De Catherine Hoffmann, qui tient une maison d’hôte à Fréjus, j’ai reçu ce témoignage. Je le trouve suffisamment éloquent pour vous le communiquer.
“Bonjour,
Je ne suis pas très douée en rédaction pour témoigner de mon ras le bol fiscal, cependant je peux vous en donner une version à remodeler ET ENSUITE à diffuser largement.
A mon degré de persécution, je n’ai aucune crainte à le faire.
Je suis en ce moment face à deux alternatives
1° Soit partir, fuir, vivre zen AILLEURS, vivre de moins de choses de presque rien avec mon petit capital (maison vendue), avec ma petite retraite 645€/mois …et de ce que nous offre la nature avec des gens de paix. J’aimerai aussi faire un sketch.
2° Soit essayer de me battre, au moins aux travers des réseaux sociaux car les médias sont frileux, ils attendent qu’il y ait des morts pour éventuellement réagir. Si c’était possible d’atteindre la télé les radios pourquoi pas. Hélas, je comprends qu’eux aussi sont comme la plupart des contribuables, ils préfèrent se taire et subir.
Voici ma première histoire
En 2004, j’étais encore mariée mais séparée depuis 10 ans et domiciliée, seule, dans une maison à moi. Je faisais donc une déclaration individuelle de mes revenus. J’avais une part en plus pour avoir élevé ma fille majeure, ou une demi je sais plus.
J’étais salariée, directrice de crèche dans une association
Je dépendais d’une autre agglomération fiscale. J’ai revendu cette maison.
C’est à ce moment qu’a commencé la folie fiscale.
Après l’achat d’une autre maison, plus grande, à crédit dans une autre commune… Achat que je n’ai pu faire qu’en indivision avec une autre personne (un HOMME, je précise).
Je suis majoritaire dans l’indivision avec 68% des parts, l’autre personne en a 31%
Cela nous a permis d’avoir de l’espace, de partager les charges (en ouvrant pour cela un compte commun). Cette maison nous permet d’avoir chacun ses pièces privées, mais les pièces communes en copartage, comme des colocataires. C’est un beau projet.
Aux impôts et au TA ils n’ont pas compris notre copropriété partagée. Ils n’ont RIEN COMPRIS. Ce n’était pas les mœurs à l’époque, POURTANT aujourd’hui on y vient…
Pour Moi, cet investissement c’était aussi pour ma retraite, pour avoir un complément de revenus plus tard, en louant des chambres d’hôtes …
Pour l’administration fiscale mes projets de vie, leur réalité, n’a aucun intérêt.
Elle s’est donc permise de réinventer ma réalité au profit exclusif et sans vergogne de son intérêt.
Pour elle nous étions un couple, puisque nous vivions à la même adresse, nous avions un compte commun et la même taxe d’habitation…
Tout cela pour enlever sur ma déclaration la part de ma fille majeure, jusqu’à affirmer d’autorité que je vivais maritalement avec mon copropriétaire colocataire, ce qui était totalement faux. Et alors que pourtant nous avons eu d’autres colocataires dans notre copropriété et chacun menait sa vie.
Je n’ai rien pu faire. J’ai payé le redressement, mais j’en ai été très affectée par ces mensonges du fisc. Ils touchent à notre vie privée, notre espace intime.
Après le procès au TA j’ai tout détruit pour faire le deuil de ce cauchemar. Quatre ans d’ennuis. Je FUIS depuis LE FACTEUR.
Ce contrôleur fiscal ne me lâche pas, mais il a enfin compris que je ne vis pas maritalement avec mon copropriétaire. Trop tard j’ai payé.
C’est effrayant de voir ainsi la réalité desa vie privée transformée mensongèrement.
Au Tribunal Administratif (TA) le rapporteur public dans son réquisitoire, d’une voie laconique réinventait ma vie. Il n’hésitait pas à prétendre qu’ayant un bien en indivision, un compte en commun pour gérer ce bien, nous vivions donc maritalement….
Il se glorifiait de savoir, mieux que moi, avec des textes de L du R xx du code de machin truc, que l’indivision avec cette personne indiquait parfaitement avec qui je vivais !!! Une horreur.
