Comme j’ai eu de nombreuses fois l’occasion de l’affirmer, notre résistance à la zone de non droit des contrôles fiscaux est légaliste.
Sur ce blog certes nous sommes des dissidents, nous souhaitons que les choses changent, nous refusons le harcèlement et la torture fiscale, mais nos armes sont exclusivement l’explication, la persuasion et la loi.
Chaque rendez-vous judiciaire est public, vous pouvez y assister.
Mardi 21/02/2017 à 14H
Le plus proche rendez-vous est le Mardi 21 Février 2017 à 14H devant La Chambre Correctionnelle de La Cour d’appel de Versailles où je défendrai la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) accessible avec ce LIEN.
Cette audience est très importante, il s’agit de l’avenir de la liberté d’expression dans notre pays. La Cour de Cassation dans un arrêt du 2 Novembre 2016 a mis un obstacle redoutable à la liberté d’expression en considérant qu’un lien sur le net vaut réédition et fait redémarrer la prescription liée aux plaintes en diffamation.
Lundi 27/02/2017 à 14H
C’est le deuxième rendez-vous très important, le Lundi 27 Février à 14H devant La Cour d’appel de Montpellier, salle 1/18 où je défendrai le refus de juger de notre droit à la preuve par l’enregistrement du débat oral et contradictoire lors d’un contrôle fiscal. Les conclusions que je défendrai sont accessibles avec ce LIEN
Je vous remercie de votre indulgence en ce qui concerne la qualité juridique de ces actions.
Il est possible – probablement certain – que cette qualité soit incertaine, possible aussi que les magistrats en profitent pour se dérober.
Ce ne serait pas l’esprit de la loi, des droits de l’homme, de notre constitution, cela serait ce que l’on appelle une « attitude pharisienne ».
Nous n’y pouvons rien et cela ne doit pas nous décourager car d’une part nous n’avons pas les moyens de nous assurer l’assistance d’une star du barreau et d’autre part les stars du barreau n’ont aucune envie de croiser le fer avec Bercy.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
(Accéder à la liste de tous mes articles)
Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Les rendez-vous judiciaires.
Audience de l'article : 1772 lectures
Nombre de commentaires : 0 réactions