Un des problèmes essentiels des contrôles fiscaux est la falsification de la vérité économique et stratégique de l'entreprise par les contrôleurs du fisc.
Le fisc arrive, lors d'un contrôle, avec une seule idée en tête : facturer un sur-impôt.
Pour atteindre cet objectif, exactement comparable à celui d'un associé rapace, peu scrupuleux, plus intéressé par la rentabilité de ses actions que par la vie de l'entreprise, le fisc va refaire l'histoire.
Entendons-nous bien, la fraude fiscale par dissimulation de recette n'existe que dans l'imagination des politiques et la propagande de Bercy. Il y a bien longtemps que la suppression presque totale de l'argent liquide au profit des cartes de paiement a marginalisé la dissimulation des recettes.
Donc, le contrôleur va s'acharner sur les valorisations de stock, sur les provisions, sur les frais généraux, sur les comptes courants, sur les emprunts, sur les amortissements, autant de leviers qui sont liés à la stratégie de l'entrepreneur.
Ainsi le fisc qualifiera "d'acte anormal de gestion" telle ou telle décision que le chef d'entreprise aura prise en son âme et conscience, qui était nécessaire à la croissance ou à la vie de l'entreprise. Mais, le fisc veut tout, tout de suite, tel le fond de pension capitaliste et hideux décrit par la propagande socialiste, qui pourtant est la bonté incarnée sur terre pour l'entrepreneur comparativement à l'avidité du fisc.
Quand cette situation psychologique est intégrée, il est aisé de comprendre combien est important, lors d'un contrôle fiscal, ce que l'on appelle "le débat oral et contradictoire".
Votre contrôleur s'est vautré sur vos livres pendant quelques mois, sans rien vous dire, puis il vous convoque un jour pour le fameux débat oral et contradictoire.
Ce jour-là vous allez apprendre de sa bouche sa vision entrepreneuriale de votre entreprise. Il est peu probable que vous reconnaissiez votre bébé et vos problèmes.
Donc une discussion s'engage où vous allez argumenter avec sincérité.
Le contrôleur s'en fout de votre sincérité, de vos problèmes aussi bien sûr et de l'avenir de votre entreprise encore plus.
Une fois le débat oral et contradictoire terminé, il n'en restera aucune trace.
Le contrôleur, assermenté, cela veut dire que ses additions et ses multiplications même fausses s'imposent, va établir la notification de votre redressement. Dans cette notification, nulle trace de vos arguments lors du débat oral (je viens de corriger un lapsus révélateur, j'avais écrit anal...) et contradictoire. Alors que sur la Charte du Contribuable Vérifié, on vous a vendu ce débat comme essentiel.
Pour pallier à cet inconvénient majeur, il m'est venu à l'idée d'enregistrer un contrôle fiscal et notamment le fameux débat oral et contradictoire.
Le fisc a trouvé ma méthode inacceptable.
A une époque où nous sommes tous et partout filmés, où la justice examine toute pièce audio ou vidéo, même prise en fraude, où les guerres elles-mêmes sont filmées, où les flics et les arbitres de football ont fini par accepter l'idée que leurs sports doivent être filmés pour éviter bavures et erreurs d'arbitrage, le fisc refuse tout enregistrement de l'occulte contrôle fiscal.
La fiscalité française affirme son ésotérisme.
Dans le cadre de l'information largement diffusée par ce blog, j'ai publié les enregistrements réalisés. Ce fut Gravelotte, Homs, la mitraille fiscale, l'aviation fiscale, les canons fiscaux se sont déchainés. J'ai été cloué sur place, mes entreprises paralysées, mon avenir totalement obscurci.
D'abord, le fisc a tenté de faire fermer mon blog. N'y parvenant pas, le fisc a instrumentalisé ses agents à l'aide d'un couteux et prestigieux cabinet d'avocats parisien, le cabinet Normand, trente avocats et collaborateurs http://www.normand-associes.fr/cabinet.html.
Les agents ont engagé contre moi, aux frais de Bercy (donc de vous), une procédure en protection de leur vie privée, qui est évidemment bien plus délicate que la mienne qu'ils sont venus fouiller sans ménagement.
Je passe sur les péripéties judiciaires pour en arriver aux deux arrêts qui font rêver, ou plutôt cauchemarder : link
Dans ces arrêts, La Cour d'Appel de Paris, dit ceci : "l'opposition de l'appelant au contrôle fiscal couramment pratiqué, dont il faisait l'objet, et à ses suites ne constitue pas un évènement d'actualité et n'entre pas dans la définition d'un débat d'intérêt général pouvant justifier qu'il soit illustré par la diffusion de l'image des fonctionnaires agissant dans le cadre de leurs fonctions pour effectuer ce contrôle…"
Sacrés magistrats. Ils n'ont ni télé, ni radio, ni journaux, ils ignorent donc que la pression fiscale, les contrôles fiscaux, la fraude fiscale, sont le débat du moment, que des lois liberticides se mettent actuellement en place, que dans ce cadre il est essentiel que les français aient une idée de ce qu'est un contrôle fiscal.
Ou alors…..
Je vous laisse le choix de la conclusion qui s'imposerait.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Les magistrats.... toujours.
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