Vous avez publié sur mon blog (témoignagefiscal), en signant TNZF, un commentaire qui laisse supposer que vous appartenez, d’une façon ou d’une autre, aux services de Bercy.
Ce commentaire répond à la détresse d’une entrepreneure que les contrôleurs fiscaux ont détruite, la laissant ruinée et désespérée psychologiquement, comme des milliers de contribuables tous les ans.
Voici ce commentaire :
“Les objectifs en termes de nombre de vérifications ne signifient pas que plus ils en font, mieux ils sont payés. Depuis la Révision Générale des Politiques Publiques, tous les fonctionnaires ont des objectifs chiffrés. Cela permet de s’assurer de l’efficacité des services publics, ce qui est une nécessité démocratique dans la mesure où les fonctionnaires sont payés par l’État. Ce nombre de vérifications à faire n’est donc pas une carotte pour les pousser à en bâcler des tonnes au mépris de la qualité de leur travail, mais a simplement pour but de s’assurer qu’ils remplissent efficacement leur fonction !
Si les montants rehaussés sont parfois non recouvrés, ça n’est pas parce que les sommes sont excessives, mais parce que la société entre en liquidation judiciaire ou disparaît tout simplement (le gérant part sans laisser d’adresse etc.) Rien à avoir avec un éventuel suicide rassurez-vous.
Les montants rehaussés ne sont pas invraisemblables, ubuesques ou sans preuves pour les appuyer : ils sont justifiés en droit et en fait dans la proposition de rectification que vous recevez le cas échéant après la vérification de votre activité. Vous pouvez y répondre dans les 30 jours suivant sa réception, délai renouvelable une fois sur demande. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur puis la commission départementale des impôts. Enfin une fois la somme mise en recouvrement, vous pouvez faire une réclamation contentieuse envers l’administration. Si elle rejette le contentieux, vous avez alors 2 mois pour saisir le tribunal administratif compétent, et demander en parallèle une suspension de paiement le temps que le tribunal prenne sa décision. Durant tout ce temps le Trésor ne peut rien faire contre vous ! Pas d’ATD, pas d’huissier, rien. Et croyez-moi, le Tribunal Administratif a fait sauter plus d’un rehaussement pour des motifs de fond comme de forme.
Les vérificateurs se doivent d’être des experts en fiscalité et en procédure : aucun ne se permettrait de rehausser des montants fantaisistes, sous peine de se voir sévèrement tancé par sa hiérarchie. Une fois pour toute : un rehaussement est toujours, TOUJOURS justifié en droit et en fait. Les inspecteurs ne se fondent pas sur des « rumeurs » mais sur votre comptabilité, votre activité et surtout, SURTOUT, le Code Général des Impôts.
Je ne porterai pas de jugement sur votre cas particulier tout simplement parce que je ne le connais pas : tout ce que j’ai, c’est votre description. Mais tout ce que je peux dire, c’est qu’en effet il y a des règles comptables et fiscales, et que tout professionnel se doit de les respecter. Vous ne pouvez pas exigez un traitement de faveur qui vous exonérerait de les suivre. Donc si des vérificateurs détectent des pratiques contrevenant aux dispositions du Code Général des Impôts, il est de leur devoir de rehausser. C’est la contrepartie du système déclaratif.
Ils ne sont pas sourds à vos arguments, tant qu’ils sont d’ordre légal, fiscal et comptable. Mais si vous commencez à discuter politique, philosophie ou sentiment, alors là oui ils ne peuvent pas vous suivre sur ce terrain : Les inspecteurs des finances publiques n’écrivent pas les lois, ils les appliquent. Et fort heureusement d’ailleurs, car si les fonctionnaires modifiaient les lois à leur guise nous ne serions plus en démocratie.”
Il est nécessaire de relever quelques mensonges et incohérences :
- D’accord avec vous sur le point que les contrôleurs n’ont pas d’intérêt direct sur le montant des redressements. Mais, cependant, leur carrière en dépend, et surtout,c’est l’instinct et le vice du chasseur que l’on développe chez eux, en lui laissant libre cours au motif que leur mission serait juste et au dessus de tout soupçon, face à des contribuables tous tricheurs.
- Pourquoi cacher que dès que le redressement est notifié il est exigible et qu’en cas de recours le contribuable doit apporter une caution. Il ne peut que rarement le faire, alors le fisc prend une garantie au greffe du tribunal de commerce. Que du bonheur pour le contribuable et une mise en confiance pour ses partenaires.
- Il est tout fait mensonger de prétendre que les redressements sont “justifiés en droit”. La plupart des redressements ne correspondent pas à une faute de droit mais à une reconstitution de chiffre d’affaires ou de valorisation de stock qui ne doivent rien aux mathématiques, mais tout aux phantasmes des contrôleurs. Ces chiffres“romantiques” sont avalés, in extenso, par les juges complices des tribunaux administratifs. Alors, ne parlez pas de droit, de loi, toutes choses parfaitement étrangères aux contrôles fiscaux, peut-être aussi un peu au monde économique dont la souplesse et la créativité sont les véritables moteurs.
- “Un redressement est TOUJOURS justifié”, là vous ne manquez pas d’air, vous n’êtes plus du tout crédible. Vous vous enfoncez en vous réclamant du Code Général des Impôts que plus personne ne comprend, qui est totalement ésotérique pour les contribuables, mais aussi pour le fisc lui-même et pour les tribunaux, ce que nul n’ignore.
- Vous parlez des recours, mais vous omettez de dire que le contribuable est interdit (pour le moment) de rapporter la preuve du débat oral et contradictoire qui a eu lieu entre lui et ses contrôleurs. Vous n’expliquez pas en quoi la justice serait facilitée par l’obligation du recours hiérarchique, puis de tribunaux d’exception.
- Enfin, vous prétendez ne pas porter de jugement sur la personne à qui vous répondez sur mon blog. Mais, vous la condamnez et souriez à l’idée que certains contribuables puissent ne voir que le suicide comme sortie à la ruine dans laquelle un contrôle peut les conduire.
Nous avons bien compris que pour vous il n’y a ni philosophie, ni politique ni sentiments, il n’y a que répression justifiée, sure d’elle-même, infaillible. A vous lire, pourquoi même avoir mis en place des recours ?
Alors qui êtes-vous M. TNZF ???
Quel que soit le nom que vous pourriez nous donner vrai ou faux, la situation que vous pourriez revendiquer vraie ou fausse, vous n’êtes qu’une chose, horrible et destructrice, vous êtes : LA PROPAGANDE.
Loin de moi l’idée de supprimer vos commentaires ou de vous interdire mon blog, bien au contraire. Vous frappez à ma porte, au service de ceux qui ont cherché à détruire ce blog, qui ont mis mon téléphone sur écoute, qui surveillent mes comptes en banque, c’est donc qu’ils pensent que ce blog pourrait avoir de l’audience, que donc vous, PROPAGANDE, devez être présente.
Alors, bienvenue Monsieur PROPAGANDE, répandez-vous. Plus vous vous répandrez, plus ce blog sera compréhensible, plus ceux qui souffrent seront motivés pour se regrouper face à la meute dont vous faites la publicité.
Si vous exercez à Bercy même, n’hésitez pas, le deuxième Jeudi de chaque mois, de 18H à 19H, à descendre me voir sur le parvis. Vous savez, je suis là, me recueillant en pensant aux économies de ce pays disparues en ce lieu, venez, nous ferons connaissance et évoquerons ensemble tout ce qui vous parait inutile, la politique, la philosophie et les sentiments.
A vous voir bientôt. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Qui êtes-vous, Monsieur TNZF ?
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