Autant vous le dire tout de suite, j’en ai gros sur la patate. Je dois aussi vous avertir que ce billet et ses annexes c’est une demi-heure de lecture. Si vous ne les avez pas devant vous inutile de continuer, si vous les avez parlons-en.
Quelques généralités bonnes à rappeler
L’Etat.
J’ai lu récemment, dans le point, un article que je ne retrouve pas — le journaliste m’excusera de ne pas le citer — qui en évoquant l’Etat précisait qu’il s’agit d’une abstraction. Voilà une bonne nouvelle pour nous qui affirmons cela depuis des années et dénions aux hommes de l’Etat le droit représenter cette abstraction qui par définition ne peut pas être représentée, qui donc en réalité ne représentent qu’eux-mêmes et leurs amis. Ce qui évidemment change tout.
Un peu plus loin, déception, voilà que le même journaliste imagine une autre source de pouvoir potentiel : la nation. Alors là, dommage. La nation n’est qu’un regroupement, au même titre que la famille, la ville, l’entreprise, etc… dont l’existence, comme pour tous les regroupements, est liée aux situations particulières de ceux qui sont concernés, l’ensemble n’ayant aucune raison de s’imposer à ceux qui sont là par hasard…
En réalité il n’existe que deux expressions humaines : l’individu et le groupe. Le premier doit être l’objet d’un respect total, sa vie, sa pensée et ses biens doivent être protégés. Le second est nécessaire, évidemment, mais la plupart du temps de façon ponctuelle, plus rarement de façon constante. Malheureusement, de tout groupe émerge un chef qui aussitôt accepté — et c’est là le problème — se projette de façon exponentielle pour finir par s’imaginer définitif et total, or rien n’est moins vrai.
Le capital.
Source de quiproquos constants, rappelons ce qu’est le capital. C’est la somme de toutes les activités économiques connectées, leur assise, leur socle.
Aux économies très actives en créations ou transactions correspond un capital important, à celles peu actives correspond un capital modeste.
Aujourd’hui le capital est mondial et plutôt important.
Il n’appartient à personne, il n’est lié qu’à l’économie. Il se porte naturellement vers ceux qui savent le servir, il fuit ceux qui l’ignorent ou ne le respectent pas.
Toute tentative de séparer le capital de l’économie — par exemple de le redistribuer artificiellement, de le dépenser sans compter — est vouée à l’échec.
La compréhension de la réalité du capital ne le rend ni odieux ni attirant, mais indépendant des volontés individuelles, simple conséquence de l’activité économique dont chacun doit pouvoir juger à l’aune de sa propre philosophie de vie de l’importance pour lui-même, sans emmerder les voisins à ce titre. Ce n’est pas vraiment le cas.
La guerre
Enfin la nôtre. Elle consiste à lutter pour supprimer Bercy et sa mentalité, la terreur fiscale que Bercy ordonne, les souffrances conjointes, les injustices liées.
Rappelons qu’au moins la moitié des dépenses publiques est ordonnée pour satisfaire des fantasmes ou des intérêts électoraux de gens dont nous n’avons nul besoin. Donc la moitié des dépenses publiques est pures injustices, pures inutilités, pures escroqueries, en conséquence la moitié des impôts levés n’a aucune légitimité.
Ils ne peuvent être appelés que grâce à la terreur fiscale. Résister à cette terreur est un grand danger, nous allons en faire la démonstration. Mais c’est un devoir.
Les piliers de la terreur fiscale sont les lettres de cachet que sont les notifications fiscales, exécutables immédiatement, sans recours judiciaire autre que la justice administrative exemple flagrant du conflit d’intérêt.
La terreur fiscale est rendue possible grâce à l’irrespect des principes fondamentaux du droit, qu’il est bon de rappeler : l’accusé est présumé innocent, il doit être présenté devant un juge lors d’une audience publique où lui seront garantis tous les moyens possibles de défense, ce n’est que là et après que toutes les voies de recours aient été épuisées qu’il pourra être déclaré coupable.
Or, l’accusé fiscal est au contraire présumé coupable, traité immédiatement de “fraudeur fiscal”, puis il ne peut se défendre que devant le tribunal administratif qui est une officine de l’administration qui le poursuit, où ses moyens de défense sont limités – pas d’expertise possible — ou l’accusation du rapporteur public ne lui est connue que le jour de l’audience, bref une mascarade de justice qui est la honte de la France.
Rappelons que c’est cette pantomime de justice, et elle seule, qui permet de lever cette masse d’impôts illégitimes qui tue lentement mais surement notre économie en détruisant son capital de base.
Notre combat est essentiel et unique, ce n’est que lorsque la collecte fiscale sera juste, soumise à de vrais tribunaux justes eux aussi, que les dépenses des hommes de l’Etat seront régulées en fonction de la réalité et non de leurs besoins délirants. Alors l’impôt deviendra acceptable et payable par tous.
Cette évidence n’a pas encore fait son chemin dans l’opinion publique, mais ça viendra.
Nous allons peut-être apporter bientôt notre arquebuse intellectuelle à l’espoir, notre bulldozer à la démolition.
Les deux affaires ci-dessous sont en bonne voie.
Un recours classique au TA de Poitiers, son appel à Bordeaux
https://ahp.li/eefe2e00bea1be086d04.pdf Requête initiale
https://ahp.li/72adaaa1580211cbb40e.pdf Jugement
https://ahp.li/9e19ff59b4a90ce1e6.pdf45 Appel
https://ahp.li/cc0c34fa0b0c7ba9aaf0.pdf Arrêt CAAA Bordeaux
Un recours contre la terreur fiscale au TA de Montpellier, son appel à Marseille.
https://ahp.li/cc0c34fa0b0c7ba9aaf0.pdf Requête initiale
https://ahp.li/ac6ac7a7741518a11c01.pdf Jugement
https://ahp.li/0db82ecb14d7e8ccb1cb.pdf Appel
https://ahp.li/b75d68bfd25bbeb18196.pdf Arrêt CAA Marseille
Dans ces deux dossiers, les TA puis les CA se contentent de prendre des ordonnances sans les motiver sur le fond.
“On ne répond pas à un trou du cul qui pose ce type de question” pensent les hommes de l’Etat et leurs serviteurs – ou leurs patrons – de Bercy.
Donc cassation, où ce sera la même hypocrisie, puis tout droit l’Europe où les questions fondamentales vont pouvoir être posées :
– Ces tribunaux Administratifs, tribunaux d’exception, quand peut-on espérer s’en débarrasser ? Quand cessera l’existence de cette justice qui pratique le conflit d’intérêt naturellement, sans en avoir l’air, comme les camions diesels pulsent des particules de mazout à longueur de kilomètres.
– Cette terreur fiscale, que nous vivons chaque heure, chaque seconde, quand cessera-t-elle ?
L’Europe, qui clame son esprit démocratique au monde entier, qui sanctionne et moralise les autres, peut-elle accepter en son sein la torture fiscale pratiquée au bénéfice d’hommes de l’Etat qui nous ont mis en faillite par intérêts personnels et qui nous torturent pour nous imposer la facture ?
Nous verrons bien…
Bien à vous. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Perdre des batailles pour gagner la guerre
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