Tout d’abord des remerciements. Lorsqu’en 2010 j’ai ouvert mon blog pour témoigner des abus des contrôles fiscaux, de la zone de non droit qui les entoure, de la complicité de la justice administrative pour faire du contrôlé fiscal un “fraudeur fiscal” automatique et le bouc émissaire de la folie dépensière de l’Etat, j’étais seul, effroyablement seul.
Et pourtant, j’avais déjà derrière moi plus de dix ans de lutte et une quinzaine de contrôles fiscaux personnels au compteur, je savais de quoi je parlais, je savais à quoi je résistais et je savais les risques que je prenais (je n’ai pas été déçu…).
Contribuables associés m’a ouvert ses colonnes, le temps de deux ou trois articles et d’une émission de radio. Qu’ils en soient ici remerciés.
Un peu plus tard, lorsque l’Etat a engagé le chantier de la délation, de la dissimulation de ses carences économiques sur le dos des contribuables en les accusant globalement d’être des “fraudeurs fiscaux”, il n’y a pas été avec le dos de la cuillère. La communication a été sévère.
Pour avoir l’air honnête, l’Etat a commencé par donner un des siens, le célèbre Cahuzac. Cela aurait sans doute pu être un autre, mais, pour des raisons que l’on ne connaîtra jamais, ce fut lui.
Puis l’Etat a envoyé au charbon sa presse servile. Celle-ci, cherchant un “fraudeur fiscal” pour l’interviewer et évidemment le “défoncer”, pris l’attache de Contribuables Associés.
Ne s’occupant pas des contrôles fiscaux qui ne concernaient que… les “fraudeurs fiscaux”, Contribuables Associés a donné mes coordonnées aux journalistes. La démarche était sincère, je les remercie pour cela aussi.
Du fait des contacts qui ont suivi, j’ai dû refuser deux émissions de télé “pièges”, j’ai accepté quelques interviews objectifs, le bilan a été modeste mais correct. Il me reste, au passage, un ami journaliste.
La réalité du contrôle fiscal
Neuf fois sur dix, le contrôle fiscal n’est qu’un sur-impôt. Il ne découvre aucune fraude caractérisée, il se contente de réécrire l’histoire de l’entreprise vérifiée et sa comptabilité avec comme priorité la fiscalité la plus lourde possible, sans aucun respect pour la vie de l’entreprise et de l’entrepreneur, sauf si celui-ci a deux ou trois mille employés.
C’est dire que toute la perversion, toute la folie, l’incompétence économique et la gabegie de l’Etat sont condensées dans l’acte symbolique du contrôle fiscal.
C’est à partir de lui que l’Etat doit être jugé.
Certains en prirent conscience, sans pour autant avoir été obligé, comme moi, de passer par la case “tranchées des premières lignes”.
La réaction au contrôle fiscal
C’est ainsi que, dès 2011, le professeur Philippe NEMO lançait, à l’ESCP, un cycle de rencontres avec pour objectif un ouvrage sur l’illégitimité de l’impôt. A ces rencontres, nous étions à peine une dizaine. Je n’ai pas entendu dire que l’ouvrage soit sorti.
Dans le même temps, le professeur Pascal SALIN allait, affirmant sans détour que l’impôt est illégal, que donc le contrôle fiscal l’est lui aussi. Il a concrétisé ses idées dans son dernier livre, “la Tyrannie Fiscale”, qui a eu récemment l’honneur du Figaro Magazine.
A cette époque récente, Contribuables Associés ne se mouillait pas avec les“fraudeurs fiscaux”. Son combat, parfaitement légitime, visait la seule dépense publique.
Contribuables Associés est une grosse machine, des centaines de milliers d’adhérents qui paient des centaines de milliers de cotisations. Il découle de cela une macro-stratégie, finalement assez peu différente de celle de l’Etat.
Cette association est entrée dans le moule de la photo économique instantanée et globale, illustrée par toutes sortes de tableaux chiffrés, de courbes, de camemberts statistiques, bien loin des problèmes économiques et fiscaux qui, en réalité, sont tous uniques, individuels. C’est leur somme qui crée l’économie.
Soudain la population renâcle, Contribuables Associés récupère.
Il se trouve que les individus, touchés dans leur vie de tous les jours, devenus les micro-ruines de la macro-économie, se révoltent, ici ou ailleurs, et essaient de se regrouper.
Ne faisant ni une ni deux, Contribuables Associés a ouvert un espace “Contrôles Fiscaux” destiné à récolter les adhésions de tous ces mécontents. C’est de bonne guerre.
De mon côté, j’ai aussi le droit de ne pas apprécier d’avoir été l’initiateur de cette résistance au contrôle fiscal, de l’explication sociale de ces contrôles et de leurs conséquences, d’avoir, en toute confiance, évoqué tout cela avec les responsables de Contribuables Associés et d’être, au moment ou cette association prend enfin la mesure du problème, laissé sur le bas côté.
Je me permets de dire très clairement à Contribuables Associés : “celui qui n’a pas résisté n’a aucun droit à récupérer”.
Cela est d’autant plus dommage que j’ai établi une feuille de route en six points des modifications réglementaires ou législatives qu’il faut défendre pour rendre le contrôle fiscal juste, ce qui, du même coup, obligerait l’Etat à une fiscalité raisonnable dont l’ajustement ne pourrait plus se faire à l’aide du pillage par le contrôle fiscal.
Nous aurions pu ensemble peser pour obtenir ces modifications, que vous pouvez lire dans le tableau des buts de “Témoignagefiscal”, à droite en tête du blog. Hélas, non seulement nous restons isolés dans notre résistance, mais elle nous est piratée par des résistants de la dernière heure….
Je n’ai trouvé la fidélité que dans Objectif Eco, dont pourtant le thème principal n’est pas le contrôle fiscal, ni la fiscalité. Il m’est agréable de terminer ce billet, un peu triste, sur la note optimiste qu’évoque cette fidélité de Charles Dereeper.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Lettre ouverte à mes amis de "Contribuables Associés"
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