ligne politique visant à faire passer l’idée que ce sont les « méchants riches » qui paient. Cette mesure a beaucoup plus de chance d’être adoptée que celle qui consiste à intégrer les prestations sociales dans le revenu. En effet, si cette dernière idée semble plus « juste » sur un plan purement fiscal (certaines familles cumulent des prestations de différentes natures tout en restant non imposables alors que d’autres ont des revenus d’activité pour un montant similaire et sont imposables), elle comporte un risque électoral que le gouvernement, déjà mal en point, n’est pas prêt à faire prendre au PS.
Cette liste, vous l’avez compris, n’est pas exhaustive et nous connaissons tous l’imagination débordante (et quelques fois délirante) de nos élus dès lors qu’il faut imaginer de nouvelles formes de recettes fiscales (souvenez vous du projet de taxe sur le poker ou de la taxe sur lesboissons gazeuses ou du projet de taxe sur les cheminées fonctionnant au bois ou du projet de taxe sur les loyers potentiels etc etc…). Elle constitue ce qui est le plus probable parmi les mesure fiscales qui vont nous tomber dessus dans les tout prochains mois.
