En effet, le gouvernement commence à avoir des remontées du terrain indiquant un ras-le-bol fiscal de plus en plus marqué. Cette situation est d’autant plus risquée pour la gauche que deux élections se profilent en 2014 : les municipales en mars puis les européennes en mai. L’année 2015 ne sera pas plus calme avec les élections départementales (nouveau nom des cantonales) suivies des régionales. Et chaque élection partielle donne lieu à une défaite cuisante de la gauche. L’exécutif essaye donc autant que faire se peut d’éviter le sujet. Pour Pierre Moscovici : « ne parlons pas que des impôts ! »
Difficile de suivre ce conseil quand on regarde le budget 2014 dans lequel les ménages ne sont pasépargnés (plus de 10 milliards d’euros) :
Le gouvernement tente donc d’adoucir son image. Il a ainsi par exemple décidé, après deux ans de gel, de revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu. La mesure est avant tout symbolique car son coût est limité (moins de 200 millions d’euros), mais elle devrait bénéficier à environ 7 millions de contribuables (135 000 ménages devenant non imposables). Il a en revanche été beaucoup plusdiscret sur certaines augmentations (+12,7% pour la taxe sur les billets d'avion et +2€ pour la contribution à l'audiovisuel public) et baisses de subventions (aides personnelles au logement, fraisde scolarité, fiscalisation des majorations de pension pour les retraités…).
Les prélèvements obligatoires vont donc sensiblement augmenter. À 46,0% du PIB en 2013, ils atteignent même un niveau historique. François Hollande avait beau déclarer en septembre 2010 qu’« au-dessus de 45% du PIB, le caractère insupportable de l’impôt peut se poser », ce seuil aura bien été franchi sous son mandat.
L’INSEE définit les prélèvements obligatoires comme les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.
Voici leur détail pour la France en 2012 :
Remarquons que les prélèvements obligatoires ne représentent qu’une partie [1], certes importante, des recettes fiscales. Ainsi, les recettes publiques totales françaises s’élevaient à 51,9% en 2012 alors que les prélèvements obligatoires atteignaient 45,0%.
Toutefois, l’évolution des prélèvements obligatoires est assez proche de celle des recettes publiques (plus pertinentes pour les comparaisons internationales) :
Le gouvernement multiplie les mesures pour raboter des niches fiscales ou augmenter les niveaux des taux d’imposition. La « pause fiscale » décrétée par le gouvernement est non seulement illusoire, mais la pression fiscale est à un niveau historiquement élevé.
[1] Pour plus de détail sur les prélèvements obligatoires, se référer aux annexes 1 et 2 du « rapportsur les prélèvements obligatoires et leur évolution » 2013.
À noter en particulier que :
« Le caractère obligatoire des versements ne procède pas d’un critère juridique mais d’un double critère économique : absence de choix du montant et des conditions de versement, inexistence de contrepartie immédiate) »
« Certains prélèvements ne sont pas considérés comme obligatoires car ils correspondent à une décision considérée comme « volontaire » de la part de celui qui les paie, ou sont la contrepartie d’un service rendu (les amendes non fiscales, les droits de timbre sur les permis de conduire, les passeports, les cartes grises…). »
Cela permet par exemple d’exclure la redevance télévision ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères du périmètre des prélèvements obligatoires.
Publié initialement sur 24hGold