Un TA ou j’étais dans la fosse aux lions, eux perchés sur l’estrade. Où je n’ai presque rien entendu et surtout pas compris grand-chose. La justice suffisante…nous en bas, eux en haut.
Je pense que cela aurait était moins compliqué si j’avais réalisé mon projet avec une femme, il n’y avait pas encore le mariage pour tous
Fort de sa toute puissance notre avide contrôleur a continué DE PLUS BELLE et il a même ennuyé sans arrêt mon associé colocataire sur 2 points de déductions fiscales :
– Aide à sa mère âgée, encore toute une histoire qui l’a conduit à payer au final.
– Et sur les frais réels de déplacement travail /maison. Procédure toujours en cours, actuellement au TA (évidemment perdue d’avance pour lui)
Tout cela accompagné d’un harcèlement pénible et d’une indifférence de malade à tous les papiers et justificatifs qu’il a du fournir (certificat de travail, attestation de présence de son proviseur, etc…)
Par exemple, un proviseur attestant la présence d’un professeur n’atteste pas le déplacement travail domicile …il fait 100 km a pied peut être ou dort au Lycée ?
Ou encore, l’état des frais d’essence ? Incomplet prétend le contrôleur fiscal. La carte grise ? Les frais du véhicule ? Le contrôle technique attestant le Kilométrage ? Etc… La liste est longue, les arguments et les preuves accablants. Et pourtant, c’est toujours “niet, niet, niet” vous devez payer. REJET, REJET.
Même si l’administration fiscale ne doit pas abuser de demandes de preuves, dixit une circulaire, pour ce contrôleur ce n’est jamais satisfaisant, rien ne lui prouve, à ses yeux, que mon copropriétaire est allé à son travail, toujours en se déplaçant avec son véhicule, 4 fois par semaine hors vacances scolaires. Alors que, curieusement, l’administration fiscale n’a rien dit pendant les 20 ans précédant concernant ces frais réels de déplacements.
C’est toute une histoire entre l’utilisation du barème donné par eux pour le calcul des frais et les justificatifs réels des mêmes frais. Il faut que ceux-ci correspondent au calcul en fonction du barème. C’est le chat qui se mord la queue. C’est l’arbitraire qui s’impose, même si leur barème est faux.
Même chose si vous grimpez dans la hiérarchie pour donner vos preuves, c’est un clan tous endoctrinés par les gourous de Bercy.
A force d’insistance, le dernier directeur du clan lui a quant même écrit à mon colocataire : “oui vous pouvez déduire vos frais réels mais que sur une année et que 40 KM maxi par jour”. Il fait sa propre loi.
Ils sont insensibles, totalement. Quand ils expriment un peu d’empathie : DANGER c’est pour mieux TE MANGER mon enfant. A Vomir
Il y a aussi l’histoire de l’aide à sa vieille maman. Là il faut avoir la santé …il a payé. Alors, comme il paye, ils continuent…
A présent la suite
Les faits se passent en 2009. J’ai été licencié économique à 58 ans parce que je coûtais trop cher comme directrice de crèche, après 25 ans de travail.
Dés 2011, j’ai retrouvé un emploi de conseiller en réinsertion grâce à une énorme volonté du travail et beaucoup de courage.
Un licenciement c’est d’une violence extrême. Il faut pouvoir se remettre, s’accrocher à la valeur travail. Comme on me le dit même aux impôts : je suis une battante, JE ME SUIS BATTUE
Pour m’aider à mon domicile en hiver de temps en temps, pour mon ménage, jardin, petit bricolage, j’ai embauché et déclaré en CESU des personnes — au chômage — en 2011, 2012, 2013. Peu d’heures, avec contrats, tâches précises, etc…).
Je travaillais beaucoup et j’avais peu de temps pour ma grande maison que j’ai acheté en indivis en système de partage collaboratif. J’ai toujours à rembourser un crédit sur cette maison.
J’avais aussi besoin d’aide de personnes compétentes pour comprendre les outils informatiques. Ce qui d’ailleurs devrait être une cause nationale pour des personnes prenant de l’âge (l’internet, le mobile, le vocabulaire, les clics, les réseaux sociaux, les sites, jusqu’au POKE …) Pour mémoire, ici on se souvient de l’histoire de la souris de CHIRAC. Je ne suis toujours pas très douée, mais bon …
Je démarrais par ailleurs, depuis juillet 2009 (travaux), une activité de chambres d’hôtes, car j’allais bientôt être en retraite (en 2015), je prévoyais par ce biais un complément de retraite.
Je savais que cette retraite allait être très faible car je n’avais pas assez de trimestres. J’avais fait de longues études et élevé ma fille quelques années sans travailler. Au final cette retraite est de 645 € /MOIS à ce jour, retraite que j’ai depuis janvier 2015.
Pour ce projet de chambres d’hôtes ou chambre chez l’habitant — Cherchez la nuance, on ne sait pas — je suis passée par d’innombrables étapes. Alors qu’à l’époque une simple déclaration en mairie devait suffire, aux dires de gîtes de France.
En réalité, rapidement je me suis vu exigé, par ce contrôleur toujours à mes basques, une obligation de déclarer cette activité au registre des entreprises. J’ai choisi la fiscalité en micro BIC, en forfaitaire à 71 % d’abattement.
J’ai un statut de NON PROFESSIONNEL. Si ça c’est non pro, mais alors c’est quoi pro?
Je dégage un REVENU entre 11000 à 15000 € par an, pas de quoi prendre du personnel. Ce n’est pas la fortune.
Cependant, immédiatement les problèmes fiscaux ont suivi….
J’ai eu à me débattre sur un litige pour la CFE alors que je payais déjà la taxe habitation, il voulait me faire faire une séparation de fiscalité entre ma maison d’habitation, mes chambres et mon copropriétaire. Ce n’est pas chambres chez l’habitant, alors ???
J’ai eu à faire des aménagements compliqués, un site a faire évoluer très rapidement. Des inscriptions sur des sites, faire face à la nébuleuse internet, faire face à ces mangeurs de commissions des start-ups non fiscalisées en France, se dire qu’un label c’est mieux, l’obtenir pour au final l’abandonner car on le paye ET CHER…
Cette activité fonctionne toujours mais principalement qu’en été.
Je ne voulais pas être une assistée, je voulais travailler, mais — après tout ce qui m’est arrivée comme ennui avec les Impôts — j’aurais mieux fait de garder ma prime de licenciement, 50000 € quant même, ne pas investir toutes mes économies dans des locations, ne pas RETROUVER DU TRAVAIL, surtout ne pas prendre des employées à domicile en les déclarant mais au NOIR COMME CEUX DE LA JUSTICE FRANCAISE qui, on vient de l’apprendre, ne déclare pas son personnel.
Un conseil : En France, surtout ne pas chercher à créer de l’Emploi ou créer votre emploi. On vous empêche tout.
Contentez vous de voir simplement les Ministres changer.
Je n’aurais pas du chercher à améliorer ma retraite, attendre tout de l’assistance …
ou peut-être faire du collaboratif (location chez l’habitant) c’est encore flou ….et surtout ne pas déclarer les personnes qui vous aide vous chez VOUS, les faire travailler au noir, ou pourquoi pas aider des clandestins.
J’aurai du rester au chômage, percevoir mes indemnités, tranquille jusqu’à ma retraite. NE PAS RETRAVAILLER et surtout ne pas ouvrir ces chambres d’hôtes, pas comme cela. Ce n’est pas que l’activité soit déplaisante, bien au contraire je me régale, j’aime bien ces rencontres ces échanges …
Ce que je déplore c’est que l’administration fiscale n’a cessé de me mettre des bâtons dans les roues tous les 2 mois au départ, maintenant je reçois d’eux un courrier chaque semaine
Jusqu’à me refuser la déduction sur les emplois en CESU pour les affecter à l’activité de mes chambres d’hôtes, car NON PROFESSIONNELLE. Bilan : 11000€ de chiffres d’affaires, moins les cesu = déficit de l’activité …
Autant dire que je ne prendrais plus ce genre de contrat, mais comment se faire aider chez soi pour soi, si le seul fait de louer des chambres l’interdit.
Au lieu de vous aider à vous en sortir on vous enfonce.
On ne va pas demander des comptes a un “booking-com” qui encaisse des sommes pharaoniques sans payer d’impôts, ni a des sociétés multi nationales basées à l’étranger.
Je n’ai pas cherché à m’enrichir ni à tricher, j’ai au contraire créé de l’emploi, mais ils attaquent les plus faibles car ils ont peur des plus forts.
J’ai fait des recours TOUS LES RECOURS possibles. J’ai perdu mon temps, au lieu de pouvoir mieux louer mes chambres. Mais c’était un combat que je pensais juste, lié à mon émotion et à ma détresse
En Janvier 2015, après ma mise en retraite, j’ai vu une assistante sociale car je ne pouvais pas payer une telle somme, elle m’a répondu de vendre la maison. Vivrait-elle avec 645 € /mois ?
Je ne pouvais pas me payer un avocat, c’est 2000€…
J’ai fait un recours gracieux. Il m’a été refusé en bloc, sans motifs de refus.
ON M’A DIT DE ME TAIRE ET DE PAYER, dans une lettre qui prétend que j’ai été insultante, discourtoise à l’égard d’employés du fisc, que je risquais une forte amende de 7500€, ou des sanctions pénales.
On laisse repartir du tribunal des récidivistes dangereux en leur disant soyez sages, alors que moi, qui ai créé des emplois avec l’aide d’exonérations pour l’emploi de chômeurs, je les insulte quand je viens réclamer mes droits, me battre contre l’arbitraire.
Dans cette histoire, à mon avis, ce qui m’est reproché, c’est de vendre à mes clients une prestation que je ferais faire par une personne que je payerais en CESU .
Le CESU étant une prestation aidée, d’usage très encadré. Mais, dans la réalité, ce n’était pas le cas. L’aide en l’informatique que j’ai reçu de ces jeunes chômeurs c’était pour moi, vraiment pour moi, c’était dans ma maison, en Hiver période ou il n’y avait pas de location. Un comble.
Au Final, le pire, je viens même de me faire saisir mes 6 mois de retraite perçue d’un coup soit 445.18 € x 6 MOIS de la CARSAT et 197.62 de la complémentaire, sans même me laisser mes 6 mois de minimum social (RSA) DE CETTE RETRAITE SOIT 523€ /mois. Si je les avait perçus mois par mois ils n’auraient pas pu me les saisir.
La loi vient de passer les caisses de retraite ne devront pas attendre pour payer et devront faire des avances retraite.
La banque m’a même écrit que cette somme, prise dans le cadre d’un avis à tiers détenteur sur mon compte, était saisissable car je l’ai perçue antérieurement à la date de l’avis à tiers détenteur.
J’ai attendu 6 mois sans rien percevoir comme revenu, de Janvier à Juillet, et quand j’ai reçu ma retraite, ils me l’ont prise en totalité. La banque est dans la combine.
J’ai galéré en attendant sans rien, heureusement qu’il y a la famille, l’aide de ma fille.
J’ai fait un recours gracieux en invoquant que ma situation avait changé depuis 2011,
Il a été refusé sans motif.
C’est ce qui me fait penser que c’est grave, très grave, puisque ça peut aller jusqu’à saisir une retraite de 445.18€ de la sécurité sociale + 197€ de complémentaire, reçus sur 6 mois.
Tout cela m’a profondément atteint dans ma dignité de travailleur. Mes premiers mois de retraite de misère saisis pour avoir créer de l’emploi et pour vouloir créer de l’emploi.
Comment payer un avocat qui, quand on va juste le voir, vous fait une facture de 250€, que je n’ai pas payée d’ailleurs.
Je comprends que des systèmes parallèles se mettent en place, copartage collaboratif, coopératif, quo voiture, il y a encore de la souplesse, de la liberté.
En France ce n’est pas qu’il n’y pas de travail, c’est qu’on empêche le travail …
Je voudrais être aidée pour médiatiser mon histoire avant de vendre ma maison et arrêter d’aimer ce travail, pour voir ailleurs dans ce monde et en profiter sans me prendre la tête.
Sincèrement”
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Vie d'un contribuable ordinaire
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