Le délit de diffamation — délit relatif s’il en est – doit être poursuivi dans des délais très stricts découlant de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881.
L’article 65 de cette loi prévoit que la prescription est de trois mois à dater du jour de la publication.
Pour le net est considérée comme la publication, et donc comme le départ du délai de prescription, la date de première mise en ligne.
Cette prescription est un élément fondamental de la liberté de la presse, donc de la démocratie.
Tout cela serait fort simple, mais voilà….
A l’occasion d’un billet, j’ai mis un lien vers un billet précédent que le contrôleur Martino considérait diffamatoire.
Mais, lors de la première publication du billet attaché à ce lien il avait omis de porter plainte pour diffamation, les faits étaient donc prescrits.
Cependant Martino lui — et jusqu’à ce jour lui seul – affirmait qu’un lien devait être compris comme une nouvelle publication, qu’ainsi un nouveau délai de prescription était ouvert.
De mon côté je me rangeais à l’avis général qui considérait le lien comme une possibilité de consultation comparable à une visite en archive ou en bibliothèque.
La Cour d’Appel de Paris ayant tranché dans le sens général la prescription était donc acquise. Martino était chagrin, mais pas que.
Sa force de frappe judiciaire et sa puissance économique lui permettant tous les recours, même les plus couteux, Martino est allé en cassation.
Ceci est le lien pour l’arrêt qui lui a donné satisfaction.
Évidement La Cour de Cassation n’est pas, vous l’imaginez, à la botte de Bercy, elle a un raisonnement parfaitement construit, si ce n’est d’une grande clarté.
Pour la Cour de Cassation il y a plusieurs types de liens, dont un qui est activable, profond et interne, dont je vous laisse le soin de lire la définition dans l’arrêt.
Ce type de lien – et lui seul ? – serait donc considéré comme une nouvelle publication, intime évidemment puisque ne concernant que ceux qui cliquent sur le lien.
A contrario tout lien qui n’aurait pas les trois caractéristiques ne serait pas une nouvelle publication :
– Dans ce cadre bien sûr le lien qui ne serait pas activable, puisque il ne mènerait nulle part.
– Ensuite le lien qui ne serait pas profond, c’est-à-dire qui ne renverrait pas directement à un propos mais par exemple au blog ou au journal incluant le propos, où il faudrait alors l’y chercher.
– Enfin le lien qui ne serait pas interne, c’est-à-dire qui ne mettrait pas en contact avec des propos précédents d’un même auteur.
Je résume :
Si j’avais simplement donné la date et les références du précédent billet pas de problème. J’aurais pu aussi accompagner l’information d’un lien inactif toujours pas de problème. Enfin c’est un grand malheur d’avoir rappelé un billet émanant de moi, il eut été d’un autre encore pas de problème.
Quand même, c’est assez fin cette jurisprudence.
Finalement cela pourrait ne pas toucher grand monde en dehors de moi, n’est-il pas?
Il est possible que finalement Martino n’explose pas le net, juste moi…du sur-mesure.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Martino explose le net....
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