Cette semaine j’étais à la Cour d’Appel de Montpellier, contre l’URSSAF.
Débiteur contre mon gré, j’exposais la situation clairement.
Inscrit au registre des employeurs depuis 1965, je n’ai jamais manqué le paiement des charges pendant cinquante ans. Charges que j’ai vues avec le temps devenir égales au salaire, alors qu’elles n’en représentaient même pas la moitié par le passé.
Ma situation s’est dégradée lorsque le fisc a bloqué toute ma trésorerie, à la suite de redressements scandaleux.
Donc, j’explique à La Cour qu’il n’y a que deux solutions :
– Soit l’URSSAF est l’Etat, alors la totalité de ma créance doit être traitée dans le même temps puisque l’Etat ne peut pas d’un côté bloquer indûment ma trésorerie et de l’autre me réclamer des factures alors qu’il m’a mis en position de ne pas pouvoir les payer. L’ensemble doit faire l’objet d’un règlement global.
– Soit l’URSSAF est une société privée, alors La Cour doit faire droit à ma demande d’une expertise visant à établir le vrai prix des prestations fournies par cette société, qu’à la louche je pense valoir le tiers de ce qu’elle les facture.
A cela l’avocat adverse — lecteur assidu de ce blog qu’il évoque sans cesse — rétorque que l’URSSAF est une société de droit privé chargée d’une mission de service public. Cela est absurde. Depuis quand une assurance serait une activité concernant l’Etat ? A quel moment la constitution prévoirait-elle cette ineptie ? Quand aurait eu lieu l’appel d’offre obligatoire attribuant cette mission de service public à l’URSSAF ?
Le dossier est stupide, nous sommes face à un abus de droit caractérisé.
Le magistrat qui préside la chambre de La Cour d’Appel devant laquelle je me présente a évidemment parfaitement compris la sottise de cette situation.
Aussi, lorsque je lui dis que j’ai été élevé dans le respect de la justice, que l’on m’a incité à penser que la France est un Etat de droit, que cela implique d’avoir confiance dans sa justice, il me dit, parlant de La Cour dont il préside la chambre où nous nous trouvons : “NOUS SOMMES UNE ADMINISTRATION QUI PORTE LE NOM D’UNE VERTU”
L’humour noir, l’ironie de cette saillie, doivent être appréciés à leur juste valeur.
Cet homme est intelligent, c’est évident. Peut-on être intelligent et prétendre juger les hommes ? Non, répond ce magistrat, puisqu’il fait comprendre par sa boutade qu’il ne juge pas, qu’il administre.
Evidemment tout s’éclaire. Mais quand même. S’il administre, qu’elle mascarade tout ce décorum, cette exigence de respect, alors que l’administration “Justice” ne vaut donc pas plus que les CRS qui tentent d’administrer la rue, ou le cadastre qui administre la propriété, ou Bercy qui administre le train de vie des hommes de l’Etat.
Notre droit de refuser cette administration serait alors total. Oui mais… les condamnations, la prison ?
Vu sous cet angle elles s’apparentent au goulag. Nous approchons de l’organisation de la terreur au profit des hommes de l’Etat. En fait nous y sommes.
Sur le coup je n’ai pas pu m’empêcher de sourire, je n’étais donc plus dans un Palais de Justice, mais dans une maison de la loi, du pouvoir, entre les mains des hommes de l’Etat. L’otage de quelques-uns, de ces hommes de l’Etat qui prétendent représenter cette abstraction.
Donc, les magistrats intelligents savent qu’ils ne représentent rien, seulement les fusils pointés vers nous par les hommes de l’Etat, l’ensemble enrobé de codes et arguties qui leur permettent de nous condamner sans exigence de réalité.
C’est donc bien d’une atteinte frontale à nos libertés fondamentales dont nous sommes l’objet de la part d’une minorité qui se fait passer pour les représentants d’un Etat auquel nous devrions allégeance par le seul fait de notre naissance.
L’univers n’a pas en magasin “La justice”. Ce que nous appelons “la nature” encore moins. La Justice, cette invention des hommes, n’est donc qu’une mascarade philosophique, une absurdité, c’est la conclusion qui m’a été révélée par ce magistrat.
Ici, je le remercie sincèrement. Je n’espérais pas un jour pouvoir partager, à ce niveau et publiquement, ce que je pense intimement depuis si longtemps : le juste est un choix personnel, dont on ne rend compte que devant sa conscience d’homme.
Indirectement il m’a averti qu’il va me condamner. Mais sait-il à quel point il m’a apaisé quand il a ainsi tout relativisé ?
Il est plus doux, voire carrément glorieux, d’être hors la loi que fauteur d’injustice. Mes condamnations fiscales et d’URSSAF, qui se succèdent comme les avions à Orly, ne sont donc pas comme le prétend la population majoritaire qui me juge des manquements à une “justice” sociale, mais de simples manquements administratifs.
Ouf, je peux être un juste et dénoncer la terreur fiscale, me révolter contre l’administration qui me pille.
Espérer être un jour absout est donc possible. Il suffit pour cela que l’administration du pays retrouve le chemin de l’efficacité, du respect des apporteurs de richesse, qu’elle cesse de voler Paul soi-disant riche, pour flatter Jacques soi-disant nécessiteux.
Gageons que si elle ne le fait pas d’elle-même, les lois de la vie l’y obligeront. Merci encore à ce magistrat qui m’a ouvert l’avenir en avouant son présent.
Joyeux Noël.
Bien à vous. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Une administration qui porte le nom d'une vertu
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