En 1789, malmenée par une élite frivole, cynique et dispendieuse, incompétente et totalitaire, sans égard pour la population, au service d’une noblesse internationale, nourrie à la brioche, la France se révolte.
Cette révolte enfante un texte fondateur, dont la qualité et la concision forcent le respect, qui aura une audience mondiale, qui est l’égal des plus grands textes civilisationnels, dont aujourd’hui notre république se recommande sans ambiguïté, c’est “LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789″
En effet, notre constitution en vigueur commence ainsi : “Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.”
Ce billet se propose de s’attarder sur cinq articles de cette déclaration et de faire la démonstration de la trahison par nos dirigeants de ces articles, contrairement à l’affirmation du préambule de notre constitution.
L’Article XIII
Il dit ceci : “Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.“
Ainsi :
-1°- Toute dépense qui n’est pas attachée à l’entretien de la force publique ou aux dépenses d’administration est anticonstitutionnelle. Je vous laisse le soin de calculer la part du budget de l’Etat qui ne correspond pas à cette définition, par exemple l’éducation, la santé, la SNCF, etc… A la louche, je dirais au moins 80%.
-2°- La contribution doit être “également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés”.
Seule la taxe unique ou “flat taxe” correspond à cette définition, c’est à dire un pourcentage égal pour tous, appliqué à tous les revenus sans exception, elle est inconnue en France.
Notre impôt progressif est anticonstitutionnel, ainsi que la TVA et les taxes fixes du type impôt foncier, taxes sur l’essence, le tabac, les charges sociales, etc… Autant d’impôts qui ne sont pas répartis également entre les citoyens en raison de leurs facultés.
L’Article XIV
Il dit ceci : “Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.”
Nous avons déjà eu l’occasion de nous expliquer sur les conséquences pratiques que cet article devrait impliquer du fait de l’éloignement de l’élu par rapport aux citoyens dans une démocratie devenue aussi vaste que la notre. A savoir, l’obligation pour les candidats à des postes électifs de fournir un projet de bilan économique certifié et d’être responsables de son application en cas d’élection.
Mais attardons nous un instant sur l’Article 40 de notre constitution qui dit ceci : “Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.”
L’Article 40 de notre constitution annihile totalement nos droits ou ceux de nos représentants à déterminer “la quotité, l’assiette de la contribution publique” tel que cela est défini dans la déclaration de 1789.
Il est tout à fait possible d’affirmer que la constitution de 1958 est totalement incohérente par rapport à la déclaration de 1789, puisque nos représentants ne disposent pas du droit de proposer une diminution de l’impôt ou une augmentation les charges de l’Etat, seul le gouvernement dispose de cette faculté.
Là est la clef de la dictature qui nous dirige et de ses dérives.
Le gouvernement se résume à une poignée de “serre-pinces” qui n’a pas le temps de faire autre chose que de la représentation. Les cabinets, qui sont les gouvernants réels, sont composés d’une élite interchangeable – et “interchangée” régulièrement – avec celle qui dirige les grandes entreprises.
Or, ce sont eux et eux seuls qui ont le pouvoir de décider de notre contribution fiscale. Je suppose que vous voyez l’inconstitutionnalité de la chose et les conflits d’intérêts qui arrivent au galop.
Notre dérive fiscale et donc structurelle, liée à la non-conformité de notre constitution à la Déclaration de 1789 dont pourtant elle se recommande. C’est la totalité de notre fiscalité qui est anticonstitutionnelle.
C’est grave, très grave.
L’Article XVII
Dans un tout autre ordre d’idée, il dit ceci : “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité”.
Ainsi :
Tous les documents d’urbanisme de France et de Navarre qui déclassent artificiellement des terrains factuellement constructibles en les classant en zones réservées ou agricoles portent atteinte évidemment à la propriété privée. Ces déclassements n’étant accompagnés d’aucune indemnité juste et préalable, ils sont anticonstitutionnels.
Conclusion
De grands penseurs, sous le joug de la dictature politique d’une classe de privilégiés pendant des siècles, ont produit, poussés par l’énergie du désespoir, un texte magique, d’une clarté et d’une simplicité unique : “la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789″.
Tout comme les poilus de 1914 ils pensaient sans doute : “plus jamais ça”.Malheureusement notre réalité c’est : “toujours et encore plus ça”.
La révolution est plus que jamais d’actualité, faisons là.
Car nous n’avons que deux solutions possibles :
- renier définitivement la révolution de 1789 et ses symboles, ne plus fêter le 14 Juillet, débaptiser la place de la Bastille, faire disparaître de notre constitution la déclaration de 1789, etc…
- ou laisser à l’esprit de la révolution toute sa place et toutes ses vérités, celles qui ont séduit le monde. Mais, cette mise à jour implique une nouvelle révolution tant les intérêts catégoriels ont dévoré les valeurs de notre collectivité.
Bien cordialement et à Jeudi. H. Dumas
Henri Dumas
(Accéder à la liste de tous mes articles)
Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Mobilisons nous pour la révolution
Audience de l'article : 1869 lectures
Nombre de commentaires : 0 réactions