Pourquoi Jean-Marc Ayrault fait-il fausse route ? Certes, à première vue, l'étalement urbain est une question très technique qui ne présente pas d'intérêt immédiat ou médiatique, ce qui fait croire à M. Tout Le Monde qu'il peut la laisser aux experts et aux politiciens. Grave erreur.

(1) Un logement plus cher - Tout d'abord, les lois limitant la disponibilité foncière, principalement pour "lutter contre l'étalement urbain" et "protéger l'espace agricole", sont responsables de la plus grave bulle immobilière jamais enregistrée dans l'histoire de la France contemporaine. Cette bulle sur les prix immobilier place dans des situations de détresse des centaines de milliers, voire des millions de ménages mal logés, voire pas logés du tout, comme le rappelle la fondation Abbé Pierre chaque année. Cet article résume les mécanismes de formation de ces bulles. Bien sûr, à chaque fois que l'occasion m'est donnée de rappeler cette évidence en séance publique, il se trouve quelques bonnes âmes pour me prétendre que "non, le foncier n'a pas d'influence". En général, cette personne se trouve être liée à un des lobbys qui trouve son intérêt dans les prix élevés du foncier... Mais même le peu suspect d'ultra libéralisme et Prix Nobel Paul Krugman l'a reconnu: dans un régime de foncier non malthusien, une bulle immobilière ne peut tout simplement pas démarrer.

Ajoutons à ceux qui croient qu'en France, les lois de l'économie s'appliquent différemment, qu'il existe aussi des preuves que chez nous aussi, le zonage malthusien augmente le prix du foncier.

(2) l'étalement urbain, une fausse menace - Les justifications de notre technocratie visant à faire passer l'étalement urbain pour l'un des plus grands dangers qui nous guettent ne résistent pas une minute à un examen dépassionné. Il faut "en finir avec la diabolisation de l'étalement urbain". Notamment, les arguments sur le grignotage de l'espace agricole ressassés par notre Premier Ministre, ne tiennent pas, extrait:

"Résultat de ce développement ? selon diverses sources statistiques (INSEE, DATAR), les surfaces occupées par les hommes se situent aujourd’hui entre 8 et 9 % du territoire, soit au maximum 50 000 km2, contre environ 14 000 Km2 lors de l'immédiat après première guerre.

Ces évolutions se sont produites sans que la moindre pénurie d’espace physique ne soit observée. En effet, dans le même temps, la productivité agricole a augmenté de façon extraordinaire. La production agricole a été multipliée par 4 entre 1920 et 2000. Pendant le même temps, la surface agricole utile, y compris les prairies, diminuait de 25 % passant de 38 à 29 millions d’hectares (de 69% à 53% du territoire), soit une diminution de 9 millions (16% du territoire), dont ont principalement bénéficié les espaces forestiers.

Par conséquent, l'espace "artificialisé" a augmenté en 90 ans de 3,6 millions d'hectares, mais l'espace dédié à l'agriculture a diminué presque trois fois plus rapidement, ce qui signifie que la perte d'espace agricole n'est absolument pas due à un grignotage de l'espace disponible par la ville mais a tout simplement résulté d'un moindre besoin de terre pour produire ce dont les marchés ont besoin.

L'argument selon lequel l'étalement urbain "mangerait", "consommerait", ou "détruirait" l'espace agricole disponible est donc une billevesée qu'il faut combattre avec force."

Naturellement, l'article mentionné va beaucoup plus loin dans la critique du concept de "lutte contre l'étalement urbain. Mais ce n'est pas tout.

(3) La loi des conséquences inattendues frappe encore - Pour fuir l'augmentation des prix en périphérie des grands centres urbains, les ménages modestes se sont réfugiés en campagne: l'étalement s'est juste fait... Plus loin de la ville. J'ai appelé ce phénomène "étoilement urbain" ici. Extrait :

(...) La hausse des prix du logement a favorisé la recherche par les ménages les plus modestes de foncier "abordable" (hors de prix, mais moins qu'en ville) dans des petites communes rurales situées à des distances croissantes des grands centres urbains.  Ce phénomène tend à accroître beaucoup plus rapidement les populations de petites cités rurales de moins de 5000 habitants. Les statistiques  publiées par le ministère du développement durable (ex-équipement) montrent que 43% des permis de construire accordés l'ont été dans  de tels noyaux urbains [lesquels représentent environ 20% de la population métropolitaine], alors qu'ils n'étaient que 27% des permis en 1994.

Conjointement, l'on observe d'autres effets pervers, et notamment le fait que de nombreux villages ruraux voient exploser une population aux revenus moyens ou modeste, qui génère des besoins (assainissement, écoles, routes...) difficiles à satisfaire, et parquée dans des "lotissements dortoir" dont  l'intérêt esthétique échappe bien souvent à l'oeil de tout observateur.

(4) Des lois anti étalement déjà étouffantes - L'arsenal législatif contre l'étalement urbain est déjà considérable (lien). Il a été renforcé tant par des gouvernements de droite que de gauche, dont les derniers avatars (SRU - gouvernement de gauche / Urbanisme et Habitat - gvt de droite) ont consacré une arme de destruction massive du peu de liberté foncière qu'il pouvait encore rester aux individus ou aux élus locaux sensibilisés aux questions foncières: les SCOT, "Schémas de cohérence Territoriale", qui sont le moyen imaginé par les bureaucrates pour empêcher le phénomène décrit à l'alinéa (3), jugé comme un effet pervers, de se produire. Au point que nombre d'élus de la ruralité se demandent aujourd'hui à quoi il sert d'avoir des élus, puisque la bureaucratie préfectorale, via les SCOT, leur dicte toutes les conditions qu'ils doivent respecter pour respecter la norme étatique, hors de toute marge de manoeuvre.

Mais plus qu'une guerre contre les élus, ces lois et ces SCOT - Que JM Ayrault veut renforcer, donc -  constituent de véritables armes de guerre contre les français. Extrait:

"Vous me direz que les gens referont ce qu'ils ont fait pendant les années bulle: ils iront acheter leurs maisons individuelles à 30-40 km des villes centres, pour retrouver un peu de solvabilité. C'est ce qui s'est produit autour de toutes les grandes villes françaises entre 1997 et 2007, où les communes de seconde couronne rurales ont vu leur croissance être deux à trois fois plus rapide que celle de la ville centre.

Mais le comité de planificateurs en chef qui conseille Jean Louis Borloo est peut-être totalitaire dans sa démarche, il est tout sauf stupide, et il a tout prévu pour empêcher cette réaction non souhaitée de fuite individuelle des ménages devant les contraintes qui leur sont  imposées, pour empêcher qu'une fois de plus, la lutte contre l'étalement urbain provoque ce que j'ai appelé "l'étoilement urbain".

C'est ainsi qu'une petite commune à 20 bornes du périphérique de Nantes, qui a vu le nombre de ses logements passer de 1800 à 2700 (+50% !), soit 900 logements supplémentaires, entre 1998 et 2008, s'est vue signifier, au début de la nouvelle révision de son PLU, elle même rendue obligatoire par... la mise en conformité avec le SCOT (vous suivez la machine infernale ?), que son "droit" à ouverture de constructions individuelles n'excèderait pas environ 200 logements, avec une taille moyenne de parcelle ne devant pas excéder... 450m2, ce qui est parfaitement ridicule en campagne, et ce pendant toute la durée de vie du PLU, qui ne devrait pas être inférieure à 10 ans, voire plutôt 15, tant le processus de révision encadré par le SCOT, le préfet, et toutes les "personnes publiques associées", en clair, toutes les administrations d'état qui doivent justifier de leur capacité de nuisance à cette occasion, est devenu harassant."

Vous rêvez d'une maison avec un grand jardin à la campagne ? Le gouvernement et ceux qui l'ont précédé n'ont que faire de vos aspirations. Ils savent mieux que vous ce qui est bon pour vous, et se sont donnés les moyens de vous empêcher de vous écarter de leur norme. 

(5) La liberté, ça marche ! - Pourtant, l'urbanisme libre, comme le montrent l'exemple de villes à l'insolente réussite économique comme Houston (récemment désignée "ville la plus cool des USA" par Forbes) ou Dallas, peut donner de fantastiques résultats. Et ses avantages sur l'urbanisme planifié, dont les échecs ne se comptent plus, sont indéniables. A commencer par un logement bien moins cher, et une plus grande facilité, pour les ménages, de s'adapter aux aléas de la vie économique pour se rapprocher de leur emploi. 

(6) Une lutte "pour l'environnement" pas tout à fait désintéressée... - Mais les lobbys du foncier cher préfèrent le statu quo. Notamment, nombre d'élus malhonnêtes trouvent dans la différence de prix entre foncier constructible et foncier agricole, artificiellement accru par les lois de restrictions foncières, des sources de revenus "additionnels" occultes auxquels renoncer parait trop difficile (cf "urbanisme et corruption").Ils trouvent dans la classe nantie des multi-propriétaires fonciers des alliés objectifs qui, lorsqu'ils revendent leur propriété, deviennent bénéficiaires d'un transfert financier très "anti-social" qui, au niveau national, se monte à plusieurs dizaines de milliards annuels, soit autant que les "aides sociales" que la collectivité dépense pour compenser (mal) ces désordres (cf. "zonage, un vol légal au profit des nantis")

Conclusion

Le renforcement de la lutte contre l'étalement urbain annoncé par notre premier ministre n'annonce rien de bon pour tous ceux qui considèrent que le logement leur coûte trop cher, ou pour les jeunes ménages paupérisés qui entrent sur le marché du logement.

Et n'allez pas croire que la droite parlementaire française ait opéré la moindre prise de conscience de ses erreurs passées sur le sujet: ainsi, Fabienne Keller, sénateur UMP du Bas Rhin et ancien maire de Strasbourg, estime que les annonces gouvernementales de la conférence sont "trop timides", nous resservant tous les clichés planéto-salvateurs, climatiques et autres, sans le plus petit début de prise de recul critique, et se faisant l'avocate d'une "taxe carbone" (Ah, la Taxe Carbone...), comme si nous n'étions pas assez taxés comme cela. Avec une droite comme celle là, est-il encore utile de lutter contre les inepties de la gauche ? La guerre de nos élites contre "la France d'en bas" ne pourra être gagnée que lorsque nous nous serons débarrassés, d'une façon ou d'une autre, de cette classe politique issue de la Nomenklatura dirigiste qui noyaute notre état, et qui, prétendant agir pour "sauver notre planète", nous condamne à toujours plus de pauvreté, de difficultés quotidiennes, et d'asservissement à ses lubies, dont elle s'auto-exonère elle même par ailleurs.

-----

Lire également :

Lien entre réglementation foncière et bulle immobilière :

Présentation générale (études foncières) | Les mécanismes bullaires, présentation générale | Les mécanismes immobiliers de la crise financière | Etude française : influence des PLU sur les prix du sol | Ebauche d'une loi de formation des bulles immobilières | L'OCDE souligne nos problèmes d'offre en matière de logement

Urbanisme libre

Les villes libres sont elles des enfers urbains ? | Dans quelle ville voulons nous vivre demain | La Floride abroge l'obligation de zonage | Grenelle, des lois de guerre contre le logement | En finir avec la diabolisation de l'étalement urbain | Urbanisme: les avantages de la liberté sur la planification

Externalités de l'urbanisme réglementé

Lois de Zonage, un transferts de milliards au profit des nantis | Lois de zonage et corruption | Bulles anglaises, échec de la planification spaciale | Bulle Israélienne et gestion socialisée du sol | Xynthia: urbanisme réglementaire et mauvaise gestion des risques | Conséquences du conflit entre droit de propriété et urbanisme réglementaire

In english

Zoning and RE bubble in France | Wendell cox Interview |

Et encore

Dossier "logement" du blog ob'lib'

-------
Lire également : autres auteurs :

Baudouin Bouckaert : la responsabilité civile comme base institutionnelle d'une protection spontanée de l'environnement.

Pierre Jouventin : Nier le droit de propriété en abusant du concept d'intérêt général

Wendell Cox: Conference at Seattle ADC's meeting, 2009 | VF de l'interview

Mark Pennington, the case for private land use planning

Oliver Mark Hartwich : Research and publications (voir celles consacrées au logement)

Bibliothèque de textes de l'American Dream Coalition: Land use | Bibliothèque ADC, housing affordability

--------