Je peux rassurer Alexandre Jardin à ce sujet, cela est parfaitement normal, inéluctable.
Le cheminement est le suivant :
-1°- Au départ une bonne intention, ou du moins une intention majoritaire.
-2°- Le pouvoir adhère à cette intention qui n’emporte pas l’adhésion de tous, certains la réfutent.
-3°- Leurs arguments sont suffisamment étayés pour déstabiliser l’intention initiale, donc le pouvoir qui y a adhéré.
-4°- Les initiateurs ou les contempteurs de l’intention initiale, les hommes du pouvoir, sont amenés à l’imposer par la force.
-5°- De ce fait, irrémédiablement ils vont basculer, tôt ou tard, dans l’installation de la terreur face à la résistance de ceux qui contestent ou doutent de cette bonne intention.
Prenons un exemple simple, favorable à la terreur : la route.
Nombreux sont ceux qui sont séduits par la vitesse. Mais, la vitesse tue en cas d’accident. Des hommes bien intentionnés décident de limiter la vitesse, cette limitation est inévitablement imparfaite, souvent déroutante dans des sites qui permettraient des vitesses supérieures. Se pose alors le problème de détecter ceux qui n’adhèrent pas à cette contrainte. Très rapidement la tâche s’avère impossible. Les cas particuliers se multiplient. In fine, pragmatique, la répression sera donc aveugle. Sans pouvoir tenir compte des cas particuliers, elle va s’abattre sur tous. Il n’est pas un automobiliste qui va trouver grâce auprès des tribunaux. Tous acceptent la terreur, la perte du permis de conduire n’est pas mortelle. Mais, il n’y a plus de justice sur la route, la terreur est définitivement installé avec, évidemment, la bénédiction de ceux qui n’aiment pas la vitesse. Les magistrats sont de simples machines à distribuer les condamnations. La notion de justice a disparu, la terreur fait son office, sa justification est la baisse du nombre des morts sur la route.
Bercy, c’est plus grave, c’est même très grave.
L’intention initiale est que seul l’Etat est à même de gérer la solidarité, considérée comme indispensable au lien social donc à l’existence même d’une société.
Il se trouve que la liberté économique, par ailleurs facteur reconnu de progrès, tend à créer des écarts de fortune importants.
L’Etat se donne donc pour mission de réduire ces écarts par l’impôt et se charge d’une redistribution plus équitable;
Malheureusement, à l’épreuve des faits, son intervention ne convainc que ceux qui reçoivent et guère ceux qui sont obligés de donner. Comme, par ailleurs, les résultats ne sont pas probants, que les prélèvements sont de plus en plus lourds et la redistribution de moins en moins équitable, beaucoup sont dubitatifs, certains n’hésitant pas à contester les prélèvements.
Cette contestation met en péril la globalité du système.
Elle conduit l’Etat à installer la terreur fiscale.
Car, le système répressif ne peut pas être pris en défaut, il en sortirait affaibli, ce n’est pas imaginable.
La terreur s’impose, la justice s’y plie. Il n’est plus de contribuables innocents, tous sont coupables. Il n’est pas de contrôles fiscaux abusifs, tous sont légitimes. Les magistrats sont de simples machines à spolier. Le pillage est généralisé, la terreur paralyse les contribuables, la ruine éradique ceux qui, bêtement ou ne pouvant pas faire autrement, résistent.
La preuve par les faits
L’affaire est d’une grande simplicité. La SARL Les Hauts de Cocraud, dont je suis l’actionnaire majoritaire, a édifié et reste impliquée dans un hôtel, devenu résidence en copropriété, à La Flotte en Ré.
Un contrôle fiscal, dont la preuve est rapportée qu’il a été ordonné de façon abusive par la DNVSF, aboutit à deux invraisemblances:
- Ma société va être la seule non soumise à la TVA, contrairement à la trentaine de propriétaires de l’ensemble qui y sont soumis.
- Le redressement va aboutir à une double imposition de sommes ayant déjà payé l’impôt.
La société redressée n’a pas encore fait de bénéfice. Alors qu’elle existe depuis 20 ans, son bénéfice, c’est-à-dire son stock, va donc lui être volé par le fisc avant même d’avoir pu être réalisé.
La justice signe ce pillage, le dogme de la terreur le lui impose.
L’audience a lieu après-demain, Jeudi 6 Novembre à 10H30 à la CAA de Bordeaux.
Je vous laisse le soin de prendre connaissance des conclusions du rapporteur public, qui seront suivies par La Cour. Vous en apprécierez la synthèse, que l’on peut qualifier de minimale. Vous apprécierez l’élégance de la publication, qui n’est survenue que hier.
1° affaire : la TVA
2° affaire : le redressement
Me voilà donc définitivement ruiné. Ce billet sera remis à La Cour au titre de mon droit à une note en délibéré.
Alexandre Jardin, n’ayez pas honte de votre Grand-père, il a suivi une route inéluctable, si ordinaire, qui ne demande ni vice ni perversion, juste des certitudes, une perte de vue des individus, une acceptation de la terreur en lieu et place de la justice pour imposer une règle suspecte mais que certains peuvent croire juste…..
Ceux qui vont être ruinés vous saluent bien.
H. Dumas