Peut-on être sanctionné si sa plaque d'immatriculation est sale ?
La plaque d'immatriculation fait partie du dispositif d'identification d'un véhicule motorisé.À l'exception des véhicules de travaux publics, ces plaques homologuées doivent être fixées sur les 2 roues (cyclomoteurs, motocyclettes...), les 3 roues (scooters 3 roues, tricycles ...) et les 4 roues et plus (voitures, utilitaires, autobus, camionnettes, camions, quadricycles ...) quels que soient leur puissance, leur genre et leur carrosserie.
Chaque catégorie de véhicule doit être équipée du nombre de plaques prévu par la législation : une pour les 2 roues, deux pour les 4 roues... Les plaques doivent être fixées de manière inamovible aux endroits prévus par les constructeurs automobiles pour qu'elles soient parfaitement visibles. Pour être conformes et bénéficier d'un numéro d'homologation, les plaques sont conçues selon des règles précises (dimensions, matériaux, revêtement rétro-réfléchissant). Ce numéro d'homologation est d'ailleurs inscrit sur chaque plaque d'immatriculation en dessous du numéro de département. Les éléments figurant sur la plaque d'immatriculation doivent aussi respecter des normes typographiques précises pour le numéro d'immatriculation et une charte graphique pour le logotype de l'Europe complété de la lettre « F » sur la gauche et de l'identifiant territorial associé au numéro de département choisi sur la droite.
La plaque d'immatriculation, anciennement appelée plaque minéralogique, répond donc à un formalisme très précis pour que la lecture des informations qui y sont gravées ne puisse être altérée par la présence d'éléments non conformes. C'est pour cette raison qu'avoir une plaque d'immatriculation illisible car détériorée ou sale est considéré comme un délit et peut à ce titre être sanctionné d'une amende.
Quelles sont les informations contenues sur une plaque d'immatriculation ?
La plaque d'immatriculation contient des informations essentielles. En dehors du pays auquel le véhicule est rattaché et de l'identifiant territorial qui est librement choisi, l'élément central et sans doute le plus important est le numéro d'immatriculation. Ce numéro au format SIV (AA-123-AA) restera le même de la première mise en circulation du véhicule jusqu'à sa destruction. Grâce à lui, les agents de police peuvent avoir accès à toutes les informations de la carte grise : le nom du titulaire, ses coordonnées, les caractéristiques techniques du véhicule, sa puissance, ses émissions de CO2 , son ancienneté, sa conformité vis-à-vis des contrôles techniques...
Quel est le risque si une plaque d'immatriculation est sale ?
Si lors d'un contrôle de police il est constaté que votre plaque est difficilement lisible parce qu'elle est endommagée, sale, qu'il y a un cache dessus ou qu'elle est absente, vous serez
passible d'une amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 € voire beaucoup plus en cas d'utilisation de fausses plaques ou d'usurpation.
Que faire si une plaque d'immatriculation est sale ou détériorée ?
Si votre plaque d'immatriculation est sale et qu'un nettoyage suffit pour qu'elle retrouve ses qualités rétro-réfléchissantes initiales, avec le numéro d'immatriculation et les informations connexes de nouveau bien lisibles, alors il ne vous reste plus qu'à vous y atteler. Par contre, si l'une de vos plaques d'immatriculation ou les deux sont détériorées et donc non conformes, alors il faut vous rendre chez un professionnel de l'automobile, un garagiste habilité à fabriquer un nouveau jeu de plaques homologuées et à les installer sur votre véhicule. Il faut impérativement que les deux plaques soient identiques et que l'identifiant territorial soit le même à l'avant et à l'arrière.
Vous pouvez également commander une plaque d'immatriculation avec cartegrise.com.
Votre prestataire carte grise vous propose différents formats de plaques d'immatriculation en plexiglas agréées par l'UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle).
Trois formats sont disponibles : 520x110 mm, 210x130 mm et 250x200 mm. Ils sont homologués pour tous les types de véhicules motorisés et 100 départements possibles. La livraison est assurée à votre domicile en 24 ou 48 heures. Deux rivets par plaque vous sont offerts pour l'installation sur votre voiture ou sur votre moto